Assemblée constituante islandaise de 2011

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L'élection d'une Assemblée constituante Page d'aide sur l'homonymie de 25 représentants[1] s'est tenue en Islande le 27 novembre 2010. Selon la loi constitutionnelle adoptée le 16 juin 2010[2] par l'Althing, elle devait alors se réunir à partir du 15 février 2011, et se prolonger entre deux et quatre mois. Elle est l'aboutissement d'un mouvement révolutionnaire non-violent, la révolution islandaise, dite aussi révolution des casseroles.

En octobre 2010, elle est précédée par la désignation d'une Assemblée nationale de 1 000 personnes tirées au sort qui a produit un cahier des charges précisant les points qui devaient être traités par la nouvelle Constitution.

Un Comité constitutionnel de sept personnes a ensuite produit une étude de 700 pages pour préparer le travail de l'Assemblée constituante.

Le 27 novembre 2010, 523 candidats se présentent aux suffrages suivant un scrutin à vote unique transférable. La participation n'est que de 37 %.

Le 26 janvier 2011, sur une plainte de trois membres du Parti de l'indépendance, opposé au processus et le plus impliqué dans les malversations à l'origine de la révolution des casseroles, la Cour suprême d'Islande invalide l'élection des constituants, à cause de plusieurs incertitudes concernant l'organisation et la confidentialité des votes[3]. Le Premier ministre, Jóhanna Sigurðardóttir, déclare que de nouvelles élections auront certainement lieu, dont les modalités n'étaient pas encore définies au 26 janvier 2011.

Le 24 mars 2011, le Parlement décide de confier à un Conseil constitutionnel constitué des personnes élues le 27 novembre la mission de discuter le rapport du Comité constitutionnel et de produire des recommandations pour une nouvelle constitution[4].

Le 29 juillet 2011, le Conseil constitutionnel remet ces recommandations à la présidente de l'Althing sous la forme d'un projet de constitution à soumettre au référendum populaire.

Le projet est très mal reçu par la classe politique, en particulier le président et les deux principaux partis, qui ont perdu les dernières élections suite à leur implication dans la Crise financière de 2008 en Islande et auxquels les dispositions proposées sont beaucoup moins favorables que le statu quo. Une consultation populaire est prévue mais sa forme et son contenu font l'objet de vifs débats. La date du 30 juin 2012, correspondant à l'élection présidentielle, est initialement prévue mais les partis n'arrivent à se mettre d'accord ni sur le fond ni sur la forme des questions.

Le 20 octobre suivant, le référendum constitutionnel se déroule finalement[5] et confirme le soutien de la population aux réformes. Le gouvernement espère encore obtenir un vote de l'Althing avant les élections du printemps 2013 ; si ce n'était pas le cas l'adoption de la nouvelle Constitution, qui doit être approuvée par deux législatures successives, serait retardée de quatre ans.

En novembre 2012, le projet de loi pour le changement de Constitution est soumis pour avis à la Commission de Venise[6],[7].

Contexte[modifier | modifier le code]

Missions[modifier | modifier le code]

La constituante a comme mission de réécrire la Constitution du 17 juin 1944.

Selon l'article 3 de la loi constitutionnelle, elle a, entre autres devoirs (Viðfangsefni), de définir ou fixer :

  1. Les bases de la constitution islandaise et ses concepts fondamentaux.
  2. L'organisation des branches législatives et exécutives et les limites de leurs pouvoirs.
  3. Le rôle et le statut du Président de la République.
  4. L'indépendance de la justice et la surveillance des autres détenteurs de pouvoirs étatiques.
  5. L'organisation des élections et les circonscriptions électorales.
  6. La participation des citoyens au processus démocratique, le calendrier et les modalités référendaires, y compris de celui du projet de loi constitutionnel.
  7. Le transfert des pouvoirs souverains aux organisations internationales et la conduite des affaires étrangères.
  8. Les affaires environnementales, y compris la propriété et la gestion des ressources naturelles.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Voir Islande. Assemblée constituante élue. 25 citoyens.
  2. Cf. Lög um stjórnlagaþing [Loi sur l'Assemblée constitutionnelle], Lög nr. 90 25. júní 2010 (en ligne).
  3. http://www.icenews.is/index.php/2011/01/26/voting-to-icelands-constitutional-assembly-voided-by-court/
  4. (en) Stjórnlagaráð 2011 - English, chapitre 'More information'
  5. Charlotte Chabas, « « Les Islandais se prononcent sur une nouvelle Constitution écrite par "des gens ordinaires" » », Le Monde,‎ 20 octobre 2012 (lire en ligne)
  6. Iceland Review Iceland Constitution Draft to Go Before Venice Commission
  7. European commission for democracy through law, Constitutional bill for a new constitution for the Republic of Iceland and excerpts from the notes to the constitutional bill, (January 2013), Opinion no 702/2012

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]