Commission de Venise

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La Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe visant à promouvoir l’esprit du droit constitutionnel de l’Union européenne et à fournir une assistance dans ce domaine à tout État désirant réformer dans ce sens ses lois et institutions politiques.

En orange les états membres; en jaune les états associés; en rose les états observateurs

Histoire[modifier | modifier le code]

À la suite de l'effondrement de l'Union soviétique, les pays de l'Europe de l'Est ont subitement été en pleine transition démocratique. La commission de Venise est alors mise en place en mai 1990 comme un accord partiel signé par dix-huit États membres du Conseil de l'Europe, cela dans le but de fournir une assistance à ces pays pour la rédaction de constitutions reprenant l'esprit des celles des États membres du Conseil de l'Europe.

Une fois l'urgence passée, la commission de Venise s'est transformée en un organe de réflexion en matière de droit constitutionnel et vise à promouvoir le patrimoine constitutionnel européen. Elle édite notamment trois fois par an, et cela depuis 1993, les jurisprudences qui lui sont soumises par ses États membres dans le Bulletin de justice constitutionnelle.

En février 2002, l'accord partiel qui était lié au Conseil de l'Europe s'élargit et permet ainsi à des États non européens d'être membres de la commission de Venise.

Activités[modifier | modifier le code]

La commission de Venise opère dans quatre domaines :

  • l'assistance constitutionnelle [1];
  • les élections et les référendums [2];
  • la coopération avec les cours constitutionnelles [3];
  • la rédactions d'études, de rapports et de séminaires transnationaux sur le droit constitutionnel [4].

Assistance constitutionnelle[modifier | modifier le code]

C'est l'activité initiale de la commission. Elle a pour but de rendre un avis sur des projets de constitutions ou de lois constitutionnelles modifiant cette loi fondamentale. La commission peut également rédiger des constitutions. Tous ses avis se basent sur les critères des pays membres de l'UE.

Les pays ayant fait l'objet de cette assistance sont notamment :

Élections et référendums[modifier | modifier le code]

La tenue d'élections libres et transparentes étant la base de tout système politique démocratique, cet aspect a fait l'objet de plusieurs travaux avec nombre de pays, comme l'Albanie, la Moldavie et bien d'autres encore. Elle a participé, comme en Albanie, à la rédaction de codes électoraux.

Elle a également rédigé un Code de bonne conduite en matière électorale et organise des séminaires de formations dans le cadre de ses missions d'assistance électorale. Une base de données, Vota [5], a été mise en place visant à centraliser les législations électorales de États membres du Conseil de l'Europe mais aussi de certains pays lié à la commission de Venise.

La Commission de Venise participe également à la mission d'observation des élections aussi bien parlementaires que locales et régionales. Ainsi, le Conseil des élections démocratiques (CED) est composé de représentants de la Commission de Venise, de l'Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Il a également invité le Parlement européen, la Commission européenne, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) et l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ainsi que l'association des administrateurs d'élections de l'Europe centrale et orientale (ACEEEO) à se joindre à ses travaux à titre d'observateurs.

Le but du Conseil des élections démocratiques est d'assurer la coopération dans le domaine électoral entre la Commission de Venise, en tant qu'organe juridique, et l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, en tant qu'organes politiques responsables de l'observation des élections.

Coopération avec les cours constitutionnelles[modifier | modifier le code]

Dès 1992, les différentes cours constitutionnelles liées à la commission de Venise ont été mises en relation dans le but d'échanger des idées et des informations. Tout cela est édité trois fois par an depuis janvier 1993 dans le Bulletin de jurisprudence constitutionnelle ainsi que dans la base de données CODICES [6] qui contient, en plus du Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, les textes intégraux de jurisprudences constitutionnelles en anglais et en français principalement, mais aussi dans vingt-quatre autres langues.

Études, rapports et séminaires[modifier | modifier le code]

Des séminaires « UniDem » sont organisés, visant à fournir des groupes de réflexion ou la présentation de certains aspect du droit constitutionnel. Depuis 2001, le « campus Unidem » a été mis en place dans le but de former des fonctionnaires de plusieurs pays d'Europe de l'Est, alors en pleines réformes constitutionnelles.

Membres[modifier | modifier le code]

États membres[modifier | modifier le code]

Pays membre associé[modifier | modifier le code]

Pays observateurs[modifier | modifier le code]

Statut spécial[modifier | modifier le code]

Référence[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]