Acte de naturalisation de la princesse Sophie et de sa descendance

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Sophia Naturalization Act 1705


Présentation
Titre Act for the Naturalization of the Most Excellent Princess Sophia, Electress and Duchess Dowager of Hanover, and the Issue of her Body
Sigle 4 & 5 Anne c. 16
Pays Royaume-Uni
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Loi du Parlement
Adoption et entrée en vigueur
Abrogation 1er janvier 1949


L’Acte de naturalisation de la princesse Sophie et de sa descendance est une loi du Parlement britannique de 1705 qui s’inscrit dans la continuité de l’Acte d’établissement de 1701, où étaient déclarés successibles à la Couronne britannique l’électrice Sophie de Hanovre et sa descendance protestante.

Née à La Haye, aux Pays-Bas, la princesse Sophie n’était pas considérée comme Anglaise bien qu’elle fût petite-fille du roi Jacques Ier d’Angleterre. L’acte naturalise la princesse et sa descendance (d’après le titre anglais, the issue of her body, c’est-à-dire, « la descendance issue de son corps ») en citoyen anglais à condition d’être protestant. Aussi, n’importe quelle personne descendant par les hommes ou les femmes de Sophie peut se réclamer de la « descendance issue de son corps ».

Le premier cas a été expérimenté peu de temps après la seconde Guerre mondiale quand le prince Ernest-Auguste de Hanovre (prétendant au trône de Hanovre en tant qu’Ernest-Auguste IV) réussit à obtenir la nationalité britannique sur cette base, après une longue poursuite avec la justice du pays. De même, en 1947, le prince Frédéric de Prusse (1911-1966) a obtenu la citoyenneté dans selon la même revendication.

L’acte a été abrogé par l’Acte de la nationalité britannique de 1948 d’après l’article 34 et de la partie II de l’annexe 3. Cependant, n’importe quel descendant protestant de l’électrice qui était né avant la promulgation de l’acte avait automatiquement le statut de sujet britannique, et il reste de nos jours des personnes qui peuvent prétendre à la nationalité selon l’Acte de naturalisation de 1705. Ce fut notamment le cas d’Ernest-Auguste lui-même, qui a été seulement été reconnu citoyen par les cours en 1957, plusieurs années après l’abrogation de l’Acte de naturalisation ; parce qu’il était né et qu’il pratiquait la religion protestante quand l’acte était encore en vigueur, les tribunaux ont reconnu que la révocation de l’acte ne pouvait avoir d’effets sur son statut puisqu’il avait déjà acquis la nationalité britannique auparavant.

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Annexes[modifier | modifier le code]