Accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne
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Accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne
La Russie en orange et l'Union européenne en vert.
| Type de traité | Accord de libre-échange, accord de partenariat et de coopération |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature |
Corfou ( Grèce) |
| Entrée en vigueur | |
| Parties |
 Russie Union européenne |
L'accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne (APC) est un accord de partenariat et de coopération signé en juin 1994 à Corfou, pour une durée reconductible de dix ans, entre la Russie et l'Union européenne. Il n'est entré en vigueur que le , du fait des délais de ratification par les États membres. Sur le plan économique et commercial, l'APC est censé mettre en place les conditions de la création à terme d'une zone de libre-échange.
Textes réglementaires
- Décision 97/800/CE, du . Décision du Conseil et de la Commission du relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part.
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Présentation de l'APC, sur le site de l'UE.
- L'Accord de partenariat et de coopération, sur le site de la Documentation française.
