Opération de banque

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Les opérations de banque désignent l'ensemble des opérations dont l'exercice à titre habituel relève du monopole bancaire. Ces activités sont visées à l'article L311-1 du Code monétaire et financier et comprennent la réception des fonds du public, les opérations de crédit et la mise à disposition des moyens de paiement.

La réception des fonds du public[modifier | modifier le code]

Constitue une opération de banque le fait de recueillir des fonds du public, avec le droit d'en disposer pour son propre compte et à charge de restitution. La réception de fonds du public à vue ou à moins de deux ans de terme relève du monopole bancaire.

Les opérations de crédit[modifier | modifier le code]

Une opération de crédit tout acte par lequel une personne avance ou promet d'avancer des fonds, ou prend un engagement par signature.

Le commerce des crédits est réservé aux établissement de crédit (article L. 511-1 du Code monétaire et financier).

La mise à disposition de moyens de paiement[modifier | modifier le code]

Constitue une opération de banque le fait de mettre à disposition et de gérer des instruments qui permettent à une personne de transférer des fonds, quels que soient le support ou le procédé technique utilisé.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]