Utilisateur:Pour une santé solidaire/Brouillon

• Gérer mon brouillon
• Demander une relecture (voir les demandes)
• Publier mon brouillon

Cette page est un brouillon appartenant à Pour une santé solidaire

Conseils de rédaction

• → N'hésitez pas à publier sur le brouillon un texte inachevé et à le modifier autant que vous le souhaitez.
• → Pour enregistrer vos modifications au brouillon, il est nécessaire de cliquer sur le bouton bleu : « Publier les modifications ». Il n'y a pas d'enregistrement automatique.

Si votre but est de publier un nouvel article, votre brouillon doit respecter les points suivants :

• Respectez le droit d'auteur en créant un texte spécialement pour Wikipédia en français (pas de copier-coller venu d'ailleurs).
• Indiquez les éléments démontrant la notoriété du sujet (aide).
• Liez chaque fait présenté à une source de qualité (quelles sources  – comment les insérer).
• Utilisez un ton neutre, qui ne soit ni orienté ni publicitaire (aide).
• Veillez également à structurer votre article, de manière à ce qu'il soit conforme aux autres pages de l'encyclopédie (structurer – mettre en page).

• → Si ces points sont respectés, pour transformer votre brouillon en article, utilisez le bouton « publier le brouillon » en haut à droite. Votre brouillon sera alors transféré dans l'espace encyclopédique.

Mutuelle de France Plus
Dates clés	La Mutuelle de France Plus est née en janvier 2010 de la fusion de Mutuelles Santé Plus et de la Mutuelle de France-Sud
Forme juridique	Organisme à but non lucratif géré par le code de la mutualité
Slogan	Mutuelle à caractère solidaire
Siège social	Marseille  France
Direction	Directeur général : Bruno Huss Président : Serge Jacquet
Activité	Mutuelle de santé en France
Produits	Mutuelle santé, prévoyance, épargne, retraite
Effectif	400 collaborateurs et 200 élus
Site web	www.mutuelledefranceplus.fr
Fonds propres	50 millions d’euros

La Mutuelle de France Plus est un organisme à but non lucratif régi par le Code de la mutualité. Avec sa complémentaire santé, la Mutuelle de France Plus garantit l’accès aux soins pour tous sans sélection, sans discrimination, sans questionnaire médical, sans exclusion quels que soient l’âge, l’état de santé ou le niveau de revenu.

Qu'est-ce qu'une mutuelle ?

Une mutuelle :

• intervient en faveur du droit à la santé pour tous et d’une protection sociale de haut niveau ;
• ne pratique pas de sélection des populations et des risques ;
• défend des valeurs de solidarité, d’entraide et de prévoyance ;
• réinvestit ses excédents de gestion dans les prestations, le développement des réalisations mutualistes, l’amélioration des services, les actions de prévention…

Les mutuelles constituent le premier mouvement social français.

L’objet social des mutuelles est défini par l’article L111-1 du code de la mutualité : "Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif... Elles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie..."

Historique de la Mutualité

• Le mot mutuelle vient de mutuus  : réciproque ; dans la Rome antique, les « officina mutua » étaient les services d’entraide (les Sociétés mutuelles étaient propriétaires des catacombes) ; De la construction du temple de Salomon à Jérusalem, en passant par l’Egypte et la Grèce (V^e siècle avant-JC)…les premiers embryons de mutualisme reposent le plus souvent sur une communauté de métier et fonctionnent sur la réciprocité, l’entraide et la fraternité.

• Au X^e siècle, les confréries de métiers apparaissent et proposent des secours en cas de maladie prolongée, d’accidents graves ou de vieillesse. Pour la plupart d’inspiration confessionnelle, elles s’attachent également à remplir une mission de bienfaisance auprès des indigents et des nécessiteux. Les compagnonnages diffèrent par l’homogénéité sociale de leur recrutement ; une bourse commune, alimentée par des cotisations leur permet de venir en aide aux membres frappés de maladie ou d’accident, de prendre en charge les frais de funérailles ; ils fonctionnent sur une réciprocité des services à l’usage exclusif de leurs membres.

• En mars 1791, le décret d’Allarde supprime les corporations de l’ancien régime et la loi Le Chapelier de juin 1791 les compagnonnages avec une conséquence lourde pour la prévoyance organisée au niveau professionnel. Cela condamne pour longtemps les associations ouvrières, corporatives et mutualistes. La Déclaration des droits de l’homme de 1789, considérant que la Société doit leur subsistance aux citoyens malheureux, ébauche le concept de l’état providence qui trouvera un début très modeste de concrétisation en 1801 avec la création des bureaux de bienfaisance pour l’aide envers les nécessiteux.

• Malgré ces interdictions, des sociétés de secours mutuel se développent (une soixantaine jusqu’en 1800). Avec l’ampleur du paupérisme engendré par l’émergence de la grande industrie, un décret du 28 juillet 1848 autorise les sociétés de secours mutuel qui sont alors au nombre de 2.000 ; sur la base de l’adhésion volontaire, et en échange d’une cotisation, elles pratiquent l’entraide, la solidarité et la prévention des risques envers ses membres ou sociétaires pour faire face à la maladie, l’accident de travail, agir contre l’analphabétisme, et pour la promotion d’activités sportives.

Avec le décret du 26 mars 1852, Napoléon III, après avoir supprimé les sociétés de secours mutuel, autorise leur renaissance sous une nouvelle forme strictement réglementée ; les mutuelles ne peuvent servir à leurs adhérents que des pensions de retraite et non des secours en cas de chômage. Les sociétés officiellement reconnues bénéficient d'un local gratuit et d'une subvention de l'Etat. Avec ces dispositions, le nombre des sociétés triple sous le second Empire. En 1869, elles sont plus de 6.000 et regroupent près de 800.000 adhérents.

• En 1883, le premier congrès national des sociétés de secours mutuels, tenu à Lyon, constitue une première manifestation de l’identité mutualiste nationale ; jusqu’à aujourd’hui, les congrès, organisés généralement tous les trois ans ont la volonté de voir le mouvement peser plus activement dans la vie sociale du pays.

• 1821 - Naissance de la première union départementale mutualiste avec la création du Grand Conseil des sociétés de secours mutuel des Bouches-du-Rhône.

Héritier de la société de Bienfaisance, créée en 1804 à Marseille pour "soulager les pauvres sans leur donner de l'argent", le Grand Conseil de la mutualité voit le jour en 1821. La première pharmacie mutualiste ouvre en 1863.

• 1893 - Loi sur l'assistance médicale gratuite.

• La Mutualité ne sera reconnue officiellement que par la loi du 1er avril 1898. Une Charte de la mutualité définit les grands principes de la mutualité française. Elle créée un système mutualiste libéral, en mettant fin au contrôle de l'administration sur les sociétés de secours mutuels. De telles sociétés peuvent désormais se créer librement, sans agrément de l'administration. Celle-ci n'a plus qu'un contrôle technique, réduit au domaine de la gestion financière de ces structures. Les mutualistes pourront désormais mener librement leurs activités.Par la suite, les pouvoirs vont s’efforcer successivement d’empêcher, maîtriser ou canaliser l’action revendicatrice de la Mutualité. Ces tentatives de répression ou d’intégration n’empêchent pas les ouvriers de s’appuyer sur les organisations mutualistes pour défendre leurs conditions de travail et de vie, leur protection sociale. C’est donc une même organisation qui se charge de la lutte syndicale et de l’organisation de la solidarité. Dans les grandes villes, c’est la lutte syndicale qui prime. En 1834 commence le processus de séparation de l’action syndicale et de l’action philanthropique. Parallèlement, les pouvoirs publics et les couches sociales aisées s’efforcent de créer ou contrôler des sociétés mutualistes. Un double mouvement se développe : les sociétés territoriales à l’initiative des notables et les sociétés ouvrières regroupant les opposants au régime. Deux conceptions de la mutualité sont nées : celle des classes dirigeantes, celle de la classe ouvrière en lutte.

• 1884 : reconnaissance officielle des syndicats.

• 28 septembre 1902 : constitution de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF).

1926 : le Grand Conseil est reconnu d'utilité publique.

• Loi du 30 avril 1930 : premier système d’assurances sociales français pour les salariés les plus démunis.

• La naissance et la structuration d'une mutualité ouvrière dans les quartiers Nord de Marseille après 1936 puis, après la seconde guerre mondiale, autour de la Mutualité des Travailleurs, débouchent sur l'ouverture de nombreux services toujours en activité aujourd'hui : la clinique de la Feuilleraie (désormais regroupée à la clinique Bonneveine), plusieurs centres dentaires et médicaux (dont Paul Paret dans les quartiers nord).

• Ordonnance du 4 octobre 1945 : création de la Sécurité sociale ; il s’agit de rassembler la population dans une démarche solidaire pour faire face à la maladie, l’accident, la vieillesse, et la retraite : chacun contribue à la solidarité nationale sur la base de ses revenus, grâce à une partie du salaire socialisée. Elle prive les sociétés mutualistes de la gestion des caisses d’assurances sociales.

• L’ordonnance du 19 octobre 1945 modifie la loi de 1898 pour donner un statut plus libre aux sociétés mutualistes, ouvrant tout le champ social à leur action. Elle crée également les sociétés mutualistes d’entreprise. Avec une logique de solidarité et d’égalité de tous les adhérents devant la cotisation et la prestation dans le cadre de l’économie sociale ; une approche non capitaliste ; la non lucrativité, puisque le but des mutuelles est l’épanouissement de la personne, et non la recherche du profit ; la promotion de la démocratie sociale et participative à travers l’autogestion : la mutuelle est dirigée par des mutualistes élus par leurs pairs en assemblée générale.

• Décret du 5 août 1955 : publication du Code de la mutualité qui contient l’ensemble des dispositions applicables aux mutuelles de santé, à leurs unions et à leurs fédérations. L’objet de la codification était notamment d’harmoniser l’action de la mutualité avec celle de la Sécurité sociale devenue obligatoire.

• En 1967, la mutualité abandonne la notion, désuète, de neutralité pour adopter celle, plus ouverte, d’indépendance, et se veut désormais un mouvement social à part entière.

• 1960 naissance de la Fédération Nationale de la Mutualité Ouvrière.

1968 : création de la Fédération Nationale des Mutuelles de Travailleurs. Dans un contexte où les sociétés d’entreprises pratiquaient une orientation différente de celle de la FNMF, qui se considérait spoliée par la loi sur la Sécurité Sociale et contestait aux syndicats de salariés la compétence à gérer ce nouvel organisme. La mutualité ouvrière, souvent issue du mouvement syndical, ne se concevait elle-même que comme un organisme complémentaire de la Sécurité Sociale. Ces divergences aboutirent à une rupture en 1985.

1986 : La Fédération Nationale des Mutuelles de Travailleurs est devenue la Fédération des Mutuelles de France (FMF)

• La loi du 31 décembre 1989 légalise la concurrence entre mutuelles, institutions de prévoyance et compagnies d'assurance en matière de prévoyance.

• 1995 - Tandis que la FNMF soutient le " plan Juppé " portant réforme de la Sécurité sociale, la FMF s'y oppose.

• 1er janvier 2002 : réunification du mouvement mutualiste français. La Mutualité des travailleurs, devenue Fédérations des Mutuelles de France (FMF), rejoint en 2002 la Fédération Nationale des Mutuelles de France (FNMF) créée en 1902.

• 19 avril 2001 : adoption d’un nouveau code de la mutualité. La transposition en 2000, des directives européennes, concernant l’harmonisation des conditions d’exercice entre assureurs, a exigé la séparation des activités d’assurance (Livre II) de celles à caractère sanitaire ou social (Livre III).

Cette refonte du code a permis de transposer les directives européennes de 1992 et de moderniser les règles applicables aux organismes mutualistes. Les principales évolutions sont un renforcement des exigences prudentielles (les mutuelles doivent désormais, de même que les sociétés d’assurances, souscrire à une réassurance) et financières ainsi qu’une plus grande transparence de l’activité mutualiste avec, notamment, une nouvelle définition de l’élu mutualiste. La partie législative du code de la mutualité est divisée en six livres ou parties qui obéissent à un ordonnancement précis :

• • Livre I : Règles générales applicables à l’ensemble des mutuelles, unions et fédérations ;
  • Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d’assurance et de capitalisation ;
  • Livre III : Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l’action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales (SSAM) ;
  • Livre IV : Relations avec l’Etat et les autres collectivités publiques ;
  • Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations ;
  • Livre VI : Dispositions d’application.

La Mutuelle de France Plus

Historique

Depuis plusieurs années, les mutuelles tendent à se rapprocher pour être plus compétitives et pour réduire leurs frais de gestion. Les contraintes économiques et juridiques (Solvabilité 2 – lien ?) les incitent à mutualiser leurs outils et leurs moyens : elles peuvent se regrouper au sein d’une union (Union mutualiste de groupe, Union de groupe mutualiste, Union technique… http://www.argusdelassurance.com/reglementation/analyse/ugm-umg-une-similitude-en-trompe-l-oeil.43559 voir s’il est nécessaire de mettre le lien) ou fusionner. Elles comptent ainsi d’une part améliorer les services rendus à leurs adhérents, et d’autre part préserver leur rôle d’acteur de la santé et de la protection sociale.

Avec les risques de marché, comme la complémentaire généralisée aux salariés dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel (ANI – lien ?), cette stratégie de rapprochement s’est accélérée. Le monde de la protection sociale est en plein bouleversement.

Fusions Centre-est

2002 : Fusion avec la Mutuelle de L’Isère :

• Mutuelle Rhodia Roussillon
• Mutuelle Rhodia Pont de Claix
• Mutiser (indépendants)
• Metafram
• Rossignol
• MFH (hospitaliers)
• Atofina (Arkema)

2003 : Substitution de 9 Mutuelles à la Mutuelle Plus dans le Rhône :

• 525ème Mutuelle (Rhône)
• MOFA (Ain)
• MFSL (Bourgogne)
• Mutuelle de l’Isère (Isère)
• MIFCT (Territoriaux de l’Isère)
• CAPI (Territoriaux du Rhône)
• Mutuelle du Personnel Eternit (Bourgogne)
• Mutuelle Prévoyante Chalonnaise St Gobain (Bourgogne)
• Fraternelle (Territoriaux Grenoble)

2004 : Fusion de la MFA (Mutuelle Familiale de l’Ardèche à Mutuelle Plus)

2005 : Création de Mutuelles Santé Plus par la Fusion des Mutuelles :

• MOFA
• MFSL
• Mutuelle de l’Isère
• Mutuelle Plus

2007 : Fusion à la Mutuelle Santé Plus

• la Mutuelle du VAR
• La Mutuelle des Alpes Maritimes

2008 : Sortie de la Substitution : FRATERNELLE (Territoriaux de Grenoble)

2009 : Fusion avec Mutuelle Santé Plus

• MIFCT (Territoriaux de l’Isère)

• CAPI (Territoriaux du Rhône)  

Fusions Bouches-du-Rhône et Sud-Ouest

2002 : Fusion avec la Mutuelle Générale Marseille (MGM) de :

• la Mutuelle Snef Electric Flux
• la Mutuelle de Septèmes
• la Mutuelle La Marseillaise

1er janvier 2004 : Fusion de 3 mutuelles pour créer Mutuelle Grand Sud

• la Mutuelle Médico-Chirurgicale (MMC),

• la Mutuelle Prévoyance Santé (MPS)
• la Mutuelle Provençale des Commerçants et Artisans (MPCA)

1er Janvier 2007 : Fusion des mutuelles suivantes avec la Mutuelle Grand Sud :

1. Mutuelle Générale de la Méditerranée (nouveau nom de la Mutuelle générale de Marseille en 2004)
2. Mutuelle Générale de Roquevaire
3. Mutuelle Interprofessionnelle de la Réparation Navale
4. Mutuelle Provençale des Entreprises
5. Mutuelle Familiale d’Allauch Plan de Cuques
6. Mutuelle des Travailleurs d’Atofina Fos Port-de-Bouc
7. Mutuelle de France Port-de-Bouc/Fos sur Mer
8. Mutuelle de France La Ciotat
9. Mutuelle des Travailleurs de Port-St-Louis
10. Mutuelle des Personnels des Organismes Mutualistes
11. Mutuelle des Personnels du Crédit Mutuel
12. Mutuelle du Personnel Ari-Creai  

Naissance de la Mutuelle de France Plus

• La Mutuelle de France Plus est née le 1er janvier 2010 de la fusion de Mutuelles Santé Plus et de la Mutuelle de France-Sud, faisant suite à un précédent processus de fusions de plus de 40 mutuelles sur les différents bassins de vie.
  
  
  

• La Mutuelle du Port et la Mutuelle Régie Mixte des Transports Toulonnais (RMTT) fusionnent avec la Mutuelle de France Plus le 1er janvier 2012.

Liste des mutuelles substituées à la Mutuelle de France Plus en 2013

• Mutuelle Familiale de la Penne sur Huveaune
• Mutuelle de France - Sud Marignane Vitrolles
• Mutuelle de l'Etang (jusqu'en décembre 2013)
• Mutuelle de France - Sud Sainte Victoire
• (Mutuelle Rhôn'Alpilles : fusion avec Mutuelle des Services Publics en janvier 2012)
• Mutuelle d'Entreprise du Personnel de la Sécurité Sociale (MEPSS)
• Mutuelle C.H. Montperrin
• Mutuelle Santé Mutualité pour Tous (SMT)
• Mutuelle des Services Publics
• 525ème Mutuelle d'Entreprise Renault Trucks
• La Prévoyante Chalonnaise des Usines Saint-Gobain
• Mutuelle du Personnel Eternit
• Mutuelle Varoise des Travailleurs de l'Etat

Liste des mutuelles adhérentes à la Mutuelle de France Plus en 2013

• Mutuelle de France du Lacydon
• Mutuelle du Personnel navigant SNCM
• Mutuelle des CNM
• Mutuelle Océane Santé

Les regroupements au sein d’une union 

• Le 3 juillet 2012, l’Union mutualiste de groupe (UMG) Solimut est créée entre la Mutuelle de France Plus, la Mutuelle de France Prévoyance, la Mutuelle Familiale de la Corse, la Mutuelle de France 04/05, Mutami, la Mutuelle de France Bretagne Centre Océan. Solimut, groupe de protection sociale complémentaire en santé et prévoyance, protège 610.000 personnes sur 58 départements.
  
  
  

• En juillet 2013, l’Union de groupe mutualiste Solead est créée entre Adréa Mutuelle et Solimut. Solead est présidée par Denis Philippe, d’Adréa Mutuelle. Serge Jacquet, de Solimut, en assure la vice-présidence. Ce groupement compte 1,7 million de personnes protégées. Il vise à « permettre de travailler en commun notamment sur les offres et les services associés, le collectif, les professionnels indépendants, le conventionnement, les systèmes d’information et les relations avec les activités relevant du Livre III du Code de la Mutualité ».  

Valeurs mutualistes

La Mutuelle de France Plus porte des valeurs fortes aussi ses fondamentaux :

• Solidarité, entraide et réciprocité
• Engagement et humanisme
• Démocratie
• Responsabilité
• Liberté
• Confiance
• Proximité

La Mutuelle de France Plus rappelle les valeurs auxquelles elle est attachée dans une vidéo intitulée "Le Droit à la santé".

Actions sociales et actions de prévention

La Mutuelle de France Plus met en place des actions sociales.

La Mutuelle de France Plus met également en place des actions de prévention sous la forme :

• d'ateliers sur les thèmes de la dépendance des personnes âgées, des risques cardio-vasculaires, de la santé au travail, de l'activité physique, des affections respiratoires chroniques...

• de journées de sensibilisation (diabète, audition,...)

• d'accompagnement des personnes exposées aux risques professionnels et notamment l’amiante par le biais de son Pôle amiante et maladies professionnelles à Marseille (138, avenue de St-Louis 13015 Marseille - 04.91.65.91.79)

• de Priorité Santé Mutualiste (PSM) qui :
  • apporte des réponses concrètes et fiables aux questions de santé et de bien-être : les maladies, les traitements, les facteurs de risque et les modes de prévention ;
  • propose à ses mutualistes différents programmes gratuits d’accompagnement par des experts (médecins, assistantes sociales, diététiciennes...) notamment dans les domaines du tabac, de la nutrition, du maintien à domicile ;
  • aide à mieux comprendre l'organisation du système de soins, à trouver les bons interlocuteurs et à dialoguer avec eux (Maison départementale des personnes handicapées, CCAS, associations de patients…).
  • permet aussi de bien choisir l'établissement de soin (hôpital, clinique, consultation de dépistage du cancer, de tabacologie, chirurgie cardiaque…)

Chiffres clés

• 1^ère mutuelle de la Fédération des Mutuelles de France (FMF)
• la mutuelle de la Mutualité Française leader sur la région PACA et la région Rhône-Alpes
• 400.000 personnes protégées
• 400 collaborateurs
• 200 délégués élus
• 200 millions d’euros de cotisations
• 50 millions d’euros de fonds propres
• 150% de marge de solvabilité
• plus de 70 points d’accueil sur 19 départements et 8 régions
• la gestion de 4 organismes conventionnés de régime obligatoire des travailleurs indépendants (RSI) en Provence-Alpes, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin
• 20 mutuelles adhérentes
• 7 réseaux de Services de Soins et d’accompagnement Mutualistes (SSAM)

Offre

La Mutuelle de France Plus propose une protection globale avec :

• la santé,
• la prévoyance (accident, hospitalisation, obsèques),
• l'épargne,
• la retraite.

Sa complémentaire santé est accessible sans exclusion ni questionnaire médical. Adaptée à chacun, elle couvre notamment les :

• jeunes, familles, seniors
• travailleurs non salariés (TNS). La Mutuelle de France Plus permet aux TNS d'avoir un interlocuteur unique pour leur régime obligatoire et leur complémentaire santé. En application de la loi Madelin, les cotisations sont déductibles du revenu professionnel imposable.
• agents territoriaux. Dans le cadre de sa complémentaire santé labellisée, la Mutuelle de France Plus propose aux salariés d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de bénéficier d’une protection sociale de qualité.Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 a ouvert la possibilité à l’employeur public de verser une participation financière à la cotisation de ses personnels pour la complémentaire santé. La prévoyance avec le maintien de salaire est également concernée par cette mesure. La gamme « DynamiC’ » a été labellisée et figure sur le site officiel de la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur.
• entreprises. La Mutuelle de France Plus propose une large palette de garanties, qui s'adaptent aux besoins de chaque entreprise, quelle que soit sa structure et sa taille.

Références

• Code de la mutualité
• Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur : Liste des contrats et règlements « labellisés » au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)
• La Mutuelle de France Plus en chiffres
• Statuts et règlement mutualiste de la Mutuelle de France Plus
• Site de la Mutualité
• Marseille et le mouvement mutualiste
• Histoire de la première pharmacie mutualiste
• Histoire de la mutualité et des assurances de Patricia Toucas-Truyen aux éditions Syros
• La mutualité en mouvement de Louis Calisti  aux éditions sociales Notre temps