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Utilisateur:LISONJES/Red flag laws (États-Unis)

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  • Etat avec une loi anti-red flag

    • Aux États-Unis, les red flag laws (« les lois du drapeau rouge ») sont des lois sur le contrôle des armes à feu qui permettent entre autres à la police ou aux proches de poser une demande devant une cour d'État pour imposer un retrait d'armes à feu d'une personne qui pourrait représenter un danger aux autres ou à elle-même. Le juge est chargé de donner cet ordre en se fondant sur les déclarations et les actes effectués par le propriétaire de l'arme en question[1]. Le non-respect de l'ordre est punis en tant que crime[2][3]. Après un certain temps, les armes sont retournées à son propriétaire à moins qu'une nouvelle décision judiciaire étende le délais de confiscation[4][5][6].

    Les décrets red flag, aussi appelés « lois sur le retrait d'arme après évaluation des risques »[7], ont plusieurs noms :

    • Extreme Risk Protection Orders (ERPOs) (« Décrets de protection face à un risque extrême ») en Oregon, au Washington (État), auMaryland, au [[Vermont]], et au Colorado
    • Extreme Risk Firearm Protection Orders (ERFPO) (« Décrets de protection des armes à feux face à un risque extrême ») au Nouveau-Mexique
    • Risk Protection Orders (« Décrets de protection du risque ») en Floride
    • Gun Violence Restraining Orders (GVROs) (« Décrets de restriction de la violence armée ») en Californie
    • Risk warrant (« mandat face au risque ») au Connecticut
    • Proceedings for the Seizure and Retention of a Firearm (« Procédure de saisir et rétention d'une arme à feu ») en Indiana[8]. En 2021, 19 États et le District de Columbia ont mis en place des formes de lois « red flag » [9][10].

    Histoire et adoption des lois

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    En , le Connecticut est le premier État à acter une loi red flag[11] à la suite d'une fusillade au siège de l'entreprise Connecticut Lottery en [12]. Il est suivi par l'Indiana, qui a adopté la loi (la Jake Laird's Law) après qu'un officier de police a été tué par balle par un homme malade[13] en . Des lois red flag sont ensuite adoptées en Californie (en ), au Washington (en ) et en Oregon (en )[11]. La Californie est le premier État à autoriser les membres de la famille à demander un retrait d'armes à feu auprès d'une Cour d'État après la tuerie d'Isla Vista par Eliot Rodger. En Californie, le retrait des armes à feu peut durer jusqu'à douze mois[14].

    Si avant seuls ces cinq États ont des lois red flag[15], la fusillade du lycée Douglas à Parkland (Floride) en a pour effet d'augmenter ce nombre : la Floride[16], le Vermont[17], le Maryland[18], le Rhode Island[19], le New Jersey[20], le Delaware[21], le Massachusetts[22], l'Illinois[23], et le District de Columbia[24].

    En , New York vote une loi red flag au sein d'un ensemble de lois sur le contrôle des armes validée par une large majorité dans l'assemblée étatique[25][26].

    1. ↑ Barbaro, Michael, host. "Tuesday, Feb. 27, 2018." The Daily, New York Times. 27 Feb. 2018. New York Times.
    2. ↑ Rafael Olmeda, « Man charged with felony won't give up guns. New law lets cops put him behind bars. »,
    3. ↑ Nicole Gaudiano, « As Anne Arundel police prepare for 'red flag' gun seizures, law's sponsor holds Capital Gazette shooting victim close », The Capital,
    4. ↑ Joseph O'Sullivan, « Family tragedy behind Initiative 1491, to get guns from those deemed at extreme risk », (consulté le )
    5. ↑ (en) Kirk Johnson, « States Mull 'Red Flag' Gun Seizures from People Deemed Dangerous », The New York Times,‎ (lire en ligne)
    6. ↑ (en) Mike Baker, « He Wrote 'Kill All Women', but a Judge Returned His Guns », New York Times,‎ (lire en ligne)
    7. ↑ Reena Kapoor, Elissa Benedek, Richard J. Bonnie, Tanuja Gandhi, Liza Gold, Seth Judd, Debra A. Pinals, Resource Document on Risk-Based Gun Removal Laws, Focus: The Journal of Lifelong Learning in Psychiatry, Vol. 17, Issue 4 (Fall 2019), pp. 443-451, doi:10.1176/appi.focus.17403.
    8. ↑ Data behind Extreme Risk Protective Order Policies: A Look at Connecticut's Risk-Warrant Law, Educational Fund to Stop Gun Violence (May 2018).
    9. ↑ Dan Frosch & Zusha Elinson, Police Have a Tool to Take Guns From Potential Shooters, but Many Aren’t Using It, Wall Street Journal (November 15, 2021).
    10. ↑ Extreme Risk Protection Orders, Giffords Law Center (last accessed November 30, 2021).
    11. ↑ a et b Jason Hanna and Laura Ly, After the Parkland massacre, more states consider 'red flag' gun bills, CNN (March 7, 2018).
    12. ↑ (en) Ryan J. Foley, « Few states let courts take guns from people deemed a threat », Associated Press,‎ (lire en ligne)
    13. ↑ Katie Stancombe, Reversal: COA orders return of once-'dangerous' man's 51 guns, Indiana Lawyer (April 5, 2019).
    14. ↑ (en) Ryan J. Foley, « Few states let courts take guns from people deemed a threat », Associated Press,‎ (lire en ligne)
    15. ↑ (en) Lenny Bernstein, « Five states allow guns to be seized before someone can commit violence », The Washington Post,‎ (lire en ligne)
    16. ↑ (en) Michael Scherer, « Florida Legislature Backs New Gun Restrictions After Parkland School Shooting », The Washington Post,‎ (lire en ligne)
    17. ↑ (en) April McCullum, « Gov. Scott Signs Vermont Gun Bills: When New Steps Take Effect », Burlington Free Press,‎ (lire en ligne)
    18. ↑ (en) Jeremy Bernfeld, « Ban on 'Bump Stocks' Among New Gun Regulations in Maryland », WAMU,‎ (lire en ligne)
    19. ↑ (en) Dylan McGuinness, « Raimondo Signs 'Red Flag' Bill, Bump Stock Ban Into Law », Associated Press,‎ (lire en ligne)
    20. ↑ (en) Nick Wing, « New Jersey's Tough Gun Laws Just Got Even Stronger », Huffington Post,‎ (lire en ligne)
    21. ↑ (en) Scott Goss, « 'Red Flag' Gun Bill Passes, Heads to Delaware Governor's Desk », The News Journal,‎ (lire en ligne)
    22. ↑ Joshua Miller, « People Deemed to Be a Danger Can Lose Gun Rights Under New Law », sur Boston Globe, (consulté le )
    23. ↑ (en) Robert McCoppin, « Guns Can Be Removed from Those Deemed Dangerous under Law Signed by Rauner; He Also Extends 'Cooling Off' Period to Assault-Style Weapons », Chicago Tribune,‎ (lire en ligne)
    24. ↑ (en) Peter Hermann, « D.C. Council approves 'red flag' gun seizure law », Washington Post,‎ (lire en ligne)
    25. ↑ Tom Precious, Cuomo signs 'red flag' gun control bill into law, Buffalo News (February 25, 2019).
    26. ↑ Laura Ly, New York's governor, joined by Nancy Pelosi, signs 'red flag' gun protection law, CNN (February 25, 2019).
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