Plafond de la Sécurité sociale

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Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, …), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la cotisation d'assurance vieillesse pour la part salariale, sauf 0,10% de cotisation déplafonnée

Calcul des cotisations aux régimes de retraite de base de la Sécurité sociale[modifier | modifier le code]

L'assiette de cotisation (part du salaire brut soumise à cotisations) est égale au minimum entre le salaire mensuel brut et le produit du taux d'activité et du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Exemple :

Un salarié travaillant au 4/5ème et percevant 2 500 brut est taxé au titre de l'assurance vieillesse à 6,65 %.

Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) : 3 086 € en 2013

L'assiette de cotisation se calcule en appliquant le taux d'activité au PMSS soit 3 086 € x 4/5 = 2 468,8 €

Seule la part du salaire brut inférieure à l'assiette de cotisation sera taxée d'où une cotisation salariale au régime de base égale à 2 468,8 € x 6,65 % = 164,1752 €

Historique des valeurs[modifier | modifier le code]

Le plafond de la Sécurité sociale française est fixé chaque année par les pouvoirs publics.

Chaque année, en France, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale.

Année annuel mensuel journalier horaire[1]
2000 26 892 - - -
2001 27 349 - - -
2002 28 224 2 352 109 14
2003 29 184 2 432 112 14
2004 29 712 2 476 114 15
2005 30 192 2 516 116 15
2006 31 068 2 589 143 19
2007 32 184 2 682 148 20
2008 33 276 2 773 153 21
2009 34 308 2 859 157 21
2010 34 620 2 885 159 22
2011 35 352 2 946 162 22
2012[2] 36 372 3 031 167 23
2013[3] 37 032 3 086 170 23
2014[4] 37 548 3 129 172 23
2015[5] 38 040 3 170 174 24
2016[6] 38 616 3 218 177 € 24 €
2017[7] 39 228 3 269 180 € 24 €

L'historique du plafond annuel de 1930 à 2016.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour.
  2. Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012.
  3. Arrêté du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour l'année 2013.
  4. Montants du plafond pour 2014 publiés sur le portail du service public de la Sécurité sociale.
  5. Montants du plafond pour 2015 publiés sur le portail du service public de la Sécurité sociale.
  6. Montants du plafond pour 2016 publiés sur le portail du service public de la Sécurité sociale.
  7. Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017.

Voir aussi[modifier | modifier le code]