Résolution 446 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 446
Caractéristiques
Date 22 mars 1979
Séance no  2134
Code S/RES/446 (Document)
Vote Pour : 12
Abs. : 3
Contre : 0
Sujet territoires occupés par Israël
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

La Résolution 446 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui :

  • considère que l'établissement, par Israël, de colonies dans les territoires occupés n'est pas une pratique légale et que c'est un obstacle à la paix,
  • déplore qu'Israël ne respecte pas les résolutions antérieures (résolution 237, 252 et 298), ainsi que les résolutions de l'assemblée générale des Nations unies,
  • demande à Israël de respecter la convention de Genève, de ne pas modifier le statut de Jérusalem,
  • décide de créer une commission pour étudier le sujet,
  • prie la commission de présenter son rapport avant le 1er juillet 1979,
  • prie le secrétaire général de donner à cette commission les moyens de son action,
  • décide de suivre la situation dans ces territoires de manière attentive.

Les 3 abstentions sont celles des États-Unis, de la Norvège et du Royaume-Uni

Contexte historique[modifier | modifier le code]

Texte[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]