Répertoire partagé des professionnels de santé
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Le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est un fichier référençant certaines catégories de professionnels de la santé en France, chacun d'entre eux se voyant attribuer un numéro à 11 chiffres qui l'identifie. Il est élaboré par l'État en collaboration avec l'Assurance maladie et différents organismes professionnels tels que le Conseil national de l'Ordre des médecins. Il est mis en œuvre par l'Agence du numérique en santé.
Histoire
[modifier | modifier le code]Le Répertoire partagé des professionnels de santé est créé par un arrêté du [a],[1], modifié par arrêtés du [b], du [c], du [d] et du [e].
Un arrêté du autorise l'expérimentation d'une extension du périmètre du RPPS pour une durée de 18 mois[f].
Les arrêtés du et du sont abrogés et remplacés par l'arrêté du [g], modifié par l'arrêté du [h].
Catégories
[modifier | modifier le code]Les professions de santé enregistrées dans le RPPS :
- médecins ;
- chirurgiens-dentistes ;
- sages-femmes ;
- pharmaciens ;
- masseurs-kinésithérapeutes ;
- pédicure-podologues ;
- infirmiers ;
- professionnels de santé militaires ;
- physiciens médicaux ;
- ergothérapeutes :
- psychomotriciens ;
- orthophonistes ;
- orthoptistes ;
- manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
- techniciens de laboratoire médical ;
- audioprothésistes ;
- opticiens-lunetiers ;
- prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées ;
- diététiciens ;
- assistants dentaires ;
- psychothérapeutes ;
- psychologues ;
- chiropracteurs ;
- ostéopathes ;
- internes en médecine et en odontologie ;
- étudiants dûment autorisés à exercer à titre temporaire la médecine, l'art dentaire ou la profession de sage-femme, ou susceptibles de concourir au système de soins au titre de leur niveau de formation, notamment dans le cadre de la réserve sanitaire ;
- assistants de service social.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Pascale Vayssette, « Le Répertoire partagé des professionnels de santé est sur les rails », Soins, vol. 54, no 736, , p. 10 (DOI SOINS-06-2009-54-736-0038-0814-101019-200904763, lire en ligne).
Dans le Journal officiel de la République française (JORF) sur Légifrance :
- Arrêté du portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS), JORF, no 34, , texte no 22, NOR SJSG0824493A + rectificatif, JORF, no 68, , texte no 27, NOR SJSG0824493Z [version consolidée].
- Arrêté du modifiant l'arrêté du , JORF, no 60, , texte no 27, NOR ETSZ1134616A.
- Arrêté du modifiant l'arrêté du , JORF, no 240, , texte no 7, NOR AFSZ1324905A.
- Arrêté du modifiant l'arrêté du , JORF, no 238, , texte no 8, NOR AFSZ1523144A.
- Arrêté du modifiant l'arrêté du , JORF, no 93, , texte no 19, NOR AFSZ1711814A.
- Arrêté du relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS), JORF no 73, , texte no 28, NOR SSAD2108583A.
- Arrêté du relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS), JORF, no 228, , texte no 28, NOR SPRD2224503A [version consolidée].
- Arrêté du modifiant l'arrêté du , JORF, no 43, , texte no 18, NOR SPRD2303821A.
Annexes
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- « RPPS : le répertoire partagé des professionnels de santé », sur ameli.fr, Assurance maladie, .
- « Répertoire RPPS », sur esante.gouv.fr, Agence du numérique en santé (consulté le ).
