Patrick Ramaël

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Patrick Ramaël est un magistrat français a été juge d'instruction au tribunal de Paris jusqu'en août 2013. Il a été notamment chargé de l'instruction sur l'assassinat de Mehdi Ben Barka, de celui du journaliste français Jean-Hélène et de la disparition du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer. Il est actuellement vice-président chargé d'une chambre correctionnelle à Paris.

Il a publié un guide pratique de droit pénal routier : Usagers de la route aux éditions CréaP en décembre 2013[1],[2].

Il tient également à jour un blog de droit pénal routier[3].

Carrière[modifier | modifier le code]

Né en 1957, titulaire d'une maîtrise en droit, il devient auditeur de justice en 1980.

Il est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe en juillet 1982. Il devient juge de l'application des peines en 1984. Il est nommé juge d'instruction à Bordeaux en 1985.

Après avoir été placé provisoirement en disponibilité (mars-décembre 1987), il est nommé substitut du procureur de la République de Bordeaux puis devient procureur de la République de Cambrai en avril 1991.

Il est nommé substitut du procureur de la République de Paris en 1994.

Le 1er juillet 1995, il est détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour occuper la fonction d'administrateur à la Commission européenne.

Il est nommé vice-président (chargé de l'instruction) au tribunal de grande instance de Versailles en 1999, puis vice-président du tribunal de grande instance de Lille en 2001, avant de devenir vice-président (chargé de l'instruction) au tribunal de grande instance de Paris à compter du 8 juillet 2003.

Ses enquêtes[modifier | modifier le code]

Ce magistrat a réalisé deux « premières » dans l'histoire de la République française : en juillet 2008, il opère une perquisition de l'Élysée pour découvrir des documents de conseillers élyséens chargés des affaires africaines, dans le cadre de son enquête sur la disparition de Guy-André Kieffer. Il réussit à entendre Simone Gbagbo, épouse du chef d'État ivoirien, à Abidjan et convoque à son cabinet Patrick Ouart, le conseiller justice de Nicolas Sarkozy, le suspectant d'avoir fait pression sur un témoin. M. Ouart a, du coup, déposé une plainte pour « dénonciation calomnieuse ».

Pour l'Affaire Ben Barka, il perquisitionne en été 2010 le siège de la DGSE.

Fin juin 2010, il est visé par une enquête administrative confiée à l'inspection générale des services judiciaires[4]. Il est blanchi de cette procédure disciplinaire[5]. L'audience se retourne contre son accusateur le premier président Jacques Degrandi[6].

Publication[modifier | modifier le code]

  • Crime international et justice (avec Alberto Perduca), Éditions Flammarion, coll. « Dominos », 1998
  • Hors procédure, Paris, Éditions Calmann-Lévy, coll. « Non-fiction / Documents », 2015, 250 p. (ISBN 978-2-7021-5721-3)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]