Pôle des crimes sériels ou non élucidés
ou non élucidés
| Fondation |
1er mars 2022 |
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| Type | |
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| Domaine d'activité |
Affaires non élucidées |
| Siège |
179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre |
| Pays | |
| Coordonnées |
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| Dépend de | |
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| Affiliation |
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Le pôle des crimes sériels ou non élucidés du tribunal judiciaire de Nanterre (PCSNE) est un pôle judiciaire dédié aux affaires criminelles non élucidées (surnommé pôle cold cases par la presse)[1], un service français créé à Nanterre (Hauts-de-Seine) en 2022.
Cette cellule spécialisée est chargée d'instruire les disparitions et crimes non élucidés en provenance d'autres tribunaux judiciaires français.
Historique
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En juillet 2019, un groupe de travail présidé par le procureur général de Grenoble Jacques Dallest est chargé de réfléchir à l’amélioration du traitement judiciaire des affaires non élucidées. Un rapport est déposé en mars 2021. Parmi les vingt-cinq recommandations formulées, figure notamment la création d'un ou plusieurs pôles judiciaires spécialisés. Les lois pour la confiance dans l'institution judiciaire en date du entérinent cette proposition en prenant la décision de créer un pôle national spécialisé[2].
Issu du décret n°2022-67 du 20 janvier 2022, le Pôle des crimes sériels ou non élucidés (PCSNE) a été installé à partir du du tribunal judiciaire de Nanterre[3].
Il entre en fonction avec comme magistrat coordinateur Sabine Kheris, la juge d'instruction chargée notamment de l'affaire Estelle Mouzin[4]. Deux autres magistrates rejoignent le pôle : Nathalie Turquey[5] et Emmanuelle Ducos. Un quatrième juge devrait être affecté au pôle en 2025[6].
Ces magistrats sont accompagnés de trois greffiers et deux juristes assistants. Sont alors concernés 241 dossiers d’affaires non résolues. Ils se répartissent en 173 crimes non élucidés et 68 procédures de crimes en série[7].
Près d’un an après sa mise en fonctionnement, le tribunal judiciaire de Nanterre dresse un premier bilan et indique qu'au total, le pôle a été saisi de 77 procédures et a étudié 222 dossiers durant cette période. Sur ces 77 procédures, 67 sont des informations judiciaires et dix sont des enquêtes préliminaires, suivies par le parquet. Neuf d'entre elles sont des « parcours criminels », lesquels se basent sur le passé de plusieurs criminels connus, afin de savoir si ces personnes, déjà jugées et condamnées pour des affaires résolues (par exemple, Nordahl Lelandais, Jacques Rançon ou Patrice Alègre), seraient susceptibles d'être liées à des affaires non élucidées[8].
En avril 2023 est mis en service un local des scellés de 150 m2, spécialement construit pour garantir la bonne conservation de ces pièces[3]. Au 29 janvier 2024, les scellés de 57 procédures y ont été réceptionnés (sur 93 saisines effectives)[3].
Le , deux ans après sa création, 385 procédures ont été analysées par le parquet du pôle, qui a été saisi de 105 procédures (88 saisines de l’instruction, dont 11 parcours criminels, et 17 dossiers en enquête préliminaire dont un parcours criminel)[3].
Collaboration avec d'autres services
[modifier | modifier le code]La Division des affaires non élucidées (Diane), créée par la Police judiciaire de la Gendarmerie nationale, est également consacrée aux affaires non résolues. Ce service doit travailler en lien étroit avec ce nouveau pôle dont la mission est également de faciliter l’entraide judiciaire et de permettre la coordination d'enquêtes souvent engagées depuis de nombreuses années et dispersées à travers tout le pays[9].
Affaires suivies
[modifier | modifier le code]De nombreux dossiers judiciaires traitant des affaires non élucidées ont été transférés au pôle de Nanterre dont, notamment[10],[11]:
Résolution des affaires
[modifier | modifier le code]La première mise en examen du pôle date de janvier 2022 et concerne deux affaires de viols datant des années 1990. Dans le cadre de la procédure démarrée le , un homme de 70 ans a été mis en examen en octobre 2022, qui était déjà mis en examen dans le cadre d'une autre affaire criminelle. Le pôle judiciaire a fait le rapprochement entre ces affaires non élucidées et cette affaire en raison des ressemblances du mode opératoire et du contexte des faits[25].
Critiques et controverses
[modifier | modifier le code]Selon l'avocat Didier Seban, qui a organisé une conférence de presse le afin d'alerter la presse et le grand public sur le manque de moyens alloués au pôle de Nanterre, « les moyens ne sont toujours pas à la hauteur des ambitions ».
Durant cette conférence, il appelle également à faire évaluer, plus précisément, le nombre exact de dossiers non résolus en France[26].
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ De l'anglais cold cases signifiant littéralement « affaires froides ».
- ↑ Site francetvinfo.fr, interview d'Éric Pelletier "Cold cases : "Enquêteurs et magistrats doivent travailler pour la postérité", estime l'ancien procureur général Jacques Dallest.
- Tribunal judiciaire de Nanterre, « Pôle des crimes sériels ou non élucidés 2022-2024 : Dossier de presse » [PDF], sur justice.gouv.fr,
- ↑ Site france-victimes.fr "Lancement du pôle Cold-Case au parquet de Nanterre".
- ↑ François Blanchard, « Meurtre de Caroline Marcel : Nathalie Turquey, la juge des cold cases qui ne lâche rien », sur bfmtv.com, (consulté le ).
- ↑ https://information.tv5monde.com/international/pole-cold-cases-un-4e-juge-dinstruction-lhorizon-2025-annonce-dupond-moretti-2712946
- ↑ Site gouvernement.fr, page "Un pôle judiciaire dédié aux affaires criminelles non élucidées".
- ↑ Site ouest-france.fr, article de Jeanne Nicolle-Annic, "Homicides, enlèvements… 77 procédures ouvertes par le pôle « cold cases » de Nanterre en un an".
- ↑ Site ouest-france.fr, article de Marion Biosse-Dupln "Justice. Trois questions sur le nouveau pôle judiciaire dédié aux « cold cases »".
- ↑ Emmanuel Leclerc, « Cold cases : 40 dossiers, dont celui de Chevaline, bientôt transférés au pôle national spécialisé de Nanterre », sur radiofrance.fr, (consulté le )
- ↑ Thibaut Chevillard, « « Cold cases » : Quels sont les sept dossiers déjà sélectionnés par le nouveau pôle spécialisé ? », sur 20minutes.fr (consulté le )
- ↑ Site laprovence.com, article de L.S. "Cold case dans les Alpes-de-Haute-Provence : les experts de Nanterre vont bien enquêter sur la disparition de Mathieu".
- ↑ Le Monde avec AFP, « Michel Fourniret mis en examen pour enlèvement et séquestration suivis de mort après la disparition de Lydie Logé », sur Le Monde,
- ↑ AFP, « Disparition de Lydie Logé dans l'Orne : l'ex-compagne de Michel Fourniret à son tour mise en examen », France 3 Normandie,
- ↑ Thomas Prouteau, « Monique Olivier avoue son rôle dans l'enlèvement et la mort d'une autre victime de Michel Fourniret en 1993 », RTL,
- ↑ Jean-Michel Décugis et Vincent Gautronneau, « Le tueur en série Michel Fourniret est mort à l’hôpital à l'âge de 79 ans », sur Le Parisien,
- ↑ Site nrpyrenees.fr, article "L’affaire Marion Wagon transférée au pôle cold cases".
- ↑ Site france3-regions.francetvinfo.fr, article d'Émilie Flahaut "Disparition de Cécile Vallin : l'affaire transférée au pôle cold cases de Nanterre".
- ↑ Site charentelibre.fr, article "le dossier Paquita Parra devrait être transféré aux experts des Cold cases de Nanterre.
- ↑ « Meurtre du principal de collège à La Ciotat : 22 ans après, le pôle cold case de Nanterre se saisit du dossier », sur France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur, (consulté le )
- ↑ Site france3-regions.francetvinfo.fr, article d'Aude Henry "Cold case : Meurtre de Christiane Commeau : "ils nous ont redonné du courage", les proches reçus par les enquêteurs.
- ↑ Site france3-regions.francetvinfo.fr, article de Céline Serrano "Le parquet de Poitiers confie quatre dossiers au pôle national dédié aux crimes non élucidés, les cold-cases".
- ↑ Site francebleu.fr, article "Disparus du Fort de Tamié : le dossier en cours de transfert au pôle "cold cases" de Nanterre".
- ↑ Site francebleu.fr, article d'Audrey Abraham et de Vincent Hulin "Le dossier de Tiphaine Véron transféré au pôle "cold cases" de Nanterre : un nouveau tournant pour sa famille".
- ↑ Site actu.fr, article d'Olivia Kouassi "Pour la première fois, le pôle cold case de Nanterre incrimine un suspect".
- ↑ Site larep.fr, article de Sarah Bourletias "Pôle "cold cases" : les moyens ne sont toujours pas "à la hauteur des ambitions", estime l'avocat Didier Seban".
Annexes
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Tribunal judiciaire de Nanterre
- Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale
- Liste d'affaires criminelles françaises depuis 1900
- Liste de tueurs en série
Liens externes
[modifier | modifier le code]- « Cold cases : la science aux trousses », La Science, CQFD, France Culture, 20 mars 2024.
- Communiqué de presse "Crimes sériels et non élucidés", publié par le ministère de la justice (France).
