Loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Loi sur le travail des enfants
Présentation
Titre Loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers
Pays Drapeau du Royaume de France Royaume de France devenu Drapeau français République française
Langue(s) officielle(s) Français
Type Loi ordinaire
Branche Droit du travail en France, Droit des enfants
Adoption et entrée en vigueur
Sanction Louis-Philippe Ier
Promulgation

Lire en ligne

« Texte de la loi », ministère du Travail français

La loi du sur le travail des enfants est la première loi règlementant le travail des mineurs en France. Il s'agit également de la première entorse au principe de non-intervention de l'État dans les relations entre patrons et salariés au nom de la liberté économique.

Contexte historique, médical et politique[modifier | modifier le code]

Des médecins et économistes enquêtant dans le milieu ouvrier s'inquiètent de l'exploitation des enfants dans les manufactures. Louis René Villermé publie son Tableau de l'état physique et moral des ouvriers, tableau terrifiant des conditions de travail des enfants, tandis que Charles Dupin écrit Du travail des enfants en 1840. De leur côté, l'industriel alsacien Daniel Legrand ou la pédagogue Marie Pape-Carpantier s’engagèrent pour la limitation du travail des enfants.

Un projet de loi est déposé à la Chambre des députés par Laurent Cunin-Gridaine, ministre du Commerce et de l'Agriculture, le [1] et donne lieu à des débats acharnés, de nombreux détracteurs de cette loi estimant qu’interdire le travail des enfants reviendrait à « sacrifier l’industrie »[2]. Le député Alphonse Taillandier argumente même qu'une réglementation en la matière nuirait aux enfants ainsi qu’à leurs familles car « cette diminution de salaire se fera sentir sur la nourriture »[2] et le député Gustave de Beaumont déclare : « C'est le premier acte de réglementation de l'industrie qui, pour se mouvoir, a besoin de liberté »[3].

Elle est finalement votée en seconde lecture le par la Chambre des pairs et le par la Chambre des députés, puis promulguée le [4]. Les dispositions ne concernent que les entreprises ayant plus de 20 salariés. Elle interdit le travail des enfants de moins de 8 ans et pour les autres fixe un maximum de durée journalière, à savoir 8 heures jusqu'à 12 ans et 12 heures jusqu'à 16 ans. Elle interdit le travail de nuit (entre 21 h et h du matin) pour les moins de 13 ans.

La durée de travail est aussi réglementée en principe par la scolarisation obligatoire jusqu'à 12 ans.

Le contrôle dans les entreprises devait être exercé par des notables locaux bénévoles, ce qui réduisit considérablement la portée de l'application. Les notables sont très réticents à jouer les inspecteurs auprès d'industriels qui font partie de leur classe sociale. Certains employeurs cachent les enfants ou préfèrent les renvoyer plutôt que d'appliquer les dispositions.

Ce n'est que le décret du instituant un corps d'inspecteurs officiels salariés qui permettra une réelle application de la loi.

Cette loi n'est pas motivée par de pures raisons d'humanité : elle est d'inspiration malthusienne.[réf. à confirmer] En effet, en limitant le travail des enfants, on influence la fécondité des familles ouvrières : les enfants ne représentant désormais plus une source de revenu, mais uniquement des bouches supplémentaires à nourrir, les parents sont incités à limiter les naissances[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Viet 1994, p. 36.
  2. a et b Debry 2016.
  3. Robert 1998.
  4. Pierre Pierrard, Enfants et jeunes ouvriers en France : XIXe – XXe siècle, Paris, Éditions ouvrières, , 225 p. (ISBN 2-7082-2541-3), p. 55-56.
  5. Gérard Jorland, « Comment on a obligé les Français à se faire vacciner », L'Histoire, no 361,‎ , p. 13 (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Jean-Luc Debry, « Michèle Riot-Sarcey. Le Procès de la liberté : une histoire souterraine du XIXe siècle en France », À contretemps,‎ (lire en ligne).
  • Vincent Viet, Les Voltigeurs de la République : L’Inspection du Travail en France jusqu’en 1914, Paris, CNRS Éditions, (ISBN 2-271-05227-0).

Liens externes[modifier | modifier le code]