Aller au contenu

Juge d'instruction

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Juges d'instruction)
"Le cabinet du juge d'instruction. M. Franqueville interrogeant M. Sans-Leroy" 1892

En procédure inquisitoire, le juge d'instruction est la personne chargée de l'instruction judiciaire.

Une catégorie est consacrée à ce sujet : Juge d'instruction.