Institut national de l'origine et de la qualité

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Institut national de l'origine et de la qualité
Situation
Type Etablissement public à caractère administratif
Siège Montreuil-sous-Bois
Budget 24 millions d'euros (2017)
Organisation
Effectifs 252 ETP (2017)
Président du Conseil permanent Jean-Louis Piton
Directrice Marie Guittard
Organisations affiliées Ministère de l'Agriculture

Site web inao.gouv.fr
Logo de l'INAO

L'Institut national de l'origine et de la qualité, ou INAO (sigle de son ancien nom Institut national des appellations d'origine[1]), est un établissement public à caractère administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture. Il accompagne les producteurs qui s'engagent dans les démarches de qualité et gère plus globalement les signes d'identification de l'origine et de la qualité pour les produits fabriqués en France qui sont des signes officiels en France:

  • AOC : Appellation d'Origine Contrôlée ː elle protège la dénomination sur le territoire français
  • AOP : signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne..
  • IGP : Indication Géographique Protégée, s’applique aux secteurs agricoles, agroalimentaires et viticoles
  • STG : Spécialité traditionnelle garantie dont les qualités spécifiques sont liées à une composition, des méthodes de fabrication ou de transformation fondées sur une tradition.
  • AB : Agriculture Biologique, mode de production dont les pratiques respectent la biodiversité, préserve les ressources naturelles et assure un niveau élevé de bien-être animal.
  • Label Rouge ː est un signe national désignant des produits qui, par leurs conditions de production ou de fabrication, ont un niveau de qualité supérieur par rapport aux autres produits similaires habituellement commercialisés.

Histoire[modifier | modifier le code]

La loi du 1er août 1905 confie à l'administration le soin de délimiter les zones dont les productions agricoles peuvent bénéficier d'une appellation d'origine. Cette loi ne prévoyant aucune charte de qualité, elle ne résout pas les problèmes de surproduction que connaît la filière viticole à l'époque.

La loi du 6 mai 1919 confie la délimitation des zones d'appellation contrôlée aux tribunaux administratifs et aux tribunaux civils[2]. Ils sont également chargés d'en définir les usages. C'est un nouvel échec : toute la filière se retrouve devant les tribunaux et les procédures sont longues et souvent hasardeuses.

Le secteur viticole ne cessant de s'enfoncer dans la crise, l'INAO est créé par le décret-loi du 30 juillet 1935. Il combine à la fois les aspects administratifs, judiciaires et professionnels. Le produit inscrit à l'INAO doit bénéficier de caractéristiques particulières héritées de facteurs naturels et humains. Cette loi prévoit que la reconnaissance des AOC et leur réglementation sont confiés à un établissement public, l'INAO, qui a un pouvoir de proposition auprès des ministères. Ce décret-loi de 1935 est fondamental, car il protège non seulement le nom du produit, mais aussi ses caractéristiques et son lien fort avec un terroir délimité, contrairement aux labels qui ne confirment que le savoir-faire du producteur.

En 1990, le succès économique des AOC pour la filière viticole pousse le Parlement à étendre les compétences de l'INAO à toutes les productions agricoles (loi du 2 juillet).

L'INAO a déclaré l'année 2005 comme « Année des terroirs », et a soutenu l'organisation de conférences et de débats, en considérant que, nullement obsolète ou dépassé par les pratiques œnologiques, la notion de terroir alimente plus que jamais les débats autour de l'avenir du vin. De plus, l'INAO publie un livre Le Goût de l'origine.

Le 15 septembre 2005, un accord a été signé entre l'Union européenne et les États-Unis au sujet de la reconnaissance de leurs dénominations respectives sur les vins comme « dénominations d'origine ». Le ministre français déléguée au Commerce extérieur, Christine Lagarde, a déclaré devant l'Assemblée nationale : « Le gouvernement est très attentif à la protection des indications géographique, ainsi qu'à nos relations transatlantiques. (...) Les États-Unis utilisent actuellement des applications de type champagne ou chablis : ce n'est pas acceptable. Ils multiplient par ailleurs les contrôles à l'importation des vins français. (...) L'accord prévoit qu'ils s'interdisent des appellations champagne ou chablis, et qu'ils reconnaissent nos contrôles de qualité. »

L'enjeu : les AOC viticoles représentent, en 2005, 46 % de la production française, avec 470 appellations, et 80 % du chiffre d'affaires du secteur, soit 11 milliards d'euros.

Début 2007, l'Institut national des appellations d'origine devient l'Institut national de l'origine et de la qualité, et reprend les fonctions de la Commission nationale des labels et certifications (CNLC).

Le siège de l'INAO se situe désormais au 12, rue Henri Rol-Tanguy, à Montreuil sous Bois, dans un ensemble immobilier récent nommé Arborial.

Missions[modifier | modifier le code]

L'INAO est l'organisme qui propose la reconnaissance des produits susceptibles de bénéficier de signes d'identification[3], il prononce la reconnaissance des organismes de défense et de gestion des produits et il s'assure du contrôle du respect des cahiers de charges. Par ailleurs il peut-être consulté sur toute question relatives aux signes d'identification.

Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code]

L'INAO comprend un conseil permanent, des comités nationaux spécialisés dans les différentes catégories de produits valorisés ou les différents signes d'identification et un conseil compétent en matière d'agréments et de contrôles. Il s'appuie sur des délégations territoriales couvrant l'ensemble du territoire métropolitain.

Le conseil permanent[modifier | modifier le code]

Le conseil permanent détermine la politique générale de l'institut et établit le budget de l'établissement. Il est composé des présidents et de membres des comités nationaux et du conseil compétent en matière d'agréments et de contrôles et de représentants des personnels de l'Institut. Le président du conseil permanent est nommé par un arrêté ministériel. Depuis 2017 le président est Jean-Louis Piton[4].

Les comités nationaux[modifier | modifier le code]

Les cinq comités nationaux ont pour mission de proposer la reconnaissance d’un produit sous signe de qualité et d’origine, d'examiner le contenu des cahiers des charges, la définition des points à contrôler et leurs méthodes d'évaluation. Les présidents et membres de ces instances nationales sont nommés par arrêté ministériel pour une durée de cinq ans.

  • Le Comité national des Appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses
  • Le Comité national des AOP laitières, agroalimentaires et forestières
  • Le Comité national des Indications géographiques protégées, Labels Rouges et Spécialités traditionnelles garanties
  • Le Comité national des Indications Géographiques Protégées relatives aux vins et aux cidres
  • Le Comité national de l'Agriculture Biologique

Le Conseil des Agréments et des Contrôles[modifier | modifier le code]

Cette instance transversale est entièrement dédiée aux contrôles.

Statistiques[modifier | modifier le code]

Pour 2016 l'INAO recense ː

A.O.P. ː pour les produits laitiers 50 produits (essentiellement fromages), représentant 10,5 % de la production française ; pour Les fruits, légumes, huiles d’olive 45 produits ; pour les vins et eaux-de-vie 361 produis soit 69,2 % des volumes commercialisés.


I.G.P. ː produits agroalimentaires 137 enregistrées en France ; secteur viticole ː 74 vins et 2 cidres enregistrés en France.

Agriculture biologique (A.B.) ː 54 044 opérateurs sont certifiés dont 36 691 producteurs (8,3 % des exploitations françaises) 12 286 transformateurs, 4 783 distributeurs et 284 importateurs.

Label rouge ː 429 cahiers des charges homologués[5].

Produits concernés[modifier | modifier le code]

Verre de dégustation de l'INAO

Références[modifier | modifier le code]

  1. Renommé par l'article 73 de la loi no 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, sur Légifrance.
  2. Loi sur Legifrance
  3. art. L. 642-5 du code rural et de la pêche maritime
  4. Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité JORF n°0027 du 1 février 2017 texte n° 79 NOR: AGRT1701566A
  5. Une denrée ou un produit Label Rouge peut bénéficier simultanément d’une Indication géographique protégée ou d’une Spécialité traditionnelle garantie, mais pas d’une Appellation d’origine (AOC/AOP).

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]