Groupement d'intérêt économique et environnemental

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Le Groupement d'intérêt économique et Environnemental (GIEE)[1] est en France un regroupement d'agriculteurs et d'autres partenaires autour d'un projet commun orienté vers un mode de production plus écologique et plus performant, économiquement et socialement, afin de contribuer à la transition écologique. Ce mode d'organisation est officiellement reconnu par l'État.

Création et reconnaissance[modifier | modifier le code]

Le Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental a été créé dans le cadre de l'article 3 de la loi no 2014-1170[2] d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF), le .

Il s'agit d'un des outils qui en s'appuyant sur des projets collectifs cherchent à rendre les exploitations agricoles plus performantes d'un point de vue économique, social et environnemental.

Les conditions nécessaires à la reconnaissance d'un GIEE sont[3] :

  • Regrouper plusieurs exploitations agricoles sur un territoire cohérent favorisant des synergies ;
  • Proposer des actions relevant de l’agro-écologie permettant d’améliorer les performances économique, sociale et environnementale de ces exploitations, notamment en favorisant l’innovation technique, organisationnelle ou sociale et l’expérimentation agricoles ;
  • Répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux du territoire où sont situées les exploitations agricoles concernées, notamment ceux identifiés dans le plan régional de l’agriculture durable mentionné à l’article L. 111-2-1, en cohérence avec les projets territoriaux de développement local existants ;
  • Prévoir les modalités de regroupement, de diffusion et de réutilisation des résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et social.

Le GIEE bénéficie d'un cadre législatif souple. Le décret d’application no 2014-1173 du [4] et l’instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930[5] du 25/11/2014 ont précisé les règles d'une procédure de reconnaissance. Celle ci se fait au niveau régional et doit être signé par le préfet.

Le dossier de candidature doit être déposé à la DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation, de l’agriculture, et de la Forêt) de la région, où se trouve le siège social du porteur de projet. Ensuite, le préfet reçoit l'avis de la formation spécialisée de la COREAMUR[6] (Commission Régionale de l’Économie Agricole et du Monde Rural).

Critères : Le dossier doit répondre à plusieurs objectifs [7], les cinq premiers étant :

  • objectifs de performances économiques ;
  • objectifs de performances environnementales ;
  • objectifs de performances sociales ;
  • pertinence technique des actions ;
  • plus-values de l'action collective (organisation et fonctionnement) ;

et les cinq suivants étant:

  • pertinence du partenariat ;
  • caractère innovant du projet ;
  • durée et pérennité du projet ;
  • modalités d'accompagnement des agriculteurs ;
  • exemplarité ;
  • possibilité de transfert ou reproductibilité du projet.

Chacun de ces critères est évalué, et reçoit un avis (positif, neutre ou négatif). Pour être reconnu, le projet doit avoir un avis positif sur les cinq premiers critères et un avis globalement positif sur les cinq suivants. Le préfet peut alors valider le projet. Ce statut peut être retiré. Le responsable du projet doit produire pour la DRAAF un bilan tous les trois ans, et un bilan final en fin de projet.

La mise en place d'un GIEE induit inévitablement une transparence économique des GAEC, lorsqu'il y a mise en commun de toutes les activités agricoles des associés[8].

Thèmes abordées[modifier | modifier le code]

Plus de 2300 agriculteurs et 1500 exploitations sont déjà impliqués dans ce dispositif. La taille des collectifs va d'une dizaine à plus de 100 agriculteurs, avec une moyenne d'une vingtaine d'agriculteurs par GIEE. De plus, des partenaires non-agriculteurs font également partie du collectif.

Beaucoup de production sont représentées par les GIEE (allant jusqu'à l'apiculture ou les production spécialisées comme les plantes aromatiques, à parfum et médicinales ou l'arboriculture tel ArboNovateur en Midi-Pyrénées). Souvent, plusieurs productions coexistent dans un même projet.

60 % des projets concernent l'élevage[9], mais parmi ces 60 %, une grande partie sont en fait des exploitations mixtes de polyculture-élevage.

Financements[modifier | modifier le code]

Mise à part dans certaines régions, il n'y a pas de financement alloué aux GIEE, mais ils peuvent bénéficier de majorations dans l'attribution d'aides ou d'une attribution préférentielle. Elles pourront provenir de plusieurs sources et notamment de financements européens (Feader, FEDER, FSE, FEAGA, Horizon 2020), de l'État, des collectivités territoriales, d'organismes publics (ADEME, Agences de l'eau...). Les bénéficiaires de l'aide peuvent être les exploitations agricoles, le collectifs ou les partenaires qui contribuent au projet, selon la nature de l'action réalisée.

Voici certains des financements dont dépendent les GIEE:

  • Instruction technique DGPE/SDPE/2016-100 du 10-02-2016 relative au Lancement de l’appel à projets Mobilisation collective pour agro-écologie 2016 « Animation des GIEE »[10].
  • Instruction technique DGPE/SDPE/2015-870 du 10-10-2015 relative aux Actions d’animation relatives aux Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) sur financement du BOP 154[10],[11].
  • Une enveloppe budgétaire CAS-DAR de 2 millions d'euros est prévue pour 2016. Elle sera distribuée entre les régions en fonction du nombre de GIEE qu'elle comptera au .
  • 1 million d'euros a déjà été distribué au titre BOP 154 sur la sous-action 11.

Nombre de GIEE en France[modifier | modifier le code]

Les premiers GIEE ont été reconnus lors du Salon international de l'agriculture de , à l'occasion de la visite du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, du Président de la République, François Hollande, et du Premier ministre, Manuel Valls. Le , lors d'un évènement consacré aux GIEE, le ministre de l'Agriculture faisait l'éloge de la reconnaissance de 128 nouveaux GIEE.

Le 01 janvier 2019, il y en avait 494 d'actifs [12]:

Régions Nombres de GIEE Nombre d'exploitations Nombre d'exploitants
Auvergne Rhône-Alpes 26 298 480
Bourgogne - Franche Comté 50 733 1053
Bretagne 40 688 715
Centre - Val de Loire 13 161 222
Corse 6 43 46
Grand Est 41 590 820
Guadeloupe 7 37 37
Hauts de France 21 270 231
Ile de France 2 19 18
Martinique 2 34 34
Mayotte 5 15 66
Normandie 29 367 531
Nouvelle Aquitaine 90 1260 1479
Occitanie 96 1729 1467
Pays de la Loire 23 377 613
Provence-Alpes-Côte d'Azur 37 541 675
Réunion 6 165 165
TOTAL 494 7327 8652

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « GIEE  : Une première application de la loi d’avenir pour l’agriculture | Alim'agri », sur agriculture.gouv.fr (consulté le )
  2. « Dossiers législatifs- LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  3. « Loi d’avenir pour l’agriculture - Les groupements d’intérêt économique et environnemental », sur Terre-net (consulté le )
  4. « Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  5. « Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014 », sur info.agriculture.gouv.fr, (consulté le )
  6. « Code rural et de la pêche maritime | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  7. « Qu'est-ce qu'un groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE)? | Alim'agri », sur agriculture.gouv.fr (consulté le )
  8. « Que réserve la loi d’avenir de l'agriculture ? », sur www.fdsea80.fr (consulté le )
  9. « Déjà près de 130 groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) reconnus | Alim'agri », sur agriculture.gouv.fr (consulté le )
  10. a et b « Les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) | Alim'agri », sur agriculture.gouv.fr (consulté le )
  11. « bop 154 - Recherche Google », sur www.google.fr (consulté le )
  12. « Près de 10 000 agriculteurs engagés dans les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) », sur agriculture.gouv.fr, (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Le site dédié aux actions mises en place par les GIEE qui permet de consulter les travaux réalisés par les GIEE sur www.giee.fr.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]