Gaz Réseau Distribution France

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GRDF (Gaz Réseau Distribution France)
logo de GRDF (Gaz Réseau Distribution France)
Création
Forme juridique Société anonyme
Slogan Avec vous, en réseau
Siège social 6 rue Condorcet
75009 Paris, France
Direction Édouard Sauvage
Actionnaires Engie (100 %)
Activité Gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel
Société mère Engie
Sociétés sœurs GRTgaz, Storengy, Elengy
Effectif 11 300
Site web http://www.grdf.fr

Gaz Réseau Distribution France (GRDF) est une société française de distribution de gaz fondée le . C'est le principal distributeur de gaz naturel en France et en Europe. C'est une filiale à 100 % de Engie.

L'entreprise GRDF[modifier | modifier le code]

Principales missions[modifier | modifier le code]

GRDF assure la construction, l’exploitation et l’entretien du réseau de distribution de gaz naturel conformément à la loi et aux contrats de concession signés avec les collectivités locales.

GRDF achemine le gaz naturel jusqu’aux clients pour le compte des 30 fournisseurs présents sur le marché, en garantissant à ces derniers un accès libre et non discriminatoire au réseau de distribution.

Plus particulièrement, en tant que distributeur, GRDF :

  • garantit la qualité et la continuité de l’énergie livrée à ses 11 millions de clients[1],
  • assure les services de dépannage gaz pour tous les clients,
  • coupe l'approvisionnement en gaz à la demande du fournisseur en cas de non-paiement par le client,
  • réalise diverses prestations techniques telles que la maintenance des réseaux et la relève des compteurs.
  • s'occupe du raccordement des particuliers et des entreprises au réseau de distribution du gaz naturel. Une fois raccordé, un consommateur peut librement choisir son fournisseur d'énergie.

Création de l'entreprise[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de l'ouverture des marchés de l'énergie, la directive européenne de 2003[2] a imposé la séparation juridique des activités de distribution de gaz naturel de celles de production et de fourniture d'énergie. Ancienne direction de Gaz de France, GRDF a été créée le 1er janvier 2008 et est aujourd’hui une filiale indépendante du groupe ENGIE. À cette date, l’entreprise a donc hérité des activités de distribution de gaz naturel de Gaz de France. Aujourd’hui, GRDF est une société anonyme au capital de 1 800 000 000 euros[3].

La relation distributeurs / fournisseurs[modifier | modifier le code]

GRDF a une obligation de neutralité vis-à-vis de l’ensemble des fournisseurs et achemine le gaz naturel pour leur compte en toute impartialité. Sa totale neutralité par rapport aux différents fournisseurs de gaz naturel est une condition essentielle du fonctionnement transparent, équitable et efficace du marché du gaz naturel en France.

Sur le terrain, les équipes de GRDF travaillent en association avec celles d’Enedis, la filiale de distribution d’électricité d’EDF pour les activités d'exploitation technique, de réalisation des travaux sur le réseau de distribution de gaz naturel.

GRDF met en œuvre un code de bonne conduite[4] qui garantit la non-discrimination entre les fournisseurs pour l’accès au réseau de distribution de gaz naturel.

Au niveau de la facturation, les fournisseurs de gaz naturel facturent à leurs clients la quantité d’énergie consommée (en kWh). Pourtant, les compteurs de gaz ne mesurent pas l’énergie consommée mais le volume de gaz livré (en m3). Les fournisseurs passent de l’un à l’autre grâce au coefficient de conversion, ou coefficient thermique. Il sert à transformer en énergie le volume mesuré par le compteur.

Le coefficient de conversion est calculé selon deux critères : l’altitude et la composition du gaz. Plus une commune est située en altitude, plus le gaz est dit «léger». Autrement dit, en fonction de l’altitude, le gaz contient moins de matière, c’est-à-dire moins d’énergie. Si le paramètre de l’altitude, une fois fixé, reste invariable dans le temps pour une même commune, il n’en est pas de même pour la composition du gaz.

En effet, le pouvoir calorifique du gaz naturel varie selon sa provenance. Si le nord de la France est plutôt approvisionné par du gaz B (Bas pouvoir calorifique) provenant des Pays-Bas, le gaz distribué sur le reste du territoire est plutôt du gaz H (Haut pouvoir calorifique) provenant surtout de la mer du Nord, de la Russie, de l’Algérie. Mais comme l’approvisionnement varie de façon quotidienne, avec un gaz plus ou moins riche, le coefficient de conversion change chaque jour.

Salariés[modifier | modifier le code]

GRDF compte 11 565 collaborateurs (part gaz). Le service commun, partagé avec Enedis (le gestionnaire de réseau de distribution électricité, filiale du groupe EDF), regroupe en tout plus de 35 000 collaborateurs. Ce service commun est l'héritage d'EDF Gaz de France Distribution (lui-même issu des services communs EDF GDF Services).

Conseil d'administration[modifier | modifier le code]

Le conseil d'administration de GRDF est composé de 12 administrateurs :

  • 9 administrateurs, dont 2 administrateurs indépendants, nommés par l'assemblée générale,
  • 3 administrateurs élus par les salariés de GRDF.

Chaque administrateur détient au moins une action dans le capital de GRDF. Il a une voix décisionnelle lors des réunions du conseil. La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années.

Voici la liste des administrateurs en poste :

  • Philippe Jeunet, Président du conseil d'administration
  • Christian Pierret, administrateur indépendant
  • Françoise Thiebault, administrateur indépendant
  • Engie représentée par Jean-Claude Depail
  • COGAC représentée par Michel Descazeaux
  • Laurentides Investissements, représentée par Marie-Ange Debon
  • SIALF représentée par Georges Liens
  • GDF Investissements 35 représentée par Yvonnick David
  • GDF International représentée par Marc Haestier
  • Eric Beusson, Antony Lalo et Christophe Lime sont les administrateurs représentants des salariés.

Participent également au conseil :

  • le Commissaire du gouvernement, Florence Tordjman, ainsi que le représentant du Comité central d'entreprise de GRDF, Jean-Philippe Buchon, qui ont une voix consultative ;
  • le directeur général de GRDF, Edouard SAUVAGE, nommé par le conseil ;
  • Katia Chéron, secrétaire général de GRDF et également secrétaire du conseil d'administration ;
  • Patrick Polchi, responsable de la conformité de GRDF.

Le commissaire aux comptes est convoqué aux réunions du conseil d'administration qui examinent ou arrêtent les comptes de la société.

Le conseil d'administration est chargé de délibérer sur les orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques tout en veillant à la mise en œuvre de ses missions de service public.

Le conseil d'administration exerce également une fonction de contrôle sur la fixation et l'exécution du budget ainsi que sur la politique de financement et d'investissement de GRDF. Au sein du conseil, trois comités préparent les travaux et les décisions du conseil sur les sujets de leur compétence : le comité des investissements, le comité d'audit et des comptes et le comité des rémunérations.

Identité visuelle (logo)[modifier | modifier le code]

Le réseau exploité par GRDF[modifier | modifier le code]

Taille du réseau[modifier | modifier le code]

GRDF exploite un réseau de 196 940 km. Les canalisations de gaz naturel exploitées par GRDF acheminent le gaz naturel vers 9515 communes.

En dehors de GRDF qui couvre environ 77 % de la population française soit 9515 communes, il existe une trentaine d’autres distributeurs qui sont :

  • soit des ELD (entreprises locales de distribution), une vingtaine, qui sont souvent des sociétés issues d'anciennes régies municipales (Bordeaux, Strasbourg ou Grenoble par exemple),
  • soit des sociétés privées plus récentes, 26 à ce jour, agréées par les pouvoirs publics.

Chacune de ces entreprises assure toutes les missions du distributeur sur une zone géographique définie : le territoire de la concession.

Appartenance du réseau[modifier | modifier le code]

Élément de compréhension important, le réseau de distribution de gaz naturel est exploité par GRDF mais il appartient aux collectivités locales, c’est-à-dire aux communes ou départements. Ces derniers peuvent se regrouper dans des syndicats intercommunaux pour veiller au bon travail de GRDF. Les autorités concédantes sont rassemblées au sein de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies)[5].

Sécurité du réseau[modifier | modifier le code]

Afin d’assurer la sécurité du réseau le plus long d’Europe, GRDF consacre chaque jour 1 million d’euros pour :

  • moderniser le réseau de gaz naturel ;
  • assurer la maintenance et le dépannage sur le réseau ;
  • surveiller le réseau ;
  • former et sensibiliser les professionnels du gaz et du BTP.

Les travaux sur réseaux[modifier | modifier le code]

Lorsqu’un maître d’ouvrage (une mairie, par exemple) a un projet sur un site donné, il examine d’abord la faisabilité des travaux. Il fait alors une Demande de Travaux, appelée DT. Chaque gestionnaire de réseau, et notamment GRDF, lui indique, dans un délai de 9 jours, la présence ou non de son propre réseau sur le site envisagé pour les travaux. La loi a changé au 1er juillet 2012

Une fois le projet validé, le maître d’ouvrage sélectionne l’entreprise de BTP qui va réaliser les travaux. L’entreprise fait alors une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, appelée DICT. Les équipes de GRDF transmettent l’ensemble des éléments sur la partie de réseau de gaz naturel concernée, dans un délai maximum de 9 jours[6] .

Si pour une raison quelconque, les travaux sont différés au-delà de 2 mois, l’entreprise doit alors renouveler sa Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux. GRDF lui transmet alors des informations actualisées.

Au vu des éléments recueillis lors de la réception de la DICT, les équipes de GRDF peuvent juger nécessaire d’organiser des visites du chantier. Elles surveillent alors le bon déroulement des travaux à proximité du réseau de gaz naturel.

Les moyens de prévention des risques[modifier | modifier le code]

La cartographie[modifier | modifier le code]

GRDF compte parmi ses collaborateurs 300 cartographes qui garantissent l’actualisation de la cartographie en reportant tout nouvel élément sur l’existant : extension et renouvellement du réseau, nouveaux branchements, etc.

Le Système d’information géographique[modifier | modifier le code]

Le système d’information géographique (SIG) regroupe un ensemble de logiciels de pilotage et de simulation pour les équipes GRDF intervenant sur le terrain. Si, par exemple, un incident survient dans une rue, le technicien présent sur place peut être amené à sécuriser le site en coupant provisoirement l’alimentation en gaz naturel. Les logiciels utilisés permettent au technicien de connaître par avance le nombre de clients concernés par la coupure. Il maîtrise ainsi la portée de son intervention en assurant la sécurité des personnes et des biens.

Le camion aspirateur[modifier | modifier le code]

Le camion aspirateur est un véhicule qui aspire au fur et à mesure les déblais produits lors du creusement d’une tranchée. Cela permet de mieux voir les réseaux présents dans le sous-sol et ainsi éviter tout endommagement et diminuer les nuisances aux riverains et à l’environnement.

Formation et sensibilisation[modifier | modifier le code]

Les équipes de GRDF mènent des actions de formation et de sensibilisation des professionnels des travaux publics en partenariat avec la Fédération nationale des travaux publics[7] .

Le Véhicule de Surveillance du Réseau[modifier | modifier le code]

L’odeur du gaz naturel est artificielle et inoffensive. Elle est ajoutée au gaz naturel pour que sa présence soit détectable par l’homme. Le nez de l’homme est capable de détecter la présence de gaz naturel à partir de 1 % gaz, soit 20 % de la Limite Inférieure d'Explosivité (L.I.E), soit 10 000 ppm (parties par millions). La règle d'odorisation du gaz naturel est définie par la RSDG10 du ministère de l'industrie[8].

Pour gagner en précision, des détecteurs de gaz naturel ont été mis au point. Ils sont capables de détecter la présence de gaz à raison d’1 ppm. Ils sont ainsi plus précis que le nez humain. GRDF a équipé toute une flotte de véhicules de ces capteurs ultra sensibles. Ce sont les VSR, ou Véhicules de Surveillance du Réseau.

Les interventions sur le réseau[modifier | modifier le code]

Urgence Sécurité Gaz[modifier | modifier le code]

GRDF assure le dépannage et les interventions d’urgence sur le réseau via un Centre d’Appel: Urgence Sécurité Gaz (USG). Une ligne spéciale est dédiée aux pompiers. Une fois informé, l'USG appelle le technicien le plus proche du site.

Les techniciens et les chefs d’exploitation de GRDF[modifier | modifier le code]

À la suite de l’appel de l'USG, le technicien se rend sur place le plus rapidement possible pour :

  • diagnostiquer la situation
  • mettre en sécurité les personnes et les biens
  • réparer seul ou avec des renforts

Le technicien est en lien avec un chef d’exploitation. Celui-ci dispose d’informations, comme la cartographie, qui lui permettent d’accompagner l’intervention du technicien. Il peut visualiser la position du technicien et celle du réseau de gaz naturel.

Si le technicien doit couper une partie de l’alimentation du réseau, le chef d’exploitation dispose d’un logiciel de simulation appelé Carpathe. Sur ce logiciel, les vannes sont toutes représentées. Le chef d’exploitation peut alors simuler différents scénarios de coupure. Il sait pour chaque élément actionné le nombre exact d’habitants momentanément privés de gaz naturel. Il connaît aussi le type de bâtiments potentiellement affectés par la coupure : hôpitaux, maisons de retraite, écoles… Le chef d’exploitation indique alors au technicien la vanne à actionner.

Lorsque le technicien a terminé son intervention, il faut rétablir l’alimentation en gaz naturel. Selon le type de réseau affecté par l’incident, un technicien est amené à passer chez chaque client. L’objectif est d’assurer une réalimentation en gaz naturel en toute sécurité.

GRDF et le biométhane[modifier | modifier le code]

Chaque projet d’injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel est unique en fonction du type de déchet traité, de la situation par rapport au réseau existant, de la courbe de production de biométhane. Pour chaque demande d’injection de biométhane, GRDF doit étudier la faisabilité technique du projet sous un certain nombre d’aspects touchant le réseau :

  • pression et capacité du réseau à absorber le débit pendant les périodes creuses ;
  • qualité du gaz et odorisation ;
  • contrôle de l’injection (et des non-conformités) ;
  • comptage.

Ainsi, la position du point d'injection de biométhane et les quantités doivent être compatibles avec la capacité du réseau et ses conditions d'exploitation.

Dans le but de préserver de l’intégrité des ouvrages du gestionnaire de réseau vis-à-vis des risques de réaction chimique et de modification des caractéristiques physiques de ses matériaux constitutifs et de garantir l’acheminement vers les clients d’un gaz apte à la combustion et conforme à la réglementation en vigueur, le biométhane doit être conforme aux prescriptions techniques prises en application du décret 2004-555 du 15 juin 2004 et publiées sur le site Internet de GRDF.

Un projet de première opération d'injection de biométhane en France dans le réseau de distribution de GRDF est développé à Lille Sequedin.

GRDF et les compteurs communicants[modifier | modifier le code]

Le projet de relevé à distance des index de gaz naturel[modifier | modifier le code]

La Commission de Régulation de l'Énergie a demandé à GRDF d’expérimenter en 2010 des solutions de relevé à distance des compteurs de gaz. GRDF a choisi de lancer quatre expérimentations de 5000 clients chacune pour tester la performance de différentes solutions technologiques et se faire une conviction sur la faisabilité du déploiement généralisé d’une solution de relevé à distance auprès de ses 11 millions de clients à un coût acceptable.

GRDF expérimente donc, en association avec différents équipementiers, plusieurs solutions de télé-relevé, avec pour objectif de tirer les meilleurs enseignements de chacune et de spécifier la solution technique la plus adaptée à l’organisation du système de comptage en France, compatible avec les possibilités économiques et répondant aux attentes des parties prenantes.

Les équipements testés[modifier | modifier le code]

GRDF a fait le choix d’expérimenter des solutions de relevé à distance par radio à partir d’un réseau fixe, solutions appelées AMR (Automatic Meter Reading).Ces solutions permettent à GRDF, l’opérateur de comptage, de mesurer à distance les données de consommation des clients et de les « remonter » depuis le compteur du client jusqu’au système d’information national. Concernant la sécurité des opérations touchant le compteur (mise en service, interruption), GRDF a fait le choix de maintenir le déplacement à domicile de techniciens.

Pour les expérimentations, les différentes solutions techniques testées s’appuient sur trois fréquences différentes (169, 433 et 868 MHz), toutes trois autorisées pour cette utilisation. L’objectif est de mesurer la performance de chacune des solutions, les fonctionnalités qu’elles permettent, leur facilité d’installation et leur coût (d’installation et d’exploitation). De dimension réduite, les concentrateurs et les répéteurs, lorsque la solution technique le prévoit, ont été installés majoritairement sur des bâtiments communaux, des toits d’immeuble, des candélabres, en accord avec la municipalité et les bailleurs. NB : Les répéteurs sont utilisés avec les fréquences 433 et 868.

GRDF a retenu quatre équipementiers pour conduire chacun une expérimentation dans les quatre zones identifiées, Saint-Omer, Étampes, Auch et Saint-Genis Laval et Pierre Bénite. Au terme d’un appel d’offres et d’une sélection rigoureuse, GRDF a choisi le savoir-faire et l’expérience des sociétés Elster, Itron, Ondeo Systems et Panasonic pour tester différentes solutions de télé relevé.

Le planning[modifier | modifier le code]

De mi-juillet 2010 à mi 2011 : GRDF conduit la phase dite de « maintenance ». Cette phase consiste à observer et à mesurer la performance des infrastructures dans les 4 territoires d’expérimentation. Début 2011, GRDF a remis à la Commission de Régulation de l'Énergie un dossier de présentation et d’analyse des résultats de l’expérimentation et une recommandation d’orientations pour la généralisation. Il était prévu que, courant 1er semestre 2011, une décision soit prise quant à la poursuite du projet et aux modalités de préparation du déploiement éventuel des compteurs communicants aux 11 millions de consommateurs gaz. Cette décision a fait l'objet d'une délibération de la CRE le 21 juillet 2011, actant le principe du passage du projet en phase dite de préparation.

Mesure de la satisfaction des clients de GRDF situés dans les communes concernées[modifier | modifier le code]

GRDF a mis en place en 2010 un panel de 150 clients dans chaque ville expérimentale pour recueillir les réactions des clients sur l’exploitation possible des données de relevé qui leur seront communiquées.

En parallèle de ce panel, GRDF organise des tables rondes avec des clients de chacune des villes concernées par l’expérimentation, pour évoquer les services souhaités pour les futurs compteurs gaz communicants. Par ailleurs, GRDF mène des groupes de travail et de réflexion avec ses parties prenantes (associations de consommateurs, autorités concédantes, collectivités, fournisseurs, professionnels du chauffage, etc.). L’ensemble de ces travaux complète le dossier technique remis à la Commission de Régulation de l'Énergie par GRDF début 2011.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Voir site Internet de l'Association Française du Gaz
  2. Voir la directive 2009/73/CE du parlement européen et du conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE [1]
  3. Voir les mentions légales du site
  4. Consulter le code de bonne conduite de GRDF sur la page
  5. Consulter le site de la FNCCR
  6. Les entreprises de BTP doivent déclarer leurs travaux sur le site de Protys [2]
  7. Consulter le site de la Fédération nationale des travaux publics
  8. [PDF] RSDG10 (site du ministère de l'industrie).