Fonds vautour

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Les fonds vautours sont des fonds d'investissements spéculatifs qui se spécialisent dans l'achat à bas prix de dettes émises par des débiteurs en difficulté ou proches du défaut de paiement, qu'il s'agisse de dettes d'entreprises ou de dettes souveraines, avec pour objectif de réaliser une plus-value soit lors de la phase de restructuration de la dette, soit en refusant la restructuration et en obtenant par action en justice le remboursement de leur créance à une valeur proche de la valeur nominale plus intérêts et éventuels arriérés de retard [1].

Ces fonds ont par exemple racheté à très bas prix (20 % de sa valeur) la dette argentine lors de la crise économique argentine des années 2000 (dette envers de grandes banques occidentales) puis ont refusé de participer à la renégociation de cette dette. Les procédures judiciaires entre les fonds et l'Argentine continuent encore en 2016, les fonds vautours demandant un remboursement au plus proche de la valeur nominale[2].

Ces fonds sont souvent critiqués car le fondement de leur stratégie est de parier sur l'échec de l'emprunteur puis de récupérer un maximum d'argent lorsque ce dernier est à terre, ce qui est contraire à la logique ordinaire du prêt, qui est de parier sur le succès de l'emprunteur pour optimiser ses chances d'être remboursé. Néanmoins, ces fonds ont le Droit pour eux puisque le fondement de leur action est de simplement demander à se voir rembourser le montant prévu contractuellement sur les titres de créances dont ils sont légalement propriétaires. Les tribunaux donnent ainsi souvent raison aux fonds vautours lorsqu'ils ont à juger un contentieux entre le fond et un débiteur[3].

Par ailleurs des mécanismes de défense contre ces fonds existent[4] (clause d'immunité d'exécution protégeant de saisies les États souverains, clauses d'action collective permettant à la majorité des obligataires de neutraliser les créanciers récalcitrants tels les fonds vautours, systèmes de gouvernance des porteurs d'obligations comme le trust deed empêchant les actions individuelles de créanciers vautours, développement de la notion de « dette odieuse[5] », recherches du FMI sur un mécanisme de restructuration de dette souveraine)[6].

Hormis le caractère qui peut être considéré comme immoral, les fonds vautour présentent certains avantages. Premièrement, l'achat de titres fortement décôtés limite la décote elle-même. En effet, les obligations d'entreprises ou d'états en difficulté peuvent rapidement entrer en survente par effet de panique, ce qui provoque une effondrement du cours et potentiellement une perte énorme sur l'investissement. En étant les acheteurs de contrepartie, les fonds vautour amortissent la chute du prix en tant qu'acteurs uniques de demande du marché. Deuxièmement, les fonds vautour sont connus pour disposer de moyens d'accès au droit très importants. L'entreprise en restructuration tentera alors d'éviter une proposition d'échange de titres ou d'indemnisation au porteur qui ne serait pas acceptable par les fonds vautour. Par ailleurs, tous les créanciers d'un même titre doivent généralement être traité d'un même pied. Par conséquent, les petits porteurs qui n'ont pas ou peu de moyens de contestation se retrouvent sous l'influence bénéfique (dans leur intérêt) des fonds vautour. Troisièmement, il n'est pas tout à fait exact de penser que le fonds vautour pourra d'autant plus se servir que l'entreprise visée sera en difficulté. Dans les situations de très grande insolvabilité, les fonds propres seront totalement insuffisants pour couvrir le remboursement de la dette en cas de dépôt de bilan. Les fonds vautour préfèrent alors une négociation sans insolvabilité pour obtenir à terme plus que par la faillite pure et simple. Cela profite aussi aux autres créanciers des mêmes titres.

Fonds[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Les fonds vautours, prédateurs d'entreprises au bord de la faillite, Le Monde, 12 avril 2006
  2. Dette: Argentine et fonds «vautours» s'accusent du blocage des négociations
  3. L'Argentine doit rembourser 1,33 milliard de dollars à des fonds spéculatifs
  4. Martial Heland, Restructuration de dette souveraine et défense contre les fonds vautour, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2011
  5. Une dette est dite odieuse lorsque son émission est prise à l'insu du peuple et contre l'intérêt du peuple et lorsque le créancier souscrit cette dette en sachant qu'elle a été émise à l'insu et contre le peuple.
  6. Alain Gauvin, Crise financière - Et la "veuve de Carpentras" dans tout ça ?, Milelli, , 134 p.
  7. La Grèce « réhabilitée » par le fonds vautour Japonica sur lemonde.fr
  8. Un fonds américain propose de racheter des emprunts grecs
  9. Elliott, ce fonds « vautour » qui défie l’Etat français
  10. « André, Kookaï, Chevignon, La Halle, Naf Naf, Pataugas... les choix qui ont mené le fleuron Vivarte à la quasi-faillite », sur Le Huffington Post
  11. « 22 000 salariés dans les mains de vautours de la finance », France Culture,‎ (lire en ligne)
  12. Par le 23/09/2007 à 18h39 Mis à jour le 23/09/2007 à 18h38, « Les fonds qui mènent le monde de la finance », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne)
  13. Cécile Ducourtieux et Cécile Prudhomme, « Les fonds vautours, prédateurs d'entreprises au bord de la faillite », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  14. « Les fonds « distress » bousculent les pratiques », sur lesechos.fr,
  15. « Qu'est-ce qu'un fonds vautour ? », sur www.patrimoinorama.com