EUR-Lex
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| EUR-Lex | |
| |
| Adresse | http://eur-lex.europa.eu/ |
|---|---|
| Commercial | Non |
| Type de site | Portail de service public et d'informations juridiques |
| Langue | 24 (langues officielles de l'Union européenne) |
| Propriétaire | Union européenne |
| Créé par | Office des publications de l'Union européenne |
| Lancement | |
| État actuel | En activité |
modifier  |
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EUR-Lex est un site web « portail » permettant « l'accès au droit de l'Union européenne ». Les informations du site sont disponibles publiquement et gratuitement dans l'ensemble des langues officielles de l'Union européenne[1]. Il remplace l'ancien système CELEX.
On y retrouve notamment le Journal officiel de l'Union européenne, les traités, la législation, la jurisprudence et les « actes préparatoires de la législation »[2]. Un bulletin d'informations est aussi publié épisodiquement[3].
Fin 2010, le site mis à jour quotidiennement recense 2 815 000 documents et sa base de données en est enrichie d'environ 12 000 documents par an. Les documents les plus anciens référencés sur le site remontent à 1951[1].
EUR-Lex est une des branches du portail de l'Union : Europa.eu[4]. Son équivalent français est le site Légifrance.
Histoire
L'ancien système CELEX
Création de EUR-Lex
Contenu
EUR-Lex donne accès gratuitement et dans les 24 langues officielles de l'Union européenne aux produits suivants:
- Journal officiel de l'Union européenne;
- droit de l'Union européenne (traités, directives, règlements, décisions, législation consolidée, etc.);
- actes préparatoires (propositions législatives, rapports, livres verts, livres blancs, etc.);
- jurisprudence de l'Union européenne (arrêts, ordonnances, etc.);
- accords internationaux;
- documents AELE;
- autres documents publics.
Il vous permet également de suivre les procédures législatives.
Fonctionnement
Le site est géré par l'Office des publications officielles de l'Union européenne.
Gestion et publication des documents
Recherches dans la base de données
Le portail offre deux méthodes de recherche. La recherche simple par mot, par numéro de document, par date, par référence du Journal officiel ou par le numéro CELEX.
La recherche avancée permet aux professionnels d'exploiter l'intégralité des ressources juridiques de la base par le biais de modules de recherche et de visualisation flexibles, d'une large gamme d'opérateurs booléens.
Le portail permet également la création de liens directs vers EUR-Lex[5].
Traductions
Évolutions
En 2014, le portail EUR-Lex a été modifié de manière importante. Durant cette modification, il a coexisté avec un autre portail appelé New EUR-lex.
Sources
Références
Compléments
Articles connexes
- Droit de l'Union européenne
- Office des publications officielles de l'Union européenne
- Service public dans l'Union européenne
- Langues officielles de l'Union européenne
- Journal officiel de l'Union européenne
Liens externes
- Site officiel EUR-Lex
- Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sur le site
