Cour suprême de Nouvelle-Zélande

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La Cour Suprême de Nouvelle-Zélande est la plus haute cour de Nouvelle-Zélande. Créée avec le passage du Supreme Court Act 2003 le , elle siégera pour la première fois le . Elle remplace ainsi le Comité judiciaire du Conseil privéLondres).

Elle n'a pas de liens avec l'« ancienne » Cour suprême, renommée en High Court of New Zealand en 1980 à la suite d'une recommandation du Royal Commission en anticipation d'une cour comme celle qui porte aujourd'hui son ancien nom.

La Cour Suprême siège à Wellington. Un nouveau bâtiment de NZ$ 67 millions sera construit à côté du bâtiment du High Court, près du Parlement.

Sa présidente est Dame Sian Elias ; les autres juges sont Thomas Gault, Sir Kenneth Keith, Peter Blanchard et Andrew Tipping.

Annexes[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]