Cour suprême de Nouvelle-Zélande

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Politique en Nouvelle-Zélande
Image illustrative de l'article Cour suprême de Nouvelle-Zélande
Constitution
Pouvoir exécutif
Monarque : Reine Elizabeth II
Gouverneur général : Sir Jerry Mateparae
Conseil exécutif
Cabinet
Premier ministre : John Key
Pouvoir législatif
Parlement
Chambre des Représentants
Élections
2008, 2011
Pouvoir judiciaire
Cour suprême
Cour d'appel
Haute cour de justice
Autorités régionales
Autorités territoriales
Autorité unitaire
Autre
Partis politiques
Politique étrangère

La Cour Suprême de Nouvelle-Zélande est la plus haute cour de Nouvelle-Zélande. Créée avec le passage du Supreme Court Act 2003 le , elle siégera pour la première fois le . Elle remplace ainsi le Comité judiciaire du Conseil privéLondres).

Elle n'a pas de liens avec l'« ancienne » Cour suprême, renommée en High Court of New Zealand en 1980 suite à une recommandation du Royal Commission en anticipation d'une cour comme celle qui porte aujourd'hui son ancien nom.

La Cour Suprême siège à Wellington. Un nouveau bâtiment de NZ$ 67 millions sera construit à côté du bâtiment du High Court, près du Parlement.

Sa présidente est Dame Sian Elias ; les autres juges sont Thomas Gault, Sir Kenneth Keith, Peter Blanchard et Andrew Tipping.

Annexes[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]