Discussion:Politique agricole commune

Ce sujet pourrait être développé..

Ouïe ouïe quand on recherche "historique de la politique agricole commune" sur google on tombe là-dessus! Il faut absolument travailler ceci! Guillaume 7 mar 2004 à 18:20 (CET)

Je ne comprends pas cette réaction abrupte. La définition de la PAC me paraît objective. La référence à l'article 39 du traité est évidente. Tout historique de la PAC y fait référence. Les réformes successives sont un fait objectif. Ce qu'on peut dire, c'est qu'il est difficile de les résumer en une ligne et que chacune des étapes doit être enrichie. Je conçois une contribution plutôt comme un enrichissement... Spedona 16 avr 2004 à 12:01 (CEST)

Serait-il possible que quelqu'un actualise le tableau des coûts de la PAC ? Les chiffres disponibles datent en effet de 2001. Anonyme 130.104.10.162 9 novembre 2005 à 18:35 (CET)

Critiques supplémentaires

Il me semble qu'un des principaux reproches fait à la PAC (par les libéraux. mais également par les alter-mondialistes, il me semble) est qu'elle mine l'agriculture des pays en voie de développement, non seulement en favorisant excessivement les produits européens vendus en Europe, ce qui empêche l'accès au marché européen des PVD, mais également dans les pays pauvres, où certains (voire beaucoup de) produits européens coûtent artificiellement mois chers que les produits locaux, pour le plus grand malheur des paysans des PVD.

Cette critique importante devrait apparaître dans l'article, ne pensez-vous pas?

Mise en forme

Je révise un peu l'article. Treehill^{Grave ton message ici - Mon CV} 22 novembre 2009 à 13:17 (CET)

Budget exécuté 2009

Si qqun a des chiffres plus récents sur le budget exécuté il faut modifier tout le tableau et non simplement le chiffre total. Actuellement le tableau a été rétabli dans une version cohérente. Le site de la commission donne différentes valeurs et ne répartit pas toutes les dépenses par E/M. http://ec.europa.eu/budget/documents/2009_fr.htm?submenuheader=2&go=t3_2#table-3_2 et http://ec.europa.eu/budget/library/publications/fin_reports/fin_report_09_data_fr.pdf (dernière page) Dheillyx (d) 30 novembre 2010 à 09:58 (CET)

Nouvelle PAC

J'ai ajouté quelques caractéristiques connues de la nouvelle PAC, qu'il faudra étoffer au fur et à mesure, et aussi un peu plus sourcer. Il faudra sans doute alléger la partie concernant les négociations maintenant que l'accord a été conclu....Dheillyx (d) 11 juillet 2013 à 10:42 (CEST)

Pour la partie sur les aides directes, j'ai ajouté une précision sur les DPB. En effet à partir de 2015 les DPU n'existent plus et les aides découplées sont alors composées de DPB, paiement vert, paiement redistributif et paiement additionnel en faveur des jeunes agriculteurs. Un amalgame est souvent fait entre DPU et DPB, mais les DPU n'existent plus à partir de 2015. Cette partie mériterais d'être revue et actualisée plus en profondeur. The.Walking.Explorer (d) 04 avril 2018 à 18:46

budget de la PAC

Bonjour. Je pense qu'il serait bon de développer un peu le deuxième paragraphe concernant le budget de la PAC. Je ne dois pas être le seul à ne pas comprendre comment, alors que la contribution de la France à ce budget est de 22 milliards et que ce qu'elle reçoit correspond à 11,2 milliards, elle en ressort bénéficiaire. En fait, vous indiquez indirectement que 11,2 milliards correspondent à 20,3 % de 129 milliards, ce qui n'est évidemment pas le ces. Je crois comprendre que le budget distribué n'est pas le même que celui collecté, mais alors où part la différence ? En payement de fonctionnaires européens ? Merci de donner des explications plus fournies. Dominique

Vous confondez part du budget européen et part du budget PAC. La contribution de la France à l'UE pour cette année là correspond à 21.9 milliards sur 129.1 milliards (total du budget européen géré par Bruxelles), soit 16.95%. Cette année là, la France a reçu 11.2 milliards, soit 20.3 % du budget PAC de 55.5 milliards. D'où la phrase "La France reçoit plus, en proportion, de paiements relatifs à la PAC" qui me semble assez claire cependant.

Désormais avec la nouvelle PAC la France reçoit moins, ces chiffres ne sont plus exacts. Les montants actuels (2014) sont proches de 7.7 milliards pour le premier pilier et 1 milliard pour le deuxième pilier, pour la France. J'attends de trouver une source claire et détaillée (Commission) sur la répartition du budget PAC par pays pour faire la mise à jour.Dheillyx (discuter) 7 janvier 2014 à 15:18 (CET)

Votre comparaison entre ce que verse la France et ce qu'elle reçoit est tout de même source de confusion dans l'article. il me semble qu' on ne peut pas comparer ce que la France verse au budget total de l'UE et ce qu'elle reçoit au titre de la PAC, qui n'est qu'une partie du budget de l'UE. On peut comparer ce qu'elle verse au budget de l'UE et ce qu'elle reçoit dans ce budget, et non une partie seulement de celui-ci. La phrase "La France, tout en étant contributrice nette au budget total européen, est donc bénéficiaire nette au titre de la PAC" est inexacte. On ne peut pas dire que la France soit bénéficiaire nette au titre de la PAC, puisqu'elle ne contribue pas spécifiquement à ce budget.

Litiges portant sur les paiements entre la Commission et la France

J'ai compulsé les sources qui semblent contradictoires au sujet du passage sur la Corse.
http://www.lepoint.fr/economie/pac-la-france-va-devoir-rendre-a-l-ue-un-milliard-d-euros-d-aides-agricoles-27-01-2015-1900026_28.php
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/la-france-va-devoir-rendre-a-l-ue-un-milliard-d-euros-205-107284.html
http://www.haute-corse.gouv.fr/penalites-pac-mise-au-point-du-prefet-a1359.html
Après relecture et si je saisis bien, le remboursement d'un milliard correspond bien, pour 70%, à des erreurs de surfaces, les surfaces reportées par la France ayant été trop élevées, elles comprenaient par exemple des chemins d'exploitation, des lisières boisées, etc. qui n'étaient pas cultivées et qui ne devaient donc pas recevoir d'aides de l'UE. C'est l'ampleur des erreurs qui était plus importante en Corse, mais on ne peut attribuer 70% du milliard à la seule Corse...
L'UE récupère donc environ 2% des 40 milliards versés entre 2008 et 2012 (8 milliards par an)
La Haute-Corse est responsable, selon la note du Préfet, d'un peu moins de 5% des erreurs, alors qu'elle ne compte que pour environ 0,2% du total des subventions... - d'après le document ci-dessous qui date de 2005, chiffres de 2003 à la fin du document. Total estimé des subventions à l'époque 8,5 milliards, dont 16,7 millions pour la Haute-Corse
http://gem.sciences-po.fr/content/publications/pdf/subventions_agricoles.pdf
C'est donc l'ampleur des erreurs qui est plus élevée en Corse, pas les montants.
Si je ne reçois pas de commentaires, le passage relatif à la Corse sera modifié en ce sens prochainement.
Dheillyx (discuter) 28 février 2015 à 18:40 (CET)

Une vision intéressante de la PAC

Agriculteurs : le piège se referme. A lire même si ce n'est pas une source. Skiff (discuter) 28 juillet 2015 à 20:37 (CEST)

Remarque d'une IP

Postée au mauvais endroit. Trizek (WMF) (discuter) 1 juin 2016 à 10:24 (CEST)

Je remets la remarque ci-dessous. Ydecreux (discuter) 1 juin 2016 à 10:26 (CEST)

Erreur ?

Concernant le budget PAC, il est écrit que la France contribue pour 16.95% de 121.9 milliards soit 21.9 milliards.

En revanche, elle reçoit 20.3% soit... 11 milliards ??? Il est pourtant écrit qu'elle reçoit plus qu'elle ne donne.

Si l'on calcule 20.3% de 121.9 milliards, on obtient 26.2 milliards et non 11.

Donc soit il y a une erreur dans les chiffres, soit la phrase est mal formulée et prête à confusion.

89.88.87.112 (discuter) 31 mai 2016 à 23:47 (CEST)

21,9 milliards, c'est la contribution de la France au budget européen. 11,2 milliards c'est ce que la France reçoit au titre de la PAC. Mais la PAC ne représente qu'une partie du budget européen. Ydecreux (discuter) 1 juin 2016 à 10:30 (CEST)

J'ai essayé de proposer une formulation plus claire. Ydecreux (discuter) 1 juin 2016 à 10:56 (CEST)

Source des données

À quoi les chiffres du tableau en bas de la section Budget de la PAC correspondent-ils ? Les ESP sur le site de l'OCDE [1] pour 2012 sont plus faibles. Ydecreux (discuter) 1 juin 2016 à 10:55 (CEST)

Oui je ne sais pas qui a introduit ce tableau, probablement basé sur les chiffres de l'OCDE cependant. Si vous voulez le mettre à jour avec les données 2014:

https://data.oecd.org/fr/agrpolicy/soutien-a-l-agriculture.htm

Derniers chiffres disponibles : (2014). Niveau de soutien pour l'UE à 28 : 18.4 %. OCDE: 17.3%, Etats-Unis: 9.8% des recettes brutes.

Autre document de l’OCDE sur ce sujet :

http://www.oecd.org/officialdocuments/publicdisplaydocumentpdf/?cote=TAD/CA/APM/WP(2015)6/FINAL&docLanguage=Fr

Dheillyx (discuter) 1 juin 2016 à 16:59 (CEST)

Merci. En fait votre première source est la même que celle que j'indiquais plus haut, mais la seconde était très utile car elle m'a permis de comprendre que la donnée qui figurait dans le tableau de l'article était l'estimation du soutien total (EST), que j'ai pu trouver ici : http://stats.oecd.org/viewhtml.aspx?QueryId=66830&vh=0000&vf=0&l&il=&lang=fr

En personnalisant la sélection des données et années, j'ai réussi à télécharger l'EST en euros et en pourcentage du PIB, mais je ne l'ai pas trouvé par habitant ou par hectare. Il est possible qu'ils ne le calculent plus, ou qu'il s'agisse d'un calcul personnel du contributeur précédent. Le problème, c'est que les données ont été révisées de façon substantielles depuis (votre seconde source, tableau 1.A.2.2 page 52, confirme que les données font l'objet de révisions non négligeables). C'est donc dommage de ne pas réviser le tableau, mais c'est dommage aussi de perdre les colonnes indiquant l'EST par hectare et par habitant.

Pour l'instant je vais seulement rendre le titre du tableau plus explicite.

Ydecreux (discuter) 1 juin 2016 à 21:46 (CEST)

Fusion technique entre Exigences réglementaires en matière de gestion et Politique agricole commune

Demande de fusion suite à décision PàS (Voir la décision). Ceci n'est pas une demande de vote pour ou contre la fusion (la décision a déjà été prise lors de la PàS) mais uniquement une demande pour qu'un tiers effectue la fusion. Cordialement. --HenriDavel (discuter) 10 mai 2022 à 12:39 (CEST)

Fait. Nouill 5 juin 2022 à 02:45 (CEST)