Discussion:Atteinte au droit d'auteur

HISTOIRE DU TELECHARGEMENT ILLEGAL DE MEDIAS SUR INTERNET

(je publie ici un travail universitaire rendu par moi même et un camarade lors de notre année de licence. je souhaiterais que chacun y contribue afin de convertir sa forme "devoir" en article Wikipédia digne de ce nom. J'encourage chacun à venir modifier toute information erronnée où à le compléter.

MERCI )

les sources

c'est ma première "grosse" contribution : je ne sais pas comment on gère les références sur wikipédia. je mets donc des numéros entre "-" et je laisse le soin aux plus connaisseurs que moi d'adapter a la convention wikipedia !

Forme

C'est censé être un article... l'introduction n'est peut être pas nécessaire. Non, ce qui ressort, c'est une apparente confusion entre "Transfert/Partage de fichiers" via Kazaa, Emule, EDonkey... et le caractère "illégal". Car le partage de fichiers, ou P2P, n'est pas illégal. Autre remarque : il n'y a pas de "contradiction" chère au NPOV de Wikipédia :) 11 jun 2005 à 01:45 (CEST) Vlad2i поговорить / أن يتحدّث

J'ai essayé vainement de neutraliser cet article. Ce thème est un sujet de polémique entre certains internautes et les majors de l'industrie du disque. Cet article ne présente qu'un seul point de vue : celui des majors. Aboumael 16 jun 2005 à 11:27 (CEST)

Renommer

Il faudrait renommer la page, non? Sebb 16 jun 2005 à 11:31 (CEST)

• Pour. Le titre lui-même pose problème en terme de neutralité. Aboumael 16 jun 2005 à 14:27 (CEST)

Le titre transfert illégal pose toujours problème (transfert de quoi? transfert comment? transfert illégal dans quel pays, dans quel contexte? ...bref, titre très flou et qui ne correspond pas vraiment avec le contenu et l'esprit de l'article. Personnellement, quand je vois transfert illégal, je pense plutôt à des transferts d'argent ou de joueurs de foot.... ce qui n'a donc bien rien à voir.) Je propose (n'hesitez pas à ajouter des propositions et à voter pour établir un consensus)Sebb 21 août 2005 à 02:30 (CEST)

• Téléchargement illégal de fichiers
• Historique des copies illégales de médias
• Téléchargement de fichiers
• Téléchargement de fichiers multimédias
• Copie de produit culturel
• Copie illégal de produit culturel

En gros, à travers les titres ci-dessus, j'isole plusieurs points :

1. téléchargement ou copie?
2. illégal ou non?
3. fichier ou produit culturel ou médias ?21 août 2005 à 02:30 (CEST)

J'ai changé le titre non neutre en Reproduction et partage de produits culturels sans accord des ayant droits --IP anonyme 23 août 2005 à 21:43 (CEST)

L'orthographe correcte est ayants-droit. --Aboumael (d) 8 janvier 2009 à 15:23 (CET)

Réaction

Merci pour vos réactions. En effet vu que le travail original est un devoir universitaire il doit être remanié pour se fondre dans wikipedia ce qui prend du temps.

Pour réagir a ce que dit Vlad2i : -Je laisse le soin à ceux qui sont habitués a wikipédia de voir ce qu'il faut faire de l'introduction qui effectivement est un héritage du devoir ...

-Ensuite je ne suis pas trop d'accord quand tu dis que "une apparente confusion entre "Transfert/Partage de fichiers" via Kazaa, Emule, EDonkey... et le caractère "illégal". Car le partage de fichiers, ou P2P, n'est pas illégal"

=>Je n'ai pas souvenir d'avoir à un quelconque moment dit que le P2P est illégal, du moins je ne le pense pas et si c'est le cas je me suis mal exprimé ! simplement il est évident que les logiciels P2P sont les MOYENS privilegiés des echanges illégaux. Tu remarquera que je ne décrit pas les logiciels mais evoque simplement ce qu'ils ont CHANGés dans le paysage du téléchargement illégal.

Aboumael : à la lecture de ce que je viens de dire ton avis est-il toujours le même quand au problème de titre ?

Psypol 17 jun 2005 à 11:35 (CEST)

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Ce qui me gêne en effet, c'est d'avoir un titre et un article qui mélangent trois notions :

• le problème de droit de propriété intellectuel,
• les outils de partage de données,
• une pratique "délictueuse" en l'état des législations

D'autre part, une présentation neutre devrait :

• ne pas employer de jugement de valeur (ou bien faire référence une fois et entre guillemets au terme "pirate" utilisé dans les medias),
• en plus du point de vue des majors, présenter le point de vue d'autres organisations sur le problème de la copie privée. Aboumael 17 jun 2005 à 12:30 (CEST)

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Il est vrai que ce sujet est propice à la polémique ! ce n'est donc pas facile de le rendre neutre. Mais c'est un défi que je me donne et donne aux contributeurs.

Ce qui me gêne en effet, c'est d'avoir un titre et un article qui mélange trois notions

=> selon toi l'article devrait être disloqué en plusieurs thèmes ?

en plus du point de vue des majors, présenter le point de vue d'autres organisations sur le problème de la copie privée.

=> j'ai lu la section qui explique comment doit être un article neutre, je suis tout à fait d'accord c'est pourquoi j'invite vivement les contributeurs à venir completer l'article avec les autres points de vue. Ne faisant pas partie du propos original du devoir, ces avis n'y figuraient pas. Mais comme je ne veux pas laisser ma production orpheline mais bien au contraire l'enrichir au maximum, l'aspect de neutralité de point de vue va venir au fil des contributions.

Au passage j'ai consulté l'historique des modifications et je te remercie pour la correction orthographique et la wikification D'autre part j'ai vu la manière dont tu as neutralisé des passages je comprend mieux la logique.

Psypol 17 jun 2005 à 14:17 (CEST)

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A mon avis, l'article devrait se limiter à la pratique "délictueuse", le soutils étant abordés par ailleurs dans peer-to-peer, et le droit de priopriété intellectuel doit bien être traité quelque part sur Wikipedia. En se limitant à cette pratique on devrait pouvoir présenter les positions qui s'affrontent. Aboumael 17 jun 2005 à 14:35 (CEST)

Et il ne faut pas oublier que le téléchargement de mp3 n'est pas illégal dans tous les pays (même pas d'Europe). Il faut donc toujours préciser de quel pays on parle.

Jyp 17 jun 2005 à 14:46 (CEST)

J'ajouterais que le P2P n'est pas plus un moyen privilégié de transmettre des informations illégales que le téléphone, le courrier (quoique) ou le bouche à oreille... M'est avis que cet article est bien écrit dans l'ensemble, mais que sous cette forme il n'adopte pas de point de vue neutre et mériterait d'être renommé "Transfert de fichier et la Loi" en précisant, comme proposé par Jyp, quels pays adoptent quelle(s) politique(s). 17 jun 2005 à 16:49 (CEST) Vlad2i поговорить / أن يتحدّث

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Si je peux me permettre un commentaire, je suggèrerais d'abord d'enlever toutes les questions rhétoriques du texte. Une encyclopédie, ca doit répondre aux questions et non les poser, n'est-ce pas?

D'autre part, l'introduction se porte bien à une dissertation, mais comme d'autre l'on déjà remarqué, ca ne correspond pas ici au format privilégié. À mon avis, il serait préférable d'avoir une définition du sujet, incluant peut-être des références aux pays et aux législations (DMCA et EUCD par exemple) qui sont en cause de cette illégalité. En Suède par exemple, une telle illégalité n'existe pas. Il est à mon avis élémentaire d'identifier où cette illégalité s'applique. C'est sans aucuns doute un sujet controversé de nature, merci à Psypol de s'y attaquer courageusement.

François Richard ~ 10:34 2005-06-29 GMT-5

ajout

J'ai rajouté à ta liste les nouveaux logiciels de peer-to-peer anonymes. J'ai expliquer très très brièvement le systeme avec les clés. Comme je débute dans Wikipedia, je ne sais pas si la mise en forme est convenable

Neutralisation

Dire que le téléchargement est illégal est faux. La loi donne droit à une copie privée et la jurisprudence n'a pas condamné les personnes ayant seulement téléchargé des fichiers pour leur usage personnel.

Elle a par le passé condamné des sites, elle a aussi condamné des personnes gardant assez de fichiers copyrightés sur leurs disques durs pour prouver qu'il en faisaient le commerce mais pas tous les téléchargements. J'ai donc enlevé toutes les utilisations abusives du terme "téléchargement illégal" (j'ai donc aussi changé le titre).

Si des juristes ou apprentis juristes veulent développer la partie juridique de l'article, elle n'attend qu'eux. --IP anonyme 23 août 2005 à 23:19 (CEST)

Refonte

J'ai repris la structure de l'article pour fusionner la partie "moyens utilisés" de l'historique et la partie "Evolution des pratiques de téléchargement" qui se répétait énormément. J'ai en outre apporté des modifications cosmétiques (références, wiki, orth.) Reste que je pense que cet article aborde effectivement de nombreux thèmes (caractère légal, caractère technique, caractère sociologique) et qu'on peut craindre qu'il fasse doublon avec pas mal d'articles spécialisés sur ces domaines. Pour ce qui est de la légalité, la référence à la copie privée est très discutée. On ne peut pas trancher là dessus de façon manichéenne dans un article encyclopédique : la copie privée fait théoriquement référence à une utilisation "dans le cercle familial" et il semble délicat de démontrer que ce cas (qui est une exception à la règle générale) s'applique au P2P. On peut par contre évoquer le problème, éventuellement renvoyer vers un article copie privée et souligner que le P2P remet en cause le modèle économique de distribution des produits culturels tel qu'il existe, que les industriels du secteur ont été très tardif à s'adapter et que la question soulève aujourd'hui une question de société sur la protection de la propriété intellectuelle (question dans le cadre de laquelle on peut faire référence non seulement aux décisions de justice et aux législations mises en oeuvre, mais également à la polémique sur les brevets logiciels). --Emmanuel 24 août 2005 à 14:09 (CEST)

La justice ne s'est pas prononcée définitivement sur le sujet, en fait la notion de copie privée est définie par plusieurs critères dont notament le support et la qualité de la reproduction (etc) et comme le mp3 correspond à certains critères et pas à d'autres, les juridictions se sont contredites (+ les politiques) ce qui fait qu'il n'y a pas de jurisprudence établie.
En tout cas, il ne faut pas utiliser abusivement le terme illégal ou légal sans aucune justification.
Il y a quelques temps j'avais remarqué un utilisateur qui parlait de ça et donnait des liens dans son profil personnel, il semblait avoir étudié le problème, malheureusement je n'arrive pas à le retrouver... --IP anonyme 24 août 2005 à 15:27 (CEST)

L'article contient pas mal d'erreurs ou d'imprécisions. Mais il doublonne beaucoup avec d'autres articles mieux ciblés (et sur lesquels je concentre la maintenance). Il me paraît aussi très franco-centré. Marc Mongenet 28 août 2005 à 10:08 (CEST)

En fait, je ne sais pas très bien quel était le but de l'auteur en recopiant son devoir mais pour moi, la seule utilité de l'article maintenant serait de garder seulement la partie juridique (et tout le reste devrait basculer sur l'article P2P).
Quant à la pertinence, le parti pris de départ était déjà faux (le titre lui-même était faux). --IP anonyme 28 août 2005 à 15:08 (CEST)

Dernière Refonte

Tout ce qui faisait doublon avec P2P a été déplacé sur P2P (tout ce qui fait référence à la technique et à l'histoire du P2P).

Maintenant cet article est plus clairement dédié à l'aspect légal du partage de produits sous copyright, par le P2P mais aussi par les autres techniques de reproduction et partage de produits culturels sans accord des ayant droits (je pense notamment à la photocopie de livres par des profs, aux cassettes vidéo, etc). Légalité en France et un peu partout.

Voilà --IP anonyme 28 août 2005 à 16:30 (CEST)

JNSPJ mais il me semble que la présentation du droit à la copie privée est une interprétation. Il n'est pas établi définitivement que téléchargé du contenu protégé par le droit d'auteur soit licite (ou même toléré) alors que le partager ferait tomber dans l'illégalité. Cette perception de l'application du droit à la copie privée est certes avancée par certains défenseurs du P2P et des décisions de justice peuvent sembler aller dans ce sens mais je ne pense pas que la licéité de ce genre de comportement soit établie sans ambiguité. Si quelqu'un en sais plus... --Emmanuel 29 août 2005 à 15:04 (CEST)

Ortografe

Je me permet de rappeler l'otograf corek : ayants-droit. Aboumael 29 août 2005 à 16:18 (CEST)

Dans le même ordre d'idée, pourrait-on s'abstenir d'un anglicisme forcené sur cette page ? Majors est un terme vague et absent du dictionnaire, il est de plus inexact car les questions soulevées touchent tous les acteurs de l'industrie cinématographique et musicale (même si certains indépendants ont des positions beaucoup plus souples). Quant à copyright c'est une notion de droit anglo-saxon qui ne s'applique pas à l'identique en France. Ce terme non plus n'est pas lexicalisé et il est plus juste de se référer au droit d'auteur ou droits voisins, il en va autant de la correction de la langue que de la précision de l'article. --Emmanuel 30 août 2005 à 09:23 (CEST)

image...

Salut, je ne connais rien en droit, j'ai un site utilisant des images d'anime, manga et de jeux quel législation s'applique a mon site ? Ai-je le droit d'utilisé c'est image ? Est ce que je peux faire un lien vers mon site depuis wikipedia ? lyhana8 6 décembre 2005 à 22:25 (CET)

Lien externe mort

Bonjour,

Pendant plusieurs vérifications automatiques, et dans le cadre du projet correction des liens externes un lien était indisponible.

Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Si le lien est disponible, merci de l'indiquer sur cette page, pour permettre l'amélioration du robot. Les erreurs rapportées sont :

• http://www.urban78killer.com/guide_education_odebi.pdf
  • Dans Reproduction et partage de produits culturels sans accord des ayant droits, le Fri Jan 27 20:22:36 2006, 404 Not Found
  • Dans Reproduction et partage de produits culturels sans accord des ayant droits, le Tue Jan 31 22:24:08 2006, 404 Not Found

▪ Eskimbot ☼ 1 février 2006 à 00:45 (CET)

corrigé --Emmanuel 2 février 2006 à 09:16 (CET)

Suppression du bandeau fusionner avec DADVSI

Il ne faut pas confondre sujet lié et pages à fusionner.

La fusion de deux page interdit les interventions sur ces pages pendant un certain temps, et s'applique lorsqu'il s'agit strictement de même chose, comme on pourrais le faire avec l'article que je crée pour l'exemple :Partage des produits culturel et accord des ayant droit.

Mais quant on tente de melanger un article sur une loi (ou projet de loi) et un autre sur un partis pris dès l'énnoncé du titre, on a tendentce a y voire une intention réel de nuire à la lisibilité du premier.

J'ai donc supprimé le beandeau de fusion avec le projet de loie DADVSI, peut être que la création d'une catégorie autour des droit d'auteurs serrais plus réalisable.

Et comme l'article est interessant je pense qu'il doit pouvoir s'imposer sans être imposé.--;-) 5 avril 2006 à 16:26 (CEST)

Je suis d'accord avec cela : il ne faut pas confondre une pratique et une loi qui la régule : la DADVSI n'est qu'une loi parmi d'autres et en plus... elle est française ! Il doit exister des équivalents belge, suisse, canadien... donc pas de raison de faire un redirect d'ici vers DADVSI. Peter17 22 avril 2006 à 10:08 (CEST)

Point de vue divergeant

C'est bien de parler du point de vue des grosses industries, mais je crois qu'il est aussi important de parler de l'autre. En effet, le téléchargement de fichiers audios sur l'internet se rapporte à une question de principe: soit on choisi de faire profiter le groupe qui a composé les chansons, ou soit on choisi de faire profiter ceux qui ont décidé de maximiser leur profit en exploitant ces mêmes groupes.

Je m'explique. Les gros de l'industrie essaient de maximiser leur profit en appliquant le prix le plus cher possible pour un disque compact (DC) sur le marché. Cependant, les artistes ne tirent qu'un maigre profit de la vente de dc. Le gros de l'argent qu'ils font s'effectue en faisant des spectacles et des tournés (mondiale de préférence!). De plus, le téléchargement est une source de publicité parfaitement gratuite, tant pour un groupe qui a besoin de se faire connaître que pour un groupe connu. D'ailleurs, c'est chose rare qu'un artiste subventionne une campagne de publicité contre le téléchargement illégal. Au contraire, comme on peut le voir au Québec, des artistes comme Boum Desjardins et Stefie Shock reçoivent des subventions en échange de parler du mal que le téléchargement leur apporte et de défendre l'industrie qui doit vivre. Si ces artistes ne sont pas capable de vivre, c'est que personne ne les aime! Personne ne va par le fait même copier leur dc.

Il y a finalement un dernier point à parler: la culture. Il n'est pas chose rare de voir des dc de musique classique se vendre dans les 50$CA. Or, lorsqu'un éléve suit un cour de piano et qu'il veut apprendre une pièce de Mozart par exemple, et bien l'élève, le professeur, ou l'école de musique doit débourser de ses poches le montant nécessaire. Étant donné que 50$CA n'est pas un maigre montant, et que l'élève a plusieurs morceaux à apprendre sur différents dc, plusieurs des pièces risquent d'être retirées de la liste. C'est donc aussi pour une rason culturelle qu'il est important de promouvoir le téléchargement légal sur l'internet.

En bref, le fait que le téléchargement soit illégal nuit aux artistes puisqu'il les empêche de se faire connaître davantage. Donc, il y a une demande moindre pour les spectacles. Par contre, il permet aux grosses industries d'exploiter au maximum les artistes en vendant les dc le plus cher possible, et non pas pour maximiser le nombre de ventes. Aussi, la transmission de la culture doit être chose gratuite, ou alors le plus possible à de maigres coûts.

Merci d'avance de tenir compte de mon point de vue, qui est bien sûr non-neutre, mais soutenu avec des arguments logiques!!! Question? wolf_plm@hotmail.com

A recycler

Page en partie obsolète depuis la dernière loi DADVSI, à épurer, ou recycler le contenu valide dans un autre article... Tars 15 juillet 2006 à 18:33 (CEST)

À mettre à jour

J'ai ajouté le bandeau À mettre à jour pour la même raison. La majorité de l'article parle d'une situation avant la loi DADVSI, c'est donc à revoir selon les informations actuelles (surtout que cet article semble abandonné depuis une certaine date antérieure à la DADVSI et aux lois plus récentes encore). 19 janvier 2008 à 17:04 (CET)

PS: Je vois que Tars a ajouté le bandeau à recycler en 2006, moi en 2008, peut-être que quelqu'un d'autre posera un bandeau en 2010...

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 5 septembre 2007

Les conclusions tirées de cette décision de justice mise dans l'article était erronées. En effet elles affirmaient que la cours d'appel d'Aix s'était pronnoncées sur la nécessité de la licéité de la source pour permettre la copie privée. elle n'en a rien fait. La cours, se prononçant sur le moyen évoqué par le prévenue de copie réalisé dans le cadre de l'exeception pour copie privée a rejeté ce moyen car le prévenu avait reconnu avoir prété des films copiés à des tiers. La cours a relevé que la copie privée pour être légale devait être réservée à l'usage pruivé du copiste, ce qui excluait le prêt à des proches ou amis. --Dwarf Power (d) 29 septembre 2008 à 06:38 (CEST)

Fusion abandonnée entre infraction au droit d'auteur et contrefaçon

L'infraction au droit d'auteur constitue juridiquement un acte de contrefaçon (atteinte aux droits de propriété intellectuelle). Economiquement, les conséquences de l'infraction sont comparables à celles qui résultent des atteintes portées aux autres droits de propriété intellectuelle, comme le brevet ou la marque de fabrique.

Satansoft (d) 21 octobre 2009 à 22:20 (CEST)

1. Contre Il y a bien assez de contenu pour avoir deux articles. Le contenu actuel n'est pas redondant. --Anneyh (d) 22 octobre 2009 à 18:50 (CEST)
2. Contre Considéré l'infraction au droit d'auteur comme relevant d'une contrefaçon est peut-être juste juridiquement, mais dans l'esprit de montre surprise, cela serait peut claire pour beaucoup de monde. --Nouill (d) 22 octobre 2009 à 19:03 (CEST)
3. Mollement Pour. L'addition des deux ne ferait que 50000 octets environ, ce qui reste raisonnable ; le niveau de développement d'infraction au droit d'auteur ne justifie pas vraiment un article détaillé, et sa réorganisation serait j'ai l'impression plus facile au sein d'un article large. Mais tout ça c'est très flou, je passe par hasard ; l'avis de ceux qui travaillent ou ont l'intention de travailler sur ces articles devrait être prépondérant : si c'est juste pour le plaisir de fusionner, sans ensuite refonder tout ça, ça n'apporte pas grand chose et peut faire du mal si ça dérange un contributeur actif sur un des deux articles. Touriste (d) 22 octobre 2009 à 19:15 (CEST)
4. Contre, mais on peut créer une section Infraction au droit d'auteur dans l'article contrefaçon et y mettre {{article détaillé|Infraction au droit d'auteur}} Peter17 (d) 23 octobre 2009 à 03:11 (CEST)
5. Contre la contrefaçon va au-delà de la protection de la stricte création artistique. --Priper (d) 24 octobre 2009 à 11:19 (CEST)
6. Plutôt Pour. Je ne suis pas du tout spécialiste en droit, mais il me semble que la contrefaçon est une des nombreuses infractions aux droits d'auteurs. L'article pourrait donc être inclus dans Infraction au dr. d'a., mais c'est tout l'article qui devra ensuite être remodélé et complété, surtout si l'on veut embrasser l'ensemble des droits (et donc des infractions) concernant la propriété intellectuelle, un gros boulot qui ne pourra être réalisé que par un(e) spécialiste, once more... Bon courage !  ;-) --Polofrfr (d) 28 octobre 2009 à 00:18 (CET)
7. Contre. Je reconnais que ces sujets ne sont pas correctement traités dans ces articles, mais la réalité c'est exactement le contraire de ce qui vient d'être écrit. C'est l'article infraction au droit d'auteur qui doit être inclus dans l'article contrefaçon. Il y a notamment un sujet très important non évoqué ici, c'est la contrefaçon des brevets, rien à voir avec le droit d'auteur. Bref, ce sont deux sujets différents. Pour information, je travaille dans ce domaine. AntonyB (d) 28 octobre 2009 à 00:34 (CET)

...dont acte et merci pour cette importante précision, que je découvre avec plaisir :-) Reste à rationaliser la présentation et l'articulation de tous ces sujets. Actuellement : a) l'article propriété intellectuelle englobe la propriété industrielle (brevets et marques) et la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur et il manque les droits dérivés). Faut-il les éclater en deux articles ?

b) Il parle très peu des infractions et seulement pour une partie de la P. I. (en dérives). Il faudrait donc y incorporer Contrefaçon et Infraction au droit d'auteur... à la bonne place, puis remanier et compléter l'article ?

Tout ça est sacrément pointu/précis, et délicat à manipuler si on veut être clair et complet, see what I mean ? --Polofrfr (d) 28 octobre 2009 à 15:13 (CET)

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Oui tu as raison, c'est pointu et on ne peut pas se satisfaire de choses approximatives voire erronées. En résumé, la propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. On doit en faire un seul article car ces deux notions sont très liées, notamment dans les explications juridiques relatives à la contrefaçon.

La propriété industrielle permet de protéger :

• les créations industrielles basées sur un acte créateur de l'esprit et qui ont une destination utilitaire :
  • les inventions et les connaissances techniques
  • les dessins et modèles de l'art appliqué,
• les signes distinctifs tels que les marques de fabrique, de commerce et de service.

La propriété littéraire et artistique (via le droit d'auteur et/ou le droit de copie) permet de protéger les œuvres de l'esprit :

• dans les domaines de nature essentiellement artistique et littéraire dans lesquels les notions d'unicité et d'authenticité sont importantes (œuvres chorégraphiques, compositions musicales, œuvres dramatiques, œuvres audiovisuelles, conférences/plaidoiries/allocutions, dessins/peintures/œuvres d'architecture/sculptures/gravures, œuvres graphiques, illustrations, plans/croquis)
• dans les domaines ouverts à des exploitations industrielles dans lesquels les œuvres s'assimilent à des produits destinés à être fabriqués ou édités à de multiples exemplaires (œuvres d'arts appliqués, créations des industries saisonnières de l'habilement, logiciels).

La contrefaçon doit être traitée dans ce même article. Quant à la « contrefaçon au droit d'auteur », l'appellation n'est pas correcte. Il faudrait parler de « contrefaçon au droit de copie », et non pas de contrefaçon au droit d'auteur : le droit d'auteur, c'est le droit patrimonial qui appartient à l'auteur d'une œuvre quelle qu'elle soit, on ne peut donc pas le contrefaire - par principe. Le droit de copie, c'est le droit que l'auteur d'une œuvre donne (éventuellement contre espèces sonnantes et trébuchantes) à un tiers pour l'autoriser à exploiter son œuvre. Cordialement. AntonyB (d) 28 octobre 2009 à 16:14 (CET)

Proposition de fusion rejetée. --Nouill (d) 7 novembre 2009 à 00:20 (CET)

Titre biaisé

Le titre évoque une "infraction" sans préciser que celle-ci est largement l'effet de l'évolution de la législation, qui a pénalisé l'échange des fichiers par p2p. Un titre plus neutre serait Législation concernant l'échange des fichiers par pair-à-pair ou qqch dans le genre. Ahbon? (d) 17 décembre 2009 à 11:42 (CET)

Euh ? C'est toi qui parles de pair-à-pair... Le titre de l'article est très général, il n'impose pas de se limiter à ce sujet. Il ne parle même pas d'Internet ni à l'échange de fichiers... Après, c'est vrai qu'on peut faire encore plus général en nommant l'article Législation sur le droit d'auteur, ce qui inclura les possible infractions, mais c'est peut-être assez général comme ça, non ? Peter17 (d) 17 décembre 2009 à 12:14 (CET)

Clarifier les limites de l'article

Pourquoi on parle de Jamendo et dogmazic, les musiques sont au moins libres de diffusion donc il n'y a pas d'infraction (je pense que cela dépasse le cadre de l'article). De plus la partie sur le peer-to-peer est beaucoup trop développée (exception copie-privée dépasse largement le peer-to-peer, il faut jusrte dire que le partage par peer-to-peer ne peut être considéré comme copie-privée. --o Mann ⌨ 8 juin 2010 à 21:11 (CEST)

Vous n'avez qu'à modifier l'article vous-même. Vous voyez bien qu'il y a 4 gros bandeaux et que l'article est à recycler (depuis sa création en 2005), personne ne vous empêche de le faire si vous avez un minimum de connaissances en droit.
Et quant à l'affirmation "peer-to-peer ne peut être considéré comme copie-privée", ce n'est pas une vérité universelle intemporelle, ça n'était pas le cas avant que des lois aient été fabriquées autour du peer-to-peer, et même pas sûr qu'hadopi ait changé le statut du fichier une fois obtenu (à des experts en droit de se prononcer).--Apoirfez (d) 11 juin 2011 à 19:09 (CEST)

Juin 2013 : amélioration de l’article

Je suis arrivé sur cet article par la liste des articles non neutres. Je reprends le projet d’amélioration. Premier temps, je liste tous les problèmes identifiés. Deuxième temps, j’essaye d’y apporter des solutions.

Juin 2013. Étape 1 : synthèse des problèmes que pose l’article

• Neutralité : commencé par petites touches en août 2005 par Kuroineko et IP anonyme, puis en mai 2009 par JP Chalvin. À continuer.
• Titre 1ère manche : fait en janv. 2009 par Nodulation et Psychoslave.
• Titre 2ème manche : débat rouvert en déc. 2009 par Ahbon?. Je soutiens.
• Doublons :
  • avec P2P : commencé en oct. 2005 par IP anonyme. À continuer.
  • avec droit d’auteur, propriété intellectuelle et copyright : à faire.
  • avec droit d'auteur et internet (crée en avril 2011) : à faire
  • avec copie privée : à faire
• Actualisation : commencé en oct. 2008 par Sub (intégration loi DADVSI). À continuer (LCEN…).
• Recyclage et limites de l’article : à faire
• Fusion avec contrefaçon : (abandonnée)

• Références non wikifiées : fait en oct. 2008 par Sub.
• Wikification : fait régulièrement
• Anglicismes : à faire

Juin 2013. Étape 2 : solution : proposition d’axes de refonte

Je propose de revoir l’article selon deux axes :

• Centrer l’article sur le droit, et plus particulièrement l’infraction. Les généralités sur les législations seraient basculées dans les grands articles droit d’auteur, propriété intellectuelle et copyright. Le P2P et la copie privée seraient également majoritairement basculés vers leurs articles respectifs. Les outils techniques (imprimantes, magnétophones, logiciels…) seraient abordés sous l’angle des moyens de l’infraction.
• Distinguer les éléments civils et pénaux de la défense du droit d’auteur, ce qui est le plus didactique je pense.

Je propose également de renommer « infraction du droit d’auteur » en « atteinte au droit d’auteur » qui enlèverait la connotation pénale du terme « infraction », car il s’agît d’abord, historiquement et philosophiquement, d’intérêts personnels (et donc d’affaires civiles).

En l'absence d'avis (cf. ci-dessous) j'ai renommé ce jour. Pour mémoire, cause renommage de la page, voir aussi l'absence de contribution sur la pdd Infraction du droit d'auteur/Neutralité --LeCanap (d) 3 juillet 2013 à 13:05 (CEST)

Juin 2013. Étape 3 : futur problème de neutralité ?

Le premier et principal problème, si l’article est repris sous un angle juridique, c’est qu’il sera nécessairement structuré et pensé selon la logique de la défense de la propriété intellectuelle. On ne peut pas je crois faire un article à la fois explicatif du droit et à la fois critique des éléments fondant ce doit. Par exemple, l’article sur le vol de Wikipedia est construit selon le postulat de la propriété privée. On peut maintenir les points de vue contradictoires à titre illustratif, mais pas fonder équitablement un article de droit dessus. Le droit n'est jamais neutre.

--LeCanap (d) 10 juin 2013 à 12:31 (CEST)

Reprise complète et globale (avancement, neutralité, actualisation et recyclage)

Il reste la question des doublons, des réf à mettre, changer le titre et retirer les bandeaux --LeCanap (d) 11 juin 2013 à 16:07 (CEST)

Proposition de retraits des 4 bandeaux au 30 juin 2013

Suite à la refonte de l'article (cf. ci-dessus), je propose la suppression des bandeaux ébauche, neutralité, actualisation et recyclage. --LeCanap (d) 11 juin 2013 à 16:07 (CEST)

Discussions

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Avis

En l'absence d'avis (cf. ci-dessus) j'ai retiré ce jour les 4 bandeaux. Pour mémoire, cause renommage de la page, voir aussi l'absence de contribution sur la pdd Infraction du droit d'auteur/Neutralité --LeCanap (d) 3 juillet 2013 à 13:03 (CEST)

Pourquoi on ne peut pas lire la version intégrale de l'indice 70.

En effet, l'indice 70 réfère à une page où il faut être membre du journal L'Est Républicain pour pouvoir la lire intégralement (à propos de l'article : Je suis un geek mais j’achète mes CD). C'est vraiment frustrant ne pas être en mesure d'avoir accès à cet information et c'est donc invérifiable. Ne pourrait-on pas renvoyer à des pages accessibles? --Artyom2033 (discuter) 2 décembre 2013 à 19:13 (CET) Artyom2033

copyright vs droit d'auteur

"pour avoir fait disparaître les copyrights d'origine " --> si on parle de la justice à Paris, c'est du droit français, donc la notion de copyright ne s'applique pas (pays anglo-saxons). Il faudrait montrer plus d'exactitude là-dessus. Tpe.g5.stan (discuter) 2 avril 2016 à 12:57 (CEST)Tpe.g5.stanTpe.g5.stan (discuter) 2 avril 2016 à 12:57 (CEST)

Résumé introductif

Guillaume Lécuyer, Liberté d'expression et responsabilité, Paris, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses » (no 56), avril 2006, 611 p. (ISBN 978-2-247-09929-0), p. 63 :
« Aucune liberté de nuisance ne lui est accordée. Le devoir du locuteur est alors aussi simple que rigoureux : il ne peut porter aucune atteinte à l'intérêt en cause, à peine d'engager sa responsabilité. La protection de l'intérêt juridiquement protégé est alors maximale. Corrélativement, la limitation apportée à la liberté d'expression est portée à son paroxysme. »

La référence censée justifier que la protection du droit d'auteur est maximale dans le RI me parait confuse : elle vient d'un livre consacré à la liberté d'expression et rien dans la citation ne permet de penser que l'on parle du droit d'auteur @peleorg ^{[protestations]} 20 juillet 2016 à 23:17 (CEST)