Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique

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Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique
Histoire
Prédécesseur
Banque de données juridiques inter-fonctions publiques (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Sigle
DGAFPVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Service central d'un ministèreVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Organisation mère
Identifiants
SIREN
data.gouv.fr

La direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP), anciennement direction de la Fonction publique, est une direction ministérielle française créée en 1945 dans le cadre de la grande vague de modernisation de l'administration française qui s'est déroulée à la Libération.

Histoire[modifier | modifier le code]

Cette direction est créée sous le nom de direction de la Fonction publique par l'ordonnance du [α],[1]. Elle prend son nom actuel de direction générale de l'Administration et de la Fonction publique par le décret du [β],[2].

La DGAFP est restée un service du Premier ministre mis à la disposition du ministre chargé de la Fonction publique depuis sa création jusqu'en 2007.

À compter de la nomination du gouvernement de François Fillon elle a été mise à la disposition du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Elle a ensuite été, au [γ], organiquement rattachée aux ministères économiques et financiers. Ce rattachement est présenté comme le moyen de rassembler entre les mains du ministre chargé de la réforme de l'État l'ensemble des leviers de la réforme, les leviers financiers (budget) et ressources humaines (statut des personnels, pilotage de la fonction RH). Ce rattachement a fait craindre à certains que les arbitrages dans le domaine de la fonction publique ne soient désormais motivés que par les seules considérations financières, au détriment de la qualité juridique et de l'unité de la fonction publique. Par ailleurs se pose la question de l'autorité du ministre chargé de la Fonction publique sur ses collègues, autorité qui pouvait paraître plus élevée lorsque la DGAFP relevait de l'autorité du Premier ministre.

Dans le cadre du rattachement de la DGAFP au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, les services ont déménagé dans le 12e arrondissement de Paris au début de l'année 2010.

La DGAFP rattachée fonctionnellement au ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique en a réintégré le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État en .

En , elle est à nouveau rattachée fonctionnellement au Premier ministre et mise à disposition du ministère de la Fonction publique.

En , elle est rattachée au ministère de la Fonction publique, et mise à disposition du ministère du Budget et des Comptes publics.

En , elle est rattachée au ministère de l'Action et des Comptes publics.

Depuis juillet 2020, elle est rattachée au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Mission[modifier | modifier le code]

La DGAFP est chargée de la politique statuaire de la fonction publique (en s'assurant de la coordination et de la cohérence statutaire entre les trois fonctions publiques), du dialogue social interministériel (politique salariale, évolutions statutaires, politique sociale) ainsi que de la coordination et de l'animation de la politique de gestion des ressources humaines des différents ministères.

La DGAFP assure la tutelle de l'École nationale d'administration (ENA) et des Instituts régionaux d'administration (IRA) par délégation du Premier ministre.

Liste des directeurs généraux de l'Administration et de la Fonction publique[modifier | modifier le code]

Les directeurs généraux de l'Administration et de la Fonction publique ont été successivement[3],[4] :

Directeur Décret de nomination
Roger Grégoire [a]
Pierre Chatenet [b]
Joseph Gand [c]
Marceau Long [d]
Fernand Grévisse (d) [e]
Michel Massenet [f]
Gabriel Vught [g]
Michel May [h]
Marcel Pinet [i]
Dominique Le Vert [j]
Bernard Pêcheur [k]
Marcel Pochard [l]
Gilbert Santel [m]
Jacky Richard (d) [n]
Paul Peny [o]
Jean-François Verdier (d) [p]
Marie-Anne Levêque [q]
Thierry Le Goff (d) [r]
Nathalie Colin 21 octobre 2020 [s]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Marie-Christine Kessler (préf. Michel Debré), L'École nationale d'administration, vol. 1 : La politique de la haute fonction publique, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, , 299 p. (ISBN 2-7246-0405-9), p. 58–60.
  2. Kessler 1978, p. 158.
  3. « Les directeurs généraux depuis 1945 », Le portail de la Fonction publique.
  4. Jean Massot (préf. Marceau Long), Le chef du gouvernement en France, Paris, La Documentation française, coll. « Notes et études documentaires » (no 4537-4538), , 320 p. (notice BnF no FRBNF35674092), p. 200 : cite la liste jusqu'en 1978.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Gallica ou Légifrance :

  • Décrets de nomination :
  1. Décret du , JORF no 241 du , p. 6485.
  2. Décret du , JORF no 79 du , p. 3226–3227.
  3. Décret du , JORF no 29 du , p. 1555.
  4. Décret du , JORF no 82 du , p. 3387.
  5. Décret du , JORF no 165 du , p. 7171.
  6. Décret du , JORF no 127 du , p. 5341.
  7. Décret du , JORF no 119 du , p. 2158.
  8. Décret du , JORF no 247 du , p. 2860.
  9. Décret du , JORF no 232 du , p. 2959.
  10. Décret du , JORF no 166 du , p. 8961.
  11. Décret du , JORF no 222 du , p. 12037, NOR FPPX8910243D.
  12. Décret du , JORF no 2 du , p. 177, NOR FPPX9400001D.
  13. Décret du , JORF no 75 du , p. 4898, NOR FPPX9802924D.
  14. Décret du , JORF no 118 du , p. 8147, NOR FPPX0104850D.
  15. Décret du , JORF no 223 du , texte no 99, NOR PRMX0508752D.
  16. Décret du , JORF no 275 du , texte no 67, NOR BCFP0927206D.
  17. Décret du , JORF no 219 du , texte no 72, NOR PRMG1322769D.
  18. Décret du , JORF no 240 du , texte no 66, NOR PRMG1322769D.
  19. Décret du , JORF no 257 du , texte no 87, NOR TFPP2028233D.
  • Autres textes parus au JORF :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Bernard Letondu, Fonctionnaire moyen : Un attaché d'administration témoigne, Paris, L'Harmattan, , 138 p. (ISBN 978-2-296-09429-1) (témoignage d'un agent de la DGAFP)

Lien externe[modifier | modifier le code]