Cour suprême de la République démocratique du Congo

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Politique en République démocratique du Congo
Image illustrative de l'article Cour suprême de la République démocratique du Congo

La Cour suprême de la République démocratique du Congo, également connue sous l'appellation Cour suprême de justice de la RD Congo[1] ou plus simplement Cour suprême de Justice de la RDC[2], et localement appelée Cour suprême de justice (CSJ)[3], est le sommet du pouvoir judiciaire au Congo-Kinshasa. Selon la constitution de la IIIe république de mai 2005, la Cour suprême sera remplacée par la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État et la Cour de cassation[4].

Cette cour de justice est composée de 8 magistrats.

Constitution[modifier | modifier le code]

Elle a été instituée par l'Ordonnance-loi n° 82-017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la Cour Suprême de Justice (J.O.Z. n° 7, 1er avril 1922, p. 11) et a fonctionné comme telle jusqu'à la promulgation de la Loi n° 13/010 du 19 février 013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation.

En effet, la Loi organique 1/11-B du 11 avril 203 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire a en son article 89 laissé fonctionner la Cour Suprême de Justice, dans son format actuel, jusqu'à l'installation effective de la Cour de Cassation de la RD-Congo. Cette loi, en son article 6 fait de la Cour de Cassation, rôle joué à ce jour par la Cour Suprême de Justice, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en RD-Congo.

Elle connaît actuellement: (a) des pourvois en cassation contre les arrêts et jugements rendu en 2e ressort par les Cours d'Appel, les Tribunaux de Grande Instance, les Tribunaux de Commerce, les Chambres d'appel des Tribunaux pour Enfants (voir Loi n° 90/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant)et les Tribunaux de Travail récemment installés, (b) des demandes en annulation des arrêts rendu au 1er degré par les Cours d'Appel en matière administrative,(c) des poursuites en 1er et dernier ressort de certaines autorités bénéficiant en vertu des lois des privilèges de juridiction; (d) des appels formés contre les décisions rendu en matière répressive au premier degré par les Cours d'Appel et (d) des autres compétences dévolues par la loi à la Cour de Cassation et à la Cour Constitutionnelle) installer.

Composition actuelle de la Cour suprême de la République démocratique du Congo[modifier | modifier le code]

  • Jérôme Kitoko Kimpele, Premier président de la Cour suprême de justice
  • Flory Kabange Numbi, Procureur général de la République
  • Thomas Pungwe Massua, Président de la Cour suprême de justice
  • Théodore Tuka Ika, Président de la Cour suprême de justice
  • Valentin Ngoie Kalenda, Président de la Cour suprême de justice
  • Simon Dieudonné Bombolu Bombongo, Président de la Cour suprême de justice
  • Martin Bikoma Bahinga, Président de la Cour suprême de justice
  • Évariste-Prince Funga Molima Mwata, Président de la Cour suprême de justice
  • Safari Kasongo, Premier avocat général de la République
  • Médard Katuala Kaba Kashala, Premier avocat général de la République
  • Tasile Talizo, Premier avocat général de la République
  • Munoko Vunda Muana Vunda, Premier avocat général de la République
  • MADUDA MUANDA MADIELA, Premier avocat général de la République
  • KYABILUA MAVINGA, Premier avocat général de la République
  • Mupier Ndiriata, Premier avocat général de la République
  • Emile TSHISHIMBI Ndiyi, Premier avocat général de la République
  • Victor Mumba Mukomo, Premier avocat général de la République
  • Emmanuel MINGA NYAMAKWEY, Premier avocat général de la République
  • IKOBIA BIN MASHIMO, Premier avocat général de la République
  • KIKOKA TONI GAETONI, Premier avocat général de la République
  • Henri Fidèle BOMWENGA MBANGETE, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • Marie-Louise NDALA MUSUAMBA, Mme, Conseillère à la Cour suprême de Justice
  • Jean UBULU PUNGU, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • Charles BUSHIRI IMANI MWATA, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • Bruno NUMBI BAVINGA, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • Hubert KALONDA SAIDI, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • Hyppolite MASANI MATSHI, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • Cleophas MIKOBI KALAAM, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • Dominique NTAMBWE WA KANIKI, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • Pierre MOKUBA BEKNA ONDO, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • Joseph TSIMBA KHONDE, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • Dieudonné IBANDA DUDU, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • Richard MULAMBA MUAMBA, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • Placide KAZADI WA LUMBULE, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • Jean-Désiré MWANGLWA MUSALI, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • Léon MATHE KYALIRE, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • Noël KILOMBA NGOZI MALA, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • Dieudonné MUKENGULE MUDERHWA, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • Marthe ODIO NONDE, Conseillère à la Cour suprême de Justice
  • Denis KIKONGO MUKULI, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • MWANGA MULINDYA, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • Bénoît KAPAMVULE MPANDA, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • MUKENDI MUSANGA,Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • KIBAMBA MOKET, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • YEMOMIMA ATIBA, Conseiller à la Cour suprême de Justice
  • KALUME ASENGO CHEUSI, Mme, Conseillère à la Cour suprême de Justice
  • MOKOLA PIKPA, Avocat général de la République
  • Bernard MIKOBI MINGA, Avocat général de la République
  • ILUTA IKOMBE YAMAMA, Avocat général de la République
  • MULUMBA NKELENDA, Avocat général de la République
  • Paul CHIHINDAMUKO LUBURHANWA, Avocat général de la République
  • Pierre ESSABE KAMULETE, Avocat général de la République
  • TELA ZIELE, Avocat général de la République
  • Laurent KINTIBA MPUTU, Avocat général de la République
  • NYADU SHABANDU, Avocat général de la République
  • Thomas SHAKIRA MWENE MUJINYA, Avocat général de la République
  • Francois-Xavier BILOLO BAKOLE, Avocat général de la République
  • SUMBUL MFUMWASHI, Avocat général de la République
  • Michel TULIBAKI LUSOLO, Avocat général de la République
  • MUSAKA SALA, Mme, Avocat général de la République
  • MOBELE BOMANA Jeanne, Avocat général de la République
  • KALAMBAYI TSHIKUKU Mukishi, Avocat général de la République
  • BANZA SENGALENGE Delphine, Avocat général de la République

Les juges par ordre chronologique[modifier | modifier le code]

2006[modifier | modifier le code]

  • Makunza wu Makunza, Président
  • Mbangama Kabundi, Conseiller
  • Tshibanda Ntoka, Conseiller
  • Tuka Ika, Conseiller
  • Kikunguru Katomanga, Conseiller
  • Nzangi Batutu, Conseiller
  • Lilolo Mangope, Conseiller
  • Tasile Talizo, Avocat Général de la République[5]

2008[modifier | modifier le code]

  • Étienne Roger TINKAMANYIRE BIN NDINGEBA, Premier président
  • Thomas PUNGWE MASSUA, Président
  • Théodore TUKA IKA, Président
  • MPINDA BAKANDOWA, Président
  • YOWA MABINDA KAPINGA, Mme, Conseillère
  • Valentin NGOIE KALENDA, Conseiller
  • BEMWIZI KIENGA, Conseiller
  • MALIKIDOGO MUSUBAO, Conseiller
  • Henri Fidèle BOMWENGA MBANGETE, Conseiller
  • Jérôme KITOKO KIMPELE, Conseiller
  • Simon Dieudonné BOMBOLU BOMBONGO, Conseiller
  • Pierre BADINENGYI BILOLO, Conseiller
  • TERKASA LUFUNGULA, Mme, Conseillère
  • Albert LUKAMBA MUGANZA, Conseiller
  • TSASA MBUZI, Mme, Conseillère
  • Remy ABDALA MBOKAMIBA, Conseiller
  • Martin BIKOMA BAHINGA, Conseiller
  • Evariste-Prince FUNGA MOLIMA MWATA, Conseiller
  • MANIRAGABA NSEKEREBANZI, Conseiller[6]

Actuellement[modifier | modifier le code]


Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. L’élection des gouverneurs Bamanisa et Mbadu validée par la Cour suprême de justice sur le site internet Le Potentiel
  2. La Cour suprême de Justice de la RDC sur le site internet de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF)
  3. Cour suprême de justice: le dossier de Firmin Yangambi aurait disparu, selon son avocat sur le site internet Radio Okapi
  4. Article 223, Constitution de la République démocratique du Congo, mai 2005.
  5. RDC : L’arrêt de la Cour Suprême de Justice, RODHECIC, Groupe Jérémie, 7 janvier 2006.
  6. Journal officiel de la République démocratique du Congo, 11 août 2008