Conseil d'État (république d'Adyguée)
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(ru) Государственный совет — Хасэ Республики Адыгея
(ady) Адыгэ Республикэм и Къэралыгъо Совет — Хасэ
VIIe législature
| Type | Monocaméral |
|---|---|
| Création | |
| Lieu | Maïkop |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Président | Vladimir Narojny (ru) (Russie unie) |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 50 députés |
|---|
| Groupes politiques |
|
|---|
| Système électoral | Représentation proportionnelle mixte |
|---|---|
| Dernier scrutin | 19 septembre 2021 |
Siège du Conseil d'État
| Site web | gshra.ru |
|---|
Le Conseil d'État ou Khase de la république d'Adyguée (en russe : Государственный совет — Хасэ Республики Адыгея, romanisé : Gossoudarstvenny soviet — Khase Respubliki Adygueïa ; en adyguéen : Адыгэ Республикэм и Къэралыгъо Совет — Хасэ, romanisé :Adyghe Respublikem i K'eralygo Sovet — Khase) est l'organe législatif de la république d'Adyguée.
Il siège au numéro 22 de la rue Joukovskovo de Maïkop.
Histoire
[modifier | modifier le code]La formation de la république d'Adyguée et de ses organes de gouvernement se déroule lors d'événements politiques tumultueux, entraînant un changement du système socio-politique et la création d'un nouvel État. Cela se produit dans un contexte de problèmes économiques, politiques et sociaux non résolus, ainsi que de tensions interethniques exacerbées en raison d'une crise systémique généralisée — la dislocation de l'URSS.
Le , la république socialiste soviétique d'Adyguée est proclamée au sein de la république socialiste fédérative soviétique de Russie lors d'une session extraordinaire du Conseil régional des députés du peuple d'Adyguée[N 1]. L'indépendance de l'Adyguée est établie par l'adoption de la Déclaration sur la souveraineté étatique de la république d'Adyguée[N 2] le .
Le , le Conseil suprême de la RSFSR adopte une loi « Sur la transformation de la région autonome d'Adygei en république socialiste soviétique au sein de la RSFSR »[N 3]. Le suivant, le Présidium du Soviet suprême de la RSFSR adopte une résolution « Sur la procédure et les conditions d'élection des députés du peuple dans la république socialiste soviétique d'Adyguée au sein de la RSFSR »[N 4]. Cela officialise le statut indépendant et à part entière de l'Adyguée en tant que sujet de la fédération de Russie. Cependant, il faut un travail long et minutieux pour donner un véritable contenu à ce statut[1].
Le , des élections ont lieu pour élire les députés du Conseil suprême et le président de la république de l'Adyguée, marquant la mise en place du premier Soviet suprême pour la RSS d'Adyguée.
Du au , la 1re session du Soviet suprême a lieu. Le , l'URSS ayant disparu, la république d'Adyguée est proclamée, remplaçant la RSS d'Adyguée.
Le , le Soviet suprême de la république d'Adyguée adopte une loi « Sur l'organe représentatif et législatif de la république d'Adyguée pour la période de transition »[N 5]. Cela marque la création du Conseil d'État / Khase de la république d'Adyguée, investie du pouvoir législatif. Les premières élections au Conseil d'État / Khase ont lieu à cette occasion.
Le , la Constitution de la république d'Adyguée est adoptée par le Conseil d'État / Khase. Cela marque l'enregistrement légal du statut d'État de l'Adyguée et la stabilisation de son développement. Cela permet une autonomie locale et des prises de mesures qui permettent de préserver l'unité et l'intégrité de la république.
Pouvoirs
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L'existence de cette assemblée législative est conforme à la Constitution de la Russie[2].
Ses pouvoirs sont déterminés par la Constitution de la république d'Adyguée.
Composition
[modifier | modifier le code]L'assemblée compte 50 membres appelés « députés », élus au suffrage universel selon un système électoral mixte pour une durée de 5 ans.
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- en russe : Адыгейского областного Совета народных депутатов
- en russe : Декларации о государственном суверенитете Республики Адыгея
- en russe : О преобразовании Адыгейской автономной области в Советскую Социалистическую Республику в составе РСФСР
- en russe : О порядке и сроках проведения выборов народных депутатов в Советской Социалистической Республике Адыгея в составе РСФСР
- en russe : О представительном и законодательном органе власти Республики Адыгея на переходный период
Références
[modifier | modifier le code]- Vladimir Kolossov, « « Verticale administrative » : fondements et obstacles », Outre-Terre, vol. 19, no 2, , p. 149–162 (ISSN 1636-3671, DOI 10.3917/oute.019.0149, lire en ligne, consulté le )
- Elena Kremianskaïa, Tamara Kouznetsova, Nikita Moltchakov et Inna Rakitskaïa, « Chapitre 7. La structure fédérale de la Fédération de Russie », dans Le Droit constitutionnel russe, Tallandier, coll. « Hors collection », , 131–155 p. (ISBN 979-10-210-5086-0, lire en ligne)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- (ru) Site officiel
