Communauté de communes du canton de Chalamont

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Communauté de communes
du canton de Chalamont
Blason de Communauté de communes du canton de Chalamont
Communauté de communes du canton de Chalamont
Le siège de la communauté de communes.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Chalamont
Communes 8
Président Jean-Pierre Humbert (DvG)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100677
Démographie
Population 7 062 hab. (2013[1])
Densité 45 hab./km2
Géographie
Superficie 158,14 km2
Liens
Site web ccdombes.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du canton de Chalamont est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant huit communes. Elle a été dissoute le à la suite de sa fusion avec la Communauté de communes Chalaronne Centre et la Communauté de communes Centre Dombes pour former la Communauté de communes de la Dombes.

Historique[modifier | modifier le code]

  •  : création
  •  : traitement des ordures ménagères
  •  : travaux de voirie sur les voies communales (investissements, grosses réparations, gros entretien et création de fossés)
  •  : collecte et traitement des ordures ménagères
  •  : reprise de la compétence
  •  : participation à l'élaboration et conclusion du contrat global de développement avec la région Rhône-Alpes
  •  : travaux de voirie pour la sécurité et pour le ralentissement des véhicules ; nouveaux travaux d'aménagement de modification de lieux dans village ; travaux de parc stationnement pour la desserte des lieux publics et travaux aménagement et élargissement des entrées des lots importants)
  •  : réhabilitation des décharges fermées réglementairement
  •  : compétence action sociale d'intérêt communautaire (projet éducatif local à l'intention des enfants et des jeunes)
  •  : modification des compétences
  •  : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes Chalaronne Centre et la communauté de communes Centre Dombes pour former la communauté de communes de la Dombes[2].

Territoire[modifier | modifier le code]

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Chalamont
(siège)
01074 Chalamontais 32,88 2 408 (2014) 73


Châtenay 01090 Chatenois 14,95 332 (2014) 22
Châtillon-la-Palud 01092 Chatillonnais 14,01 1 568 (2014) 112
Crans 01129 13,23 266 (2014) 20
Le Plantay 01299 Plantaysiens 19,96 530 (2014) 27
Saint-Nizier-le-Désert 01381 24,96 909 (2014) 36
Versailleux 01434 Versaillois 18,77 397 (2014) 21
Villette-sur-Ain 01449 Villetois 19,38 704 (2014) 36

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Programme local de l'habitat
  • Autres

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Chiffre de population paru en 20163.
  2. « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-184 » [PDF], Préfecture de l'Ain, (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]