Communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons

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Communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Lozère
Forme Communauté de communes
Siège Sainte-Croix-Vallée-Française
Communes 8
Président Hubert Pfister (PS)
Date de création 31 décembre 2001
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 244800421
Démographie
Population 1 688 hab. (2013)
Densité 8,2 hab./km2
Géographie
Superficie 207 km2
Localisation
Localisation de la communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons
Localisation de la communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons
Liens
Site web Espace Cévennes
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Lozère et la région Occitanie.

Historique[modifier | modifier le code]

Peu après sa création, la communauté de communes enregistre le retrait de Moissac-Vallée-Française le , puis l'adhésion à nouveau de cette même commune le .

Le , la commune de Saint-Étienne-Vallée-Française décide de rejoindre la communauté de commune[1]. La commune de Bassurels en fait de même à la même époque[2].

Le schéma départemental de coopération intercommunale[3], examiné et amendé[Note 1] le 12 février 2016 par la CDCI, arrêté par le préfet de la Lozère le 29 mars 2016, prévoit la fusion de la communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons avec les communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère et communauté de communes de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes[4] à partir du 1er janvier 2017.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Sainte-Croix-Vallée-Française
(siège)
48144 Saint-Crussais 18,57 313 (2014) 17
Bassurels 48020 Bassurelois 46,34 55 (2014) 1,2
Gabriac 48067 Gabriaciens 8,44 102 (2014) 12
Moissac-Vallée-Française 48097 Moissacois 27,05 226 (2014) 8,4
Molezon 48098 Molézoniens 14,76 91 (2014) 6,2
Le Pompidou 48115 Pompidoliens 22,80 170 (2014) 7,5
Saint-Étienne-Vallée-Française 48148 Valfranciens 50,99 518 (2014) 10
Saint-Martin-de-Lansuscle 48171 Lansusclais 18,05 191 (2014) 11

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
2007 2011 2012 2013
1 695 1 684 1 678 1 688

Compétences[modifier | modifier le code]

Natura 2000: Vallée du Gardon de Mialet[modifier | modifier le code]

Depuis avril 2009, la communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons porte Natura 2000 pour les 24 communes que compte le site Natura 2000 de la vallée du Gardon de Mialet. Le document de gestion de ce site a été validé en avril 2011. La collectivité s'est engagée aujourd'hui dans l'animation de ce site Natura 2000 dont Jean-Claude Pigache, élu dans cette communauté de communes, est le président du comité de pilotage.

Le site Natura 2000 de la vallée du Gardon de Mialet compte en 2011 25 habitats naturels (humides, forestiers…) et 18 espèces rares et fragiles. C'est un patrimoine naturel riche que le travail des hommes a permis de conserver au fil du temps dans cette vallée. L'objectif pour ces espèces et ces habitats est de pérenniser leur présence et améliorer leur état de santé (appelé aussi état de conservation) en travaillant avec les hommes et les femmes de ce territoire.

Le territoire de la communauté de communes compose 60 % du site Natura 2000 et c'est donc tout naturellement pourquoi cette collectivité s'est portée volontaire pour assurer la gestion de ce site Natura 2000.

Un site internet propre à ce site naturel en Cévennes est consultable à partir du lien suivant : http://valleedugardondemialet.n2000.fr/

Communes du Site Natura 2000 de la vallée du Gardon de Mialet

Fiscalité[modifier | modifier le code]

L'imposition des ménages et des entreprises à Saint-Étienne-Vallée-Française en 2008[5]
Taxe Taux appliqué (part communale)
Taxe d'habitation (TH) 1,27 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2,68 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 42,15 %
Taxe professionnelle (TP) 2,05 %

Si le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties peut sembler important, il est à mettre en relation avec la très faible valeur locative des terrains non bâtis en Lozère qui en constitue l'assiette.

La communauté des hauts gardons n'étant pas une communauté d'agglomération, ses communes ont pu garder leur part de taxe professionnelle (dans les communautés d'agglomération, celle-ci leur est entièrement transférée). Ce tableau retrace le taux de la part intercommunale des taxes qui s'ajoute aux parts communales, départementales et régionales.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Seul l'amendement concernant l'adhésion à la communauté de communes n°7 (voir carte) des communes de Concoules, Malons-et-Elze et Ponteils-et-Brésis, situées dans le Gard, a été adopté, à la majorité qualifiée.

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]