Communauté de communes Les Sorgues du Comtat

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Communauté de communes Les Sorgues du Comtat
Blason de Communauté de communes Les Sorgues du Comtat
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Blason région fr Provence-Alpes-Côte d'Azur.svg PACA
Département Vaucluse
Forme Communauté de communes
Siège Monteux
Communes 5
Président Christian Gros (PS)
Date de création
Code SIREN 248400293
Démographie
Population 48 237 hab. (2015)
Densité 398 hab./km2
Géographie
Superficie 121,33 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Les Sorgues du Comtat
Localisation dans le Vaucluse
Liens
Site web http://www.sorgues-du-comtat.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes des Sorgues du Comtat (CCSC) est une communauté de communes française, située dans le département de Vaucluse. Cette communauté de communes est située au cœur de la Provence, dans le Comtat Venaissin.

Depuis le , Sorgues (Vaucluse) et Bédarrides quittent la communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze et intègrent l'intercommunalité.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Monteux
(siège)
84080 Montiliens 39,02 12 537 (2014) 321


Althen-des-Paluds 84001 Althénois 6,40 2 671 (2014) 417
Pernes-les-Fontaines 84088 Pernois 51,12 9 823 (2014) 192
Bédarrides 84016 Bédarridais 24,79 5 010 (2014) 202
Sorgues 84129 Sorguais 33,40 18 328 (2014) 549

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
29 21032 70037 41040 11344 37147 27148 237
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[1])


Compétences[modifier | modifier le code]

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

  1. - Aménagement de l'espace Conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur Plan Local Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale sous réserve de l’absence d’opposition des communes membres dans les conditions prévues par la loi.
  2. - Développement économique Création, aménagement, entretien et gestion de toutes les zones d’activités Soutien aux activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques et de loisirs d’intérêt communautaire. Réalisation d'équipements, de réseaux ou d'établissements. Politique locale du commerce et promotion du tourisme dont création d’offices de tourisme.
  3. - Aires des gens du voyage Aménagement, entretien et gestion
  4. - Élimination et valorisation des déchets Collecte, traitement et tri sélectif des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]

  1. - Environnement Protection et mise en valeur de l’environnement
  2. - Politique du logement et cadre de Vie Elaboration, mise en œuvre opérationnelle, suivi et évaluation du Programme Local de l’Habitat. Elaboration et mise en œuvre d’une OPAH communautaire
  3. - Politique de la Ville Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que les dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Programme d’actions défini dans le contrat de ville.
  4. - Voirie Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire, soit : Tout le domaine public routier ainsi que les voies privées des communes membres ouvertes à la circulation, et tous les terrains publics ou privés des communes qui servent à la gestion et à l’ornement de ces voies (hors portion départementale) : emprise de la voie (chaussée) et ses dépendances (accotements, fossés, dispositifs d’écoulement des eaux pluviales, talus, murs de soutènement, dalots, annexes (trottoirs, parkings, places, placettes...), éclairage public, mobilier urbain, signalisation verticale et horizontale et espaces verts liés à la voirie.

Compétences facultatives[modifier | modifier le code]

  1. - Espaces verts Entretien de tous les espaces verts et espaces public extérieurs (sauf convention spécifique)
  2. - Assainissement non collectif Mise en place et mise en œuvre du service public d’assainissement SPANC
  3. - Eaux pluviales et de ruissellement Mise en place du service public de gestion des eaux pluviales et zonage d’assainissement pluvial
  4. - Milieux Aquatiques Représentation-substitution des communes au sein des syndicats de rivière : Aménagement, gestion, entretien et restauration des cours d’eau, milieux aquatiques et terrestres associés ; exploitation et entretien des équipements hydrauliques ; animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
  5. - Risques majeurs Prévision et prévention, information et sensibilisation de la population au risque (inondation…)
  6. - Transports Étude des besoins en vue d'établir un schéma de desserte
  7. - Sports, Culture, Loisirs Soutien et coordination des actions d’intérêt communautaire : Réalisation et restauration d’œuvres d’art Organisation et gestion de manifestations culturelles, sportives, festives et de loisirs Attribution de subventions aux associations intercommunales ou dont l’action est communautaire
  8. - Droit des sols Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols

Historique[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]