Charte de fondation

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Une charte de fondation est un acte qui précise les conditions juridiques et financières de création d'un bâtiment civil (palais par exemple), militaire ou religieux (abbaye par exemple), d'une ville (bastide par exemple), d'une société ou d'une association. Une charte de donation est un acte analogue dans le cadre d'une donation.

Chartes de fondation en matière religieuse[modifier | modifier le code]

Au Moyen Âge, un souverain ou un seigneur pouvait signer une charte de fondation lors de la décision de construction d'une église, d'une chapelle ou d'une abbaye, qu'il finançait par un don ou un legs, parfois par testament, souvent avec des contreparties comme un droit de prééminence et (ou) l'obligation de célébrer des messes en mémoire du fondateur ou de tel ou tel de ses proches.

La plus longue des trois phrases en hongrois contenues dans la charte de fondation de l’abbaye de Tihany.
Charte de fondation de l'abbaye Notre-Dame de Leffe

Par exemple:

Chartes de fondation en matière civile[modifier | modifier le code]

Par exemple : Des chartes de fondation sont aussi souvent à l'origine de la création d'un palais (dès l'Antiquité) ou d'une ville, par exemple des bastides au Moyen Âge. D'autres peuvent concerner par exemple des associations.

Charte de donation[modifier | modifier le code]

À titre d'exemple, vers 1120, Robert de Locuon, évêque de Cornouaille fait don, par une charte de donation de l'île et de l'église de Saint-Tutuarn à l'abbé Bernard et aux moines de l'abbaye de Marmoutier[9].

Notes et références[modifier | modifier le code]