Catherine Procaccia

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Catherine Procaccia
Catherine Procaccia, au Sénat
Catherine Procaccia, au Sénat
Fonctions
Sénatrice du Val-de-Marne
En fonction depuis le
(12 ans, 8 mois et 22 jours)
Élection 26 septembre 2004
Réélection 25 septembre 2011
Groupe politique UMP puis LR
Conseillère générale du Val-de-Marne
élue dans le canton de Vincennes-Ouest

(14 ans et 14 jours)
Élection 11 mars 2001
Prédécesseur Pierre Le Berre (DVD)
1re Adjointe au Maire de Vincennes

(3 ans, 6 mois et 12 jours)
Élection 11 mars 2001
Maire Laurent Lafon
Biographie
Date de naissance (67 ans)
Lieu de naissance Paris
Nationalité Française
Parti politique UMP
Les Républicains
Diplômée de IEP de Paris
Profession Cadre supérieur

Catherine Procaccia, née le à Paris, est une personnalité politique française, membre du parti Les Républicains.

Elle est la sœur d'Henri Procaccia, ingénieur spécialiste de la fiabilité des composantes et des structures, de la maintenance et des méthodes de probabilités bayesiennes.

Biographie[modifier | modifier le code]

Catherine Procaccia est diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris (1973)[1].

Elle fut première adjointe au maire de Vincennes jusqu'en 2004 et conseillère municipale depuis 1983 et fut la première femme à occuper ces fonctions.[réf. nécessaire].

En , Catherine Procaccia est élue conseillère générale dans le canton de Vincennes-Ouest et réélue en mars 2008[2].

Cadre supérieure dans le privé jusqu'à fin 2004[réf. nécessaire], Catherine Procaccia devient sénateur du Val-de-Marne le . .

Elle est élue vice-présidente de la commission des affaires sociales d' à .

Le , Catherine Procaccia est réélue sénateur du Val-de-Marne[3]. Elle devient alors Secrétaire du Sénat et membre du bureau du Sénat[4] d'octobre 2011 à septembre 2014.

En octobre 2014, elle devient Vice-présidente de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (dont elle est membre depuis 2004) et membre du comité déontologique du Sénat.

Elle a parrainé Nathalie Kosciusko-Morizet pour la primaire présidentielle des Républicains de 2016[5].

Lois et rapports[modifier | modifier le code]

Emploi[modifier | modifier le code]

Quelques mois après son arrivée, en 2006, Catherine Procaccia est rapporteur pour avis de la loi en faveur des PME-PMI. Elle y défend le statut des conjointes-salariées et leur droit à la retraite.

En 2007, elle portera trois lois importantes : « Modernisation du dialogue social » (Ministre Gérard Larcher) , puis « Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres » (dite « service minimum »), et « Recodification du code du travail »[6] (Ministre Xavier Bertrand).

Et en 2008, elle sera le rapporteur de la loi de « Fusion ANPE/Unédic », texte qui a créé Pôle emploi[7] (Ministre Christine Lagarde).

En 2012, rapporteur pour avis pour la commission des affaires sociales de la loi "Simplification du droit et allègement des démarches administratives", elle verra le texte rejeté, par la nouvelle majorité sénatoriale.

Deux autres de ses PPL ont eu des suites indirectes : celle de 2009 visant à étendre le service minimum dans le transport aérien et maritime des voyageurs[8] est en partie devenue caduque avec l'adoption de la loi sur le service minimum dans l'aérien de 2012. Et celle visant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle[9] a conduit Canal + à revoir et à modifier l'information de ses abonnés en cas de résiliation.

En Juillet 2015, elle est nommée Rapporteur de la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l'emploi. [10]

Formation professionnelle[modifier | modifier le code]

En 2009, Catherine Procaccia a présidé la Commission spéciale chargée de la loi sur l'« Orientation et Formation professionnelle tout au long de la vie »[11]. Elle se penche particulièrement sur le cas des stages des étudiants qui devront être rémunérés s'ils dépassent deux mois. Elle défend aussi leur accès aux stages contre l'interprétation restrictive faites par les universités[12].

En juillet 2012, elle dépose une PPL visant à encadrer le contrôle des comités d'entreprises[13]. Débattue au Sénat et partiellement adoptée contre l'avis du gouvernement en octobre 2013[14] la plupart des dispositions seront reprises par Michel Sapin, ministre du Travail dans la loi sur la formation professionnelle de 2014.

En novembre 2014, elle fait adopter au Sénat, sa proposition de loi réformant le système de sécurité sociale des étudiants qui [15] met fin à la délégation de service public des mutuelles étudiantes. Le texte prévoit que les jeunes, devenant étudiants, resteront affiliés au régime dont ils dépendaient avant leur entrée à l'université, c'est-à-dire celui de leurs parents, mais en tant qu'affiliés autonomes et indépendants. Co-signé par près de 80 sénateurs, la proposition de loi est saluée pour la simplification et les économies budgétaires qu'elle apporte[16]. [1] Elle fait suite au rapport qu'elle et le sénateur PS des Côtes-d'Armor Ronan Kerdraon avaient remis sur le même thème en 2012[17] et à celui de la Cour des comptes de 2013.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)[modifier | modifier le code]

En tant que membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, (OPECST), Catherine Procaccia a publié, en juin 2009 un rapport sur « les conséquences de l'utilisation du chlordécone aux Antilles »[18], en novembre 2012 « les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne »[19], en mai 2016 sur « Le numérique au service de la santé »[20] et en avril 2017 sur « Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche »[21].

Outre-mer[modifier | modifier le code]

En juillet 2016, elle co-rédige avec Éric Doligé et Jacques Gillot dans le cadre de la Délégation sénatoriale à l'outre mer un rapport « Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif »[22].

A la suite de ce rapport, elle a déposé avec ses collègues une résolution qui a été adoptée par le Sénat en octobre 2016 visant à adapter les normes agricoles et la politique commerciale européenne aux spécificités de l'Outre-mer.[23]

Autres fonctions[modifier | modifier le code]

D'octobre 2014 à septembre 2017, Catherine Procaccia est présidente du groupe d'amitié interparlementaire France-Vanuatu-Iles du Pacifique, vice-présidente du groupe France-Indonésie et Timor-Est qu'elle a crée en 2009 [24] et elle est aussi vice-président des groupes d'amitié avec l'Australie et les Etats-Unis.

Catherine Procaccia est membre de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer et du Conseil d'orientation des retraites.

Au titre du Conseil général du Val-de-Marne, elle a été membre de 2001 à 2015 du Comité consultatif de la BSSPP, Brigade des sapeurs pompiers de Paris et Présidente de la commission sur la Présence Postale dans le Val-de-Marne de 2011 à 2015.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.sciences-po.asso.fr/profil/catherine.procaccia73_1.
  2. « Procaccia Catherine, sénateur du Val-de-Marne », sur http://www.senat.fr/.
  3. Judikael Hirel, « Sénatoriales : Catherine Procaccia réélue, Laurent Lafon battu », Vincennes Hebdo,‎ (lire en ligne).
  4. « Profil de Catherine Procaccia », sur http://www.cg94.fr/ (Conseil général du Val-de-Marne).
  5. « Val-de-Marne : la sénatrice Procaccia (LR) soutient NKM », leparisien.fr, 10 avril 2016.
  6. « Le Sénat a adopté le texte sur le service minimum », Le Nouvel Observateur,‎ (lire en ligne).
  7. « La fusion ANPE-Unedic se prépare dans la discrétion », sur http://lci.tf1.fr/, .
  8. « Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine PROCACCIA ».
  9. http://www.lesechos.fr/17/06/2013/lesechos.fr/0202834793120_resiliation-d-abonnement---canal--contraint-a-revoir-sa-copie.htm
  10. « LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 7 juin 2017)
  11. « Les interventions de Catherine Procaccia ».
  12. « Question d'actualité au gouvernement n° 0538G de Mme Catherine Procaccia », sur http://www.senat.fr/, .
  13. http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-679.html
  14. http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-entreprise/senat-adoption-partielle-d-une-proposition-de-loi-ump-sur-les-comptes-des-comites-d-entreprise_43562.html
  15. Sénat français, « Sécurité sociale étudiante - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le 7 juin 2017)
  16. Caroline Brizard, « Bientôt la fin des mutuelles étudiantes », L'Obs,‎ (lire en ligne)
  17. Hervé Queillé, « Deux étudiants sur trois sans mutuelle », Le Télégramme,‎ (lire en ligne).
  18. « A la recherche de la chlordécone perdue », sur http://guadeloupe.la1ere.fr/, .
  19. http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-114-notice.html
  20. « Le numérique au service de la santé - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le 7 juin 2017)
  21. « Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le 7 juin 2017)
  22. « Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le 7 juin 2017)
  23. Sénat français, « RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le 7 juin 2017)
  24. http://www.senat.fr/senateur/procaccia_catherine04043d.html