Catégorie:Organisation étudiante représentative

La qualification d'organisation étudiante représentative (OER) a été créée par la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation dite « Loi Jospin ».

Cette qualification est désormais entendue au sens de l'article L811-3 du Code de l'éducation^[1], issu de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Il dispose notamment :

« Sont regardées comme représentatives les associations d'étudiants qui ont pour objet la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des étudiants et, à ce titre, siègent au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la recherche ou au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires. Elles bénéficient d'aides à la formation des élus. »

— Article L811-3 du Code de l'éducation

Une organisation étudiante est aujourd'hui considérée comme représentative au niveau national à partir du moment où elle dispose d’élus au CNOUS et au CNESER. C’est au prorata de ce nombre d’élus qu’elles reçoivent une part importante de leurs financements, des subventions accordées au titre de la formation des élus (de l'ordre de 60 000 euros par élu national en 2012^[2]).

Références[modifier | modifier le code]

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