Cannabis en Allemagne

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Hanflabyrinth Berlin 2009

En Allemagne, le simple usage du cannabis n'est pas pénalisé, mais sa possession et sa culture sont des infractions.

En février 2008, 7 patients allemands ont pu bénéficier d'un traitement au cannabis médical, distribué sur ordonnance en pharmacie[1]. Afin d'en réguler l'usage thérapeutique, l'Allemagne s'inspire du modèle de son voisin néerlandais, qui le distribue de cette manière depuis 2003 (120 kg en 2008).

Cependant, le Tribunal constitutionnel fédéral a estimé que la possession d’une faible quantité de cannabis exclusivement destinée à la consommation personnelle et occasionnelle ne méritait pas de sanction pénale dès lors qu’elle ne présentait pas de danger pour les tiers. Les ministères de la Justice des länder ont été invités à fixer dans des directives les critères selon lesquels l’affaire serait classée sans suite par les parquets. La quantité correspondant à la consommation personnelle fait partie de ces critères.

Auparavant, cette quantité variait entre 5 et 30 grammes de cannabis selon les lands - la Bavière, par exemple, est beaucoup plus stricte que la Basse-Saxe. Mais depuis 2007, il ne reste plus que trois valeurs différentes[2] : les Lands de Brême, Berlin et Niedersachsen ont arrêté leur volume autorisé à 15 grammes, le Baden-Würtemberg s'est décidé pour trois unités de consommation (c'est-à-dire 2 grammes par unité de consommation, donc environ 6 grammes) ; l'ensemble des autres Länder ont fixé leur limite à 6 grammes.

En janvier 2017, l'Allemagne légalise l'usage thérapeutique du cannabis pour les « pathologies graves » — cancers, épilepsie, sclérose en plaques — « sans thérapies alternatives ». Les produits seront distribués en pharmacie et la prescription sera remboursée par l'assurance maladie. L'Allemagne s'approvisionnera à l'étranger le temps de rendre opérationnelle une agence publique du cannabis médical chargée de sa culture dans le pays[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Germany: First patients to receive cannabis from the pharmacy, IACM-Bulletin of 15 February 2009 http://www.cannabis-med.org/english/nav/home-bulletin.htm
  2. http://hanfverband.de/index.php/nachrichten/aktuelles#uebersicht
  3. « L'Allemagne légalise le cannabis à usage thérapeutique », lefigaro.fr, (consulté le 20 janvier 2017)