Cannabis en Espagne
En Espagne, le Code pénal interdit la fabrication et le trafic de produits stupéfiants, ainsi que la culture de plantes permettant la fabrication de ces produits, mais il n’en interdit pas la consommation.
Situation[modifier | modifier le code]
La loi organique de 1992 sur la protection de la sécurité civile interdit la consommation ou la détention de cannabis dans des lieux publics.
Ce dispositif traduit l’idée que la consommation de produits stupéfiants, même si elle constitue un danger pour l’usager, doit être tolérée aussi longtemps qu’elle relève de la vie privée et ne trouble pas l’ordre public. Ainsi, la simple détention liée à la consommation personnelle n’est donc pas une infraction pénale et les juges excluent en général toute sanction lorsque la quantité détenue n’excède pas cinquante grammes.
Une modification de la loi a eu lieu en 2006. La vente de graines est désormais légalisée. La possession ou la consommation de cannabis est interdite dans les lieux publics mais autorisée dans les lieux privés. De plus, la culture de plants de cannabis est autorisée dans un lieu privé. Depuis la fin des années 1990, les tribunaux espagnols font la différence entre la consommation de cannabis médical et de cannabis récréatif. Le cannabis médical est donc depuis cette période en phase de légalisation.
Depuis plusieurs années des Cannabis social club fleurissent un peu partout en Espagne. Ces associations à but non lucratif sont réservées aux personnes majeures et produisent suffisamment de cannabis pour les besoins personnels de leurs membres.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Législation sur le cannabis » (voir la liste des auteurs).
