Cannabis en Croatie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La consommation de cannabis en Croatie est illégale.

Dans le code pénal croate, il n'existe pas de distinction parmi les substances illégales.

Selon la loi, cultiver ou vendre du cannabis (ou tout autre drogue) est un crime punissable obligatoirement d'une peine de prison (3 ans minimum) et la possession d'une quantité quelconque est un crime puni ou bien d'une amende, ou bien d'une peine de prison d'un an[1], ceci en fonction de la situation (bien que les personnes arrêtées avec de très petites quantités de cannabis ne soient habituellement condamnés qu'à une amende après décision du tribunal). Dans tous les cas le cannabis est confisqué.

En avril 2010 le ministre de la justice et chef de la police de l'état, a adopté un ensemble de recommandations temporaires conçues pour réformer les pratiques locales d'application de la loi qui incluaient un déclassement effectif de la possession de petites quantités de cannabis à un délit mineur (ce qui signifiait que les personnes prises en possession ne seraient plus poursuivies en justice et n'auraient qu'à payer une amende)[2].

En octobre 2010, le ministère de la justice a confirmé qu'une proposition de loi pour changer le statut du possesseur et petit producteur de cannabis « pour usage personnel » à celui de petit délit, sera présenté dans l'ensemble de réformes à venir qui doit améliorer le code pénal dans un future proche[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (hr) « Kazneni zakon Republike Hrvatske », Vutra.org (consulté le 27 octobre 2010)
  2. (hr) Ana Smrečki, « Češljanje Kaznenog zakona: Zbog marihuane tek prekršajna odgovornost », Nacional,‎ (lire en ligne)
  3. (hr) Ivanka Toma, « Vecernji.hr - Poslodavac u zatvor ako ne isplati plaće, Aktualno, hrvatska, politika », Večernji list,‎ (lire en ligne)