Budget des universités françaises
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Les universités françaises sont financées pour leur plus grande part par le budget de l'État, via la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur.
Recettes
[modifier | modifier le code]Financement par le ministère
[modifier | modifier le code]1994 : Financement selon les besoins
[modifier | modifier le code]Introduit en 1994, le système analytique de répartition des moyens (SAN REMO) était initialement fondé sur une logique d’analyse des coûts et des taux d’encadrement moyens constatés par filière de formation. Cette logique a été abandonnée dès 1997 au profit d’une méthode permettant de calculer, pour chaque établissement, les besoins théoriques en emplois et en crédits de fonctionnement.
La technique de calcul de la dotation théorique de fonctionnement par le modèle San Remo se fonde sur trois critères : les effectifs étudiants, l’encadrement en emplois administratifs et techniques, les surfaces consacrées à l’enseignement. Ces critères servent à calculer quatre types de financement, dont la somme, une fois le montant total des droits d’inscription retranché, constitue la dotation globale de fonctionnement (DGF)[1] (emplois et crédits).
À partir de 2005, ce système était abandonné par le ministère[2].
Depuis 2009 : Financement selon les besoins et la performance
[modifier | modifier le code]Le « système de répartition des moyens à la performance et à l’activité » (SYMPA) a été proposé par un rapport de sénateurs[3].
Depuis 2009, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche finance les universités par rapport à leur activité et leur performance. Cette dernière comporte une part « calculée » sur la base de critères nationaux et une part « négociée » dans le contrat quadriennal (voir mode de répartition et critères dans les tableaux suivants)[4].
Entre 2008 et 2014, les crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire» de la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur, dont la très grande majorité finance les universités, ont connu une évolution beaucoup plus favorable que celle du budget général de l’État : 12,69 % de hausse entre 2008 et 2013 pour le programme contre 7,33 % pour le budget général[5]. Le SYMPA n’est pas réellement appliqué, car dans un contexte où l’enveloppe globale est limitée, il aurait conduit à des baisses de dotations pour certaines universités[5].
Présentation simplifiée du modèle sur la base du montant des crédits répartis en 2009
[modifier | modifier le code]| Enseignement | Recherche | Pilotage, gestion, vie étudiante |
Total | |
| Activité | 1 176 M€ | |||
| Performance | 294 M€ | |||
| Total | 955,5 M€ | 514,5 M€ | [A 1]1 470 M€ |
| Enseignement | Recherche | Pilotage, gestion, vie étudiante |
Total | |||||||||
| Activité | 60 % | 20 % | 80 % | |||||||||
| Performance | 5 %
|
15 %
|
|
20 %
| ||||||||
| Total | 65 % | 35 % | 100 % |
| Enseignement | Recherche | Pilotage, gestion, vie étudiante | ||||||
| Activité | nombre d’étudiants présents aux examens | nombre d’enseignants chercheurs publiants | ||||||
| Performance |
|
|
|
Notes
[modifier | modifier le code]- Ce total comprend uniquement les crédits répartis par le modèle et non les crédits liés à l’initialisation du modèle (compensation pour emplois manquants, financement de l’excédent d’initialisation) ou à des chantiers spécifiques (plan « Licence » et chantier « carrières »).
- Critères futurs
Frais d'inscription
[modifier | modifier le code]Les frais de scolarités sont fixés par le ministre et sont les mêmes d’une université à l’autre (par exemple, en 2020, 170 euros pour la licence, 243 euros pour le master...)[6].
Autres
[modifier | modifier le code]Les universités diversifient leurs ressources avec les prestations de services, les contrats de recherche ou encore la formation continue. Elles peuvent également recevoir des dons (via les fondations notamment)[7].
Les financements extra budgétaires (Investissements d'avenir) ou les ressources des organismes de recherche ne sont pas toujours retracées dans les comptes des universités[8].
Gestion par les universités
[modifier | modifier le code]La gestion du budget dans les universités aux compétences élargies
[modifier | modifier le code]Les universités disposant des « compétences élargies » (51 en 2010, appelées aussi « universités autonomes ») ont des possibilités supplémentaires dans la gestion de leur budget. Elles disposent en effet de leur budget global (masse salariale incluse), et répartissent elles-mêmes les fonds entre les différentes composantes[9],[10].
Les universités concernées ont souvent dû étoffer leur services administratifs pour faire face à ces nouvelles responsabilités. Par ailleurs, les présidents reprochent aux rectorats de trop les surveiller[11].
Exemple : Moyens de l'université de Saint-Étienne en 2009
[modifier | modifier le code]Pour illustrer le système de financement des universités, voici les moyens de l’Université de Saint-Étienne.
Subventions du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
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79,6 % | ||||||||||
Autres subventions
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9,2 % | ||||||||||
Contribution des organismes de recherche
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0,4 % | ||||||||||
| Droits d’inscription | 3,8 % | ||||||||||
| Contrats de recherche | 2,3 % | ||||||||||
| Prestation de formation continue | 2,0 % | ||||||||||
| Taxe d'apprentissage | 0,6 % | ||||||||||
| Prestations et recettes diverses | 2,1 % | ||||||||||
| Total | 100 % |
Notes
[modifier | modifier le code]- Une partie de ces « moyens » n’entrent pas dans le budget de l’université et sont gérés pas d’autres entités. L’université de Saint-Étienne étant passé aux « compétences élargies » en 2009, elle gère elle-même sa masse salariale. Enfin cette université profite d’opérations immobilières financées par le CPER.
- Y compris rémunération du personnel non titulaire prise en charge par l’État
Sources
[modifier | modifier le code]- Sénat 2008, p. 11
- Sénat 2008, p. 12
- Sénat 2008
- Sénat 2009, p. 15
- Cour des comptes 2015, p. 21.
- Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- [PDF]« Le guide des bonnes pratiques en matière de fondations partenariales et universitaires », sur www.cpu.fr,
- Cour des comptes 2015, p. 20
- « Autonomie des universités : An II », sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr,
- Code de l’éducation, article L712-8 et suivants
- Marie-Estelle Pech, « Trente-trois nouvelles universités autonomes », sur www.lefigaro.fr,
- « Moyens de l’université de Saint-Étienne en 2009 », sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr,
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Philippe Adnot, Jean-Léonce Dupont, Christian Gaudin, Serge Lagauche, Gérard Longuet et Philippe Richert, Réforme de l’allocation des moyens par l’État aux universités, , 54 p. (lire en ligne) (rapport d’information du Sénat)
- Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, Mise en place du volet budgétaire et financier de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et nouveau système d'allocation des moyens aux universités (SYMPA), , 47 p. (lire en ligne) (rapport d’information du Sénat)
- Philippe Adnot et Dominique Gillot, Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous, (lire en ligne) (rapport d’information du Sénat)
- Philippe Adnot, Enquête de la Cour des comptes sur le bilan de l’autonomie financière des universités, , 43 p. (lire en ligne) (rapport d’information du Sénat)
- Cour des comptes, L’autonomie financière des universités : une réforme à poursuivre, , 152 p. (lire en ligne) (rapport demandé par la commission des finances du Sénat)
