Annulation de la dette

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L’annulation de la dette est la suppression unilatérale ou concertée d'une partie ou de la totalité d'une dette publique ou d'une dette privée. Les pays qui se sont trouvés dans l'impossibilité de rembourser leur dette publique au cours de l'Histoire ont parfois eu recours à l'annulation de leur dette. La prégnance des enjeux liés à la tenue des finances publiques au XXe siècle et au XXIe siècle a conduit à la mise en place de mécanismes de négociation et de rééchelonnement de la dette publique.

Concept[modifier | modifier le code]

Une dette est contractée par un individu, une institution ou un État en vue d'effectuer des paiements (de consommation, d'investissement) que l'entité n'aurait pas pu réaliser sans l'apport supplémentaire de monnaie. Des pays dont les finances publiques ne sont pas à l'équilibre budgétaire doivent ainsi lever des fonds, auprès de sa population ou auprès d'institutions financières, afin de financer son déficit public.

Toutefois, un emprunteur peut se trouver dans l'impossibilité matérielle de rembourser sa dette. Ce phénomène s'est notamment produit, au XXe siècle, dans le cas de la dette du tiers-monde, c'est-à-dire de l'ensemble des engagements financiers des pays (surtout d'Amérique latine) qui ne disposaient pas des fonds nécessaires pour rembourser leurs prêts[1]. Des clubs de coordination de créanciers, comme le Club de Paris, ont ainsi été créés pour aider à la restructuration des dettes, à leur rééchelonnement, etc.[2]

Toutefois, un État qui ne peut ou ne veut bénéficier de tels dispositifs peut décide une annulation de dette, c'est-à-dire de ne pas rembourser la dette qu'il doit aux créditeurs. La puissance publique étant souveraine, nul ne peut le contraindre légalement à rembourser des emprunts qui ont été contractés.

Le statut des particuliers vis-à-vis de leur endettement diffère selon les pays. Les États-Unis disposent d'un régime particulièrement favorable aux débiteurs. Cela est moins souvent le cas en Europe[3].

Historique[modifier | modifier le code]

Les annulations de dettes semblent être aussi vieilles que la dette elle-même. Ainsi, des textes antiques comme la Torah ou la Bible, en plus de condamner les prêts à intérêt, relatent certains récits d'annulations de dettes[4],[5]. L'Évangile selon Matthieu contient un épisode où un maître remet sa dette à son serviteur, ancrant la compassion chrétienne dans le champ économique[6].

Le phénomène est également connu durant le Moyen Âge. Les rois chrétiens prennent régulièrement des édits visant à annuler les dettes des chrétiens envers les juifs sous la pression de l'Église. En France, une ordonnance de 1234 remet aux débiteurs chrétiens le tiers de leur dette auprès des juifs qui ne pourront les faire saisir en cas de non-paiement. Plus tard, en avril 1240, le duc de Bretagne Jean Ier décide d’annuler toutes les dettes contractées par les chrétiens envers les juifs. Ces épisodes marquent le début des défauts souverains de la France.

Des épisodes similaires ont lieu en Angleterre. En 1290, par exemple, Édouard Ier publie l'édit « d'expulsion des juifs », et de ce fait efface une partie des créances de la couronne envers ses créanciers juifs.

Ces diverses décisions d'abandon de dettes vis-à-vis des juifs perdureront jusqu'au XIXe siècle et toucheront tous les pays d'Europe. Ainsi, sous Napoléon, en 1802, le Conseil d’État proclame l’abandon des dettes aux juifs pendant un an, et plus tard, le « décret infâme » de 1808 suspend pour 10 ans les dettes envers les juifs en Alsace[7]. Dans le courant du XIXe siècle, en Russie, en Pologne et en Ukraine, les pogroms permettront d'effacer une partie des dettes de la population par le massacre de leurs créanciers juifs.

Le XXe siècle voit l'émergence de mouvements de protestations populaires vis-à-vis de l'endettement des pays, en faveur de leur annulation. L'annulation de la dette pour des pays du tiers-monde endettés et sous développés a été un sujet majeur dans les années 1999 et fut l'objet d'une large campagne soutenue par des organisations non-gouvernementales, des associations comme le CADTM (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), et des organisations chrétiennes lors du jubilé en 2000. Les programmes de l'initiative pays pauvres très endettés sont semblables aux prêts accordés par le FMI et la Banque mondiale, et imposent des programme d'ajustement structurel, qui incluent parfois la privatisation de secteurs publics. Pour qu'un pays bénéficie de l'annulation définitive de sa dette, il doit aussi mettre en place une stabilité macroéconomique ainsi qu'un Plan de Réduction de la Pauvreté pendant au moins un an.

Effets économiques[modifier | modifier le code]

Avantages des annulations de dettes[modifier | modifier le code]

  • Dégagement de nouveaux moyens financiers
  • Capacité d'investissement retrouvé
  • Éloignement du spectre de la faillite (qui permet aux créanciers de se faire rembourser une partie de leur dette)
  • Aide aux développement des pays pauvres

Inconvénients des annulations de dettes[modifier | modifier le code]

L'annulation de la dette signifie, pour le créancier, la perte pure et simple de l'argent prêté, et donc une baisse de la confiance de la banque ou de l'institution prêteuse vis-à-vis de celui qui a failli au remboursement.

L'annulation de la dette trahit la confiance des prêteurs vis-à-vis de l’État qui annule ses créances. La monétisation de la dette, elle, est par nature inflationniste[8].

Cas d'annulation de dette publique[9][modifier | modifier le code]

1868. États-Unis. A la fin de la guerre civile, Washington déclare la dette de la Confédération « nulle ».

1883. Mexique. Loi sur le règlement de la dette nationale qui répudie les dettes contractées de 1857 à 1860 et de 1863 à 1867.

1902-1903. Venezuela. A la suite du refus de Caracas de rembourser sa dette, les flottes britannique, allemande et italienne imposent un blocus naval au pays.

1907. Venezuela. La convention Drago-Porter interdit le recours à la force pour le recouvrement de créances.

1919. Pologne. Le traité de Versailles annule la dette réclamée par l’Allemagne et la Prusse à Varsovie.

1922. Costa Rica. San José dénonce les contrats passés de 1917 à 1919 par le général putschiste Federico Tinoco. La Cour suprême américaine, qui arbitre l’affaire opposant le Costa Rica à la Grande-Bretagne, juge les contrats invalides puisque réalisés au détriment de la population.

1953. Allemagne : Accord de Londres sur les dettes. Effacement des deux tiers de la dette allemande liée aux réparations de guerre entre autres origines.

1991. Pologne. Dès l’arrivée au pouvoir de M. Lech Walesa, en 1990, les créanciers du pays lui accordent une réduction de 50 % de sa dette.

Egypte. Soucieux d’obtenir le soutien du Caire lors de la première guerre du Golfe, les créanciers réduisent de moitié la dette du pays.

1996. Le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale lancent l’initiative « Pays pauvres très endettés » (renforcée en 1999).

2008. Equateur

Références[modifier | modifier le code]

  1. Erwann Garrec, L'Annulation de la dette des pays sous-développés, l'auteur, (lire en ligne)
  2. David Lawson, Le Club de Paris: sortir de l'engrenage de la dette, Harmattan, (ISBN 978-2-7475-7125-8, lire en ligne)
  3. Bernard Jurion, Finances publiques, finances privées, Editions de l'ULG, (ISBN 978-2-930322-01-8, lire en ligne)
  4. François Doux et Jacques de Larosière, La dette, Hatier référence & pratique, (ISBN 978-2-218-97725-1, lire en ligne)
  5. Jean-François Lefebvre, Le jubilé biblique: Lv 25, exégèse et théologie, Saint-Paul, (ISBN 978-3-525-53051-1, lire en ligne)
  6. Évangile selon Saint Mathieu 18, version Louis Segond 1910
  7. À propos des dettes annulées des chrétiens envers les juifs, on se reportera à l'ouvrage Les Juifs, le monde et l’argent de Jacques Attali
  8. Edwige Michaud, « Les États, la Banque mondiale et le fmi face aux « stratégies de réduction de la pauvreté » », dans Mutations de l'État et protection des droits de l'homme, Presses universitaires de Paris Nanterre, (lire en ligne), p. 237–250
  9. « Ils ont annulé leur dette », Le Monde diplomatique,‎ (lire en ligne, consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]