Initiative pays pauvres très endettés

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Les 39 états du programme PPTE en 2012.
  •      Pays susceptibles de recevoir un allègement complet de dettes.
  •      Pays susceptibles de recevoir un allègement partial de dettes.
  •      Pays éligibles pour l'aide mais ne satisfaisant aux conditions.
  • L'initiative pays pauvres très endettés (PPTE, HIPC Heavily Indebted Poor Countries en anglais), est une initiative qui vise à assister les pays les plus pauvres du monde en rendant leurs dettes internationales « soutenables ».

    Ce programme fut lancé par l'action conjointe du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale en 1996 pour maintenir la dette à un niveau gérable et soutenable[1]. Il a subi une révision et une réforme en 1999 (Initiative PPTE renforcée). La réduction de la dette est normalement fonction des efforts dans la lutte contre la pauvreté des pays concernés.

    Le programme PPTE concerne 42 pays en septembre 2006, dont les trois quarts sont situés en Afrique subsaharienne (40 pays fin août 2006).

    Critères d'éligibilité[modifier | modifier le code]

    Pour qu'un pays soit éligible à l'initiative PPTE et PPTE renforcée, il doit respecter quatre critères[2]:

    • n'être éligible qu'à une assistance concessionnelle de la part du FMI et de la Banque mondiale ("IDA-only"),
    • faire face à un niveau d'endettement insoutenable,
    • avoir parfaitement mis en œuvre des réformes et de saines politiques économiques dans le cadre de programmes soutenus par le FMI et la Banque mondiale.
    • avoir formulé un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP).

    Début d'application du programme[modifier | modifier le code]

    Les 24 et , 184 États-membres de la Banque mondiale et du FMI se sont retrouvés à Washington pour leur réunion annuelle. Au terme de cette rencontre, le président de cette institution, Paul Wolfowitz, a annoncé que la proposition du groupe des 8 (G8) visant à annuler la dette des pays les plus pauvres était approuvée[3].

    18 pays seront tout d'abord concernés pour une dette évaluée à 40 milliards de dollars; 20 autres États représentant une dette de 17 milliards devraient en bénéficier s'ils s'engagent à répondre à toutes les conditions du PPTE (appelées points d'achèvement).

    Les sommes dégagées devront être consacrées à la santé, à l’éducation et à la réduction de la pauvreté. 70 % de ces sommes sont dues à la Banque mondiale et le reste au FMI et à Banque africaine de développement (BAD).

    La dette de ces 38 pays se chiffre à près de 57 milliards de dollars.

    Le coût total en septembre 2006 de l'aide apportée aux 29 pays qui ont atteint le point de décision et aux 13 pays pouvant être admis à bénéficier d'un allègement de dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés est estimé à environ 64 milliards de dollars (en valeur actualisée nette à la fin de 2005).

    Liste des pays concernés en 2014[modifier | modifier le code]

    Pays bénéficiant de l'initiative PPTE 2014[4]
    Pays ayant dépassé le point d’achèvement (2014)

    Drapeau du Bénin Bénin

    Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso

    Drapeau du Burundi Burundi

    Drapeau du Cameroun Cameroun

    Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine

    Drapeau de la République du Congo République du Congo

    Drapeau de la République démocratique du Congo République démocratique du Congo

    Drapeau des Comores Comores

    Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire

    Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie

    Drapeau de la Gambie Gambie

    Drapeau du Ghana Ghana

    Drapeau de la Guinée Guinée

    Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau

    Drapeau du Guyana Guyana

    Drapeau du Libéria Liberia

    Drapeau de Madagascar Madagascar

    Drapeau du Malawi Malawi

    Drapeau du Mali Mali

    Drapeau de la Mauritanie Mauritanie

    Drapeau du Mozambique Mozambique

    Drapeau du Niger Niger

    Drapeau de l'Ouganda Ouganda

    Drapeau du Rwanda Rwanda

    Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe

    Drapeau du Sénégal Sénégal

    Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone

    Drapeau de la Tanzanie Tanzanie

    Drapeau du Togo Togo

    Drapeau de la Zambie Zambie

    Pays en phase intérimaire (entre les points de décision et d’achèvement)
    Drapeau du Tchad Tchad
    Pays n’ayant pas atteint le point de décision

    Drapeau de l'Érythrée Érythrée

    Drapeau de la Somalie Somalie

    Drapeau du Soudan Soudan

    Limites de ce programme[modifier | modifier le code]

    Ce programme, pour certains, répond à une logique contre-productive car, pour qu'un pays fasse partie du programme, il faut qu'il soit listé parmi les pays les plus endettés, ce qui a pour conséquence que les pays fournissant de grands efforts pour effacer leurs dettes se trouvent écartés du programme, alors que les pays laxistes économiquement pourront faire partie du programme.

    Avant d'arriver au point de décision, le gouvernement doit appliquer pendant trois années le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Ce document stratégique, malgré sa négociation entre le gouvernement et la société civile, se révèle agir comme les PAS. Dans l'une de ses publications, la CNUCED concède "qu'un examen détaillé des mesures macroéconomiques et d’ajustement structurel figurant dans les DSRP permet de constater qu’il n’y a pas de remise en cause fondamentale des conseils formulés dans le cadre de ce que l’on appelle le Consensus de Washington[5]. Par exemple, en 1998, l'éligibilité de la Côte-Ivoire au programme PPTE fut conditionnée par la libéralisation complète du secteur du café pour l'année de récolte 1998-99[6]. Or, et c'est une limite importante, les gouvernements des pays faiblement industrialisés - la situation est différente pour les économies plus industrialisées - ne parviennent pas à recouvrer par d'autres impôts l'intégralité de la perte de revenus causée par la baisse ou la suppression des droits de douane consécutive à une libéralisation du commerce (30 cents au maximum de recouvrement par dollar de perte[7]). La conséquence de la mise en œuvre de ces politiques est donc, pour les pays très pauvres concernés par le programme PPTE, une perte budgétaire sèche pour l'État, ce qui peut risquer d'aggraver encore davantage les problèmes budgétaires structurels de celui-ci alors que le programme était censé lui venir en aide.

    D'autre part, la concertation obligatoire entre le gouvernement et la société civile ne veut pas dire qu'elle se déroule dans de bonnes conditions. Ainsi en 2002, le PNUD révèle que les négociations du DSRP du Burkina Faso entre les donateurs et les organisations de la société civile n'ont duré qu'une heure et demie[8].

    La dette cumulée des pays du programme PPTE ne représente que 10 % de la dette des pays en développement et 80 % de la population pauvre vit dans douze pays, Nigeria, Indonésie, Philippines, Éthiopie, Pakistan, Mexique, Kenya, Pérou et Népal) et seuls l'Éthiopie et le Kenya font partie du programme (à noter que les États cités, dont une partie font partie des grandes puissances économiques, n'ont pas demandé à participer à ce programme).

    Ainsi, l'Ouganda a été le premier à avoir mené l'initiative à son terme début 2001.

    Notes[modifier | modifier le code]

    1. « Fiche technique : Allégement de la dette au titre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) », sur www.imf.org (consulté le 4 novembre 2017)
    2. « Fiche technique : Allégement de la dette au titre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) », sur www.imf.org (consulté le 10 novembre 2017)
    3. « Le FMI raye la dette de 40 pays pauvres », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
    4. « Allégement de la dette au titre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) », Fonds monétaire international,
    5. (fr) CNUCED, De l’ajustement à la réduction de la pauvreté : qu’y a-t-il de nouveau ?, 26 septembre 2002."
    6. (en) World Bank (1998). Cote d’Ivoire decision point document. 06/03/1998. World Bank Washington DC.
    7. (en) Baunsgaard, T & Keen, M. (2005) Tax revenue and (or?) trade liberalization. International Monetary Fund. Washington DC. December 2005.
    8. (fr) PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 2002

    Voir aussi[modifier | modifier le code]

    Articles connexes[modifier | modifier le code]

    Liens externes[modifier | modifier le code]