Administrateur du Sénat

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Les administrateurs du Sénat sont de hauts fonctionnaires français exerçant leurs fonctions au service de la Chambre haute du Parlement français, le Sénat.

Métiers[modifier | modifier le code]

Les administrateurs du Sénat constituent la catégorie la plus élevée de l’administration sénatoriale, comme les analystes des débats et les rédacteurs des débats [1]. Ils ont pour mission d’accompagner les sénateurs dans l’exercice de leur mandat, en leur apportant une compétence technique, quelle que soit leur couleur politique, et effectuent des travaux de recherche, de conception et de rédaction, notamment dans les domaines juridiques et économiques. Ils dirigent également le personnel administratif du Sénat.

Le profil des fonctionnaires parlementaires a ainsi été tracé par Michel Ameller, ancien secrétaire général de l’Assemblée nationale : « une technicité de haut niveau résultant de la difficulté des concours, moyen exclusif de recrutement ; une disponibilité totale de jour et de nuit, tout au long de l’année, une neutralité absolue découlant de l’honneur de servir tous les parlementaires sans distinction d’appartenance »[2].

On compte actuellement environ 100 administrateurs des services au Sénat[3].

Carrière[modifier | modifier le code]

Au cours de leur carrière, ils peuvent être affectés successivement :

  • Dans les secrétariats des commissions et des offices et délégations parlementaires – où sont affectés la grande majorité des administrateurs – où ils apportent aux sénateurs l’assistance technique nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions législatives et de contrôle. Ils participent principalement à la rédaction des rapports des commissions, qui seront ensuite discutés en séance publique. Ils peuvent assister le rapporteur de la commission lors de l’examen du texte en séance plénière dans l’Hémicycle, sans pour autant pouvoir s’exprimer.
  • Dans les services des études, où ils mènent un travail de recherche au service des sénateurs : études juridiques, études économiques et prospective, affaires européennes, collectivités territoriales.
  • Au service de la séance, où ils assistent le Président du Sénat ou le Président de séance dans sa tâche.
  • Dans les services administratifs et services communs, où ils assistent les questeurs dans la gestion de l’administration générale du Sénat : Ressources humaines et formation, Bibliothèque, Communication, Relations internationales, Trésorerie, Budget – sécurité sociale et comptabilité, Patrimoine mobilier et achats, Architecture – bâtiments et jardins, Association de gestion des assistants des Sénateurs.
  • Au secrétariat général de la présidence, où ils assurent le fonctionnement du cabinet du président du Sénat.

Mobilité[modifier | modifier le code]

La mobilité interne se traduit par les changements d’affectation en cours de carrière, entre les différents services mentionnés ci-dessus.

Traditionnellement, au nom de l’autonomie administrative des assemblées, la mobilité externe des fonctionnaires du Sénat est relativement faible, mais elle s’est récemment développée. Le détachement est désormais ouvert, sous certaines conditions, notamment vers des parlements étrangers, des organisations internationales, des autorités juridictionnelles, des autorités administratives indépendantes, des entreprises publiques, des établissements publics nationaux, et des collectivités territoriales. Les cabinets ministériels leur sont également ouverts.

Recrutement[modifier | modifier le code]

Les administrateurs du Sénat sont exclusivement recrutés par un concours, considéré comme l’un des plus difficiles de l’administration avec le concours de l’ENA, le concours de Conseiller des affaires étrangères du cadre d'Orient et le concours d’administrateur de l’Assemblée nationale. Le concours a généralement lieu tous les deux ans. Environ 5 postes sont alors ouverts (8 lors de la dernière édition) sur liste principale, et autant sur liste complémentaire.

Épreuves[modifier | modifier le code]

Épreuves d’admissibilité :

  • Trois épreuves communes : Culture générale, Science Politique et Droit constitutionnel et Économie
  • Une épreuve sur dossier à options à choisir, au moment de l'inscription, parmi : Droit administratif, Droit civil, et Droit de l'Union Européenne


Épreuves d’admission :

  • Deux épreuves écrites : Droit parlementaire, et Composition dans l'une des matières suivantes : droit des collectivités territoriales, droit pénal et procédure pénale, finances publiques, gestion comptable et financière des entreprises, questions sociales.
  • Quatre épreuves orales : Mise en situation individuelle, Entretien avec le jury, Langue vivante, et autre épreuve facultative de langue vivante.

Statut[modifier | modifier le code]

Le principe de séparation des pouvoirs entraîne également l’autonomie administrative et financière des Assemblées. Le statut de leur personnel est dès lors particulier. Les fonctionnaires parlementaires font partie de la fonction publique d'Etat mais sont indépendants du pouvoir exécutif. Leur statut relève donc d’un règlement intérieur pris par le Bureau du Sénat (article 102 du règlement du Sénat).

Depuis l’ordonnance du 17 novembre 1958, la juridiction administrative est appelée à connaître de tous les litiges d’ordre individuel concernant les agents des services des assemblées parlementaires. Ils bénéficient également des principes généraux du droit et des garanties fondamentales reconnues à l’ensemble des fonctionnaires.

Les administrateurs du Sénat, comme les autres fonctionnaires, ne sont pas des citoyens « spéciaux » : ils disposent du droit de vote, et peuvent faire acte de candidature électorale. Ils sont soumis au devoir de réserve et à une stricte obligation de neutralité politique dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi qu'à une discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

La rémunération des administrateurs du Sénat se classe parmi les plus hautes rémunérations de la fonction publique française. Pour le premier grade du cadre des administrateurs, les indices s’échelonnent de 411 à 881 hors-échelle A1. Des indemnités, dont les conditions d’attribution sont arrêtées par les Questeurs du Sénat compte tenu des sujétions particulières du travail dans l’administration parlementaire, complètent le traitement indiciaire. A l'Assemblée, la rémunération moyenne mensuelle de départ s’élève ainsi à environ 3 600 €[4]. Les administrateurs sont admis de droit à la retraite à 65 ans.

Administrateurs célèbres[modifier | modifier le code]

Sénat

  • Rama Yade : ancienne secrétaire d'État chargée des Affaires étrangères et des Droits de l'homme, ancienne secrétaire d'État chargée des Sports, vice-présidente du Parti radical
  • Noëlle Lenoir : ancien ministre déléguée aux Affaires européennes, ancienne membre du Conseil Constitutionnel, déontologue de l'Assemblée nationale.
  • Henri Welschinger : historien, homme de lettres, journaliste et critique français.
  • Raymond Schwab : chef de service au Sénat.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Administrateurs, analystes et rédacteurs ont le même indice de départ, la même grille indiciaire et les mêmes grades : principal, conseiller, conseiller hors classe.
  2. Ameller et Bergougnous, op. cit.
  3. Avril et Gicquel, op. cit.
  4. http://www.assemblee-nationale.fr/concours/BrochureAdmin2009.pdf