Accord sur les marchés publics

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L'Accord sur les marchés publics (AMP) ou Accord plurilatéral sur les marchés publics[1] est un accord international supervisé par l'OMC, visant à ouvrir les marchés publics aux entreprises des autres États signataires, sans discrimination, de manière transparente et ouverte.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'accord sur les marchés publics a dans un premier temps été négocié dans l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avant qu'il ne soit transféré au GATT, suivi à la volonté de certains pays en développement d'y participer[2]. La première mouture de cet accord est signée en 1979, avant d'entrer en application en 1981[3].

Une première modification a lieu en 1986 pour élargir son champ d'application[4].

Il est renégocié en 1994 dans le cadre de la création de l'OMC. Cette version renégociée entre en vigueur le [1]. Cette renégociation étend le périmètre de l'accord qui désormais inclut l'achat de services par les acteurs publics en plus des achats de biens[4]. En parallèle, la Corée du Sud intègre l'accord[4].

En , une nouvelle révision de cet accord est signée[3]. Le , elle entre en vigueur[5],[3]. Cette nouvelle révision porte essentiellement sur des points techniques sans élargir substantiellement la portée de l'accord[6].

Membres[modifier | modifier le code]

Carte des membres, des candidats et des observateurs de l'Accord sur les marchés publics.
  • Membres
  • Candidats
  • Observateurs

Cet accord est signée par 45 États et 30 autres États sont liés à l'accord en tant d'observateurs. Parmi ces derniers 10 États ont commencé un processus d'adhésion à l'accord.

Les membres de cet accord sont[7] :

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Craig VanGrasstek, Histoire et avenir de l’Organisation mondiale du commerce, Organisation mondiale du commerce, , 716 p. (lire en ligne)