Cour suprême (Algérie)
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| Cour suprême | ||
| Nom officiel | المحكمة العليا (ar) | |
|---|---|---|
| Juridiction | Algérie
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| Type | Cour suprême de l'ordre judiciaire Cour de cassation |
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| Langue | arabe | |
| Création | 18 juin 1963 | |
| Siège | Alger | |
| Coordonnées | 36° 45′ 55″ nord, 3° 01′ 18″ est | |
| Géolocalisation sur la carte : Alger
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| Premier président | ||
| Voir aussi | ||
| Site officiel | http://www.coursupreme.dz/ | |
modifier  |
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La Cour suprême (en arabe : المحكمة العليا), est la plus haute institution de l'ordre judiciaire en Algérie. Elle siège au boulevard du 11 décembre 1960 à Alger.
Création
La Cour suprême a été créée par la loi no 63-218 du . Elle a été installée le [1].
Compétences
La Cour suprême statue sur les pourvois en cassation formés contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par les cours et tribunaux de tous ordres à l'exception des juridictions relevant de l'ordre administratif. Elle garantit l'unification de la jurisprudence de l'ordre judiciaire sur l'ensemble du territoire national et veille au respect de la loi.
Organisation
La Cour suprême est composée de huit chambres : la chambre civile, la chambre foncière, la chambre sociale, la chambre criminelle, la chambre des délits et contraventions, la chambre du statut personnel, la chambre commerciale et maritime, et la chambre des requêtes.
Elle est présidée par son premier président.
Elle jouit de l'autonomie financière et l'autonomie de gestion. La gestion des services administratifs est assurée par un secrétaire général, assisté d'un chef de département administratif et d'un chef de département de la documentation.
Premiers présidents
- Gati Hacène : [2] ;
- Abderrachid Tebbi (2019-2021).
Procureurs généraux
- Mostefaï El-Hadi : [2] –
Jumelage
La Cour suprême est jumelée avec la Cour de cassation de la République française[3].
Notes et références
- Décret no 64-64 du portant application de la loi no 63-218 du portant création de la Cour suprême, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, p. , p. 254 [fac-similé] et p. 255 [fac-similé].
- Décret du portant nomination de magistrats à la Cour suprême, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, p. , p. 255 [fac-similé].
- Convention de jumelage entre la Cour suprême de la République algérienne démocratique et populaire et la Cour de cassation de la République Française, signée à Paris le [html], sur courdecassation.fr, Cour de cassation (France) (consulté le ).
