Cour suprême de la fédération de Russie

Cour suprême de la fédération de Russie (ru) Верховный суд Российской Федерации Verkhovny sud Rossiyskoy Federatsii
Emblème de la Cour suprême de Russie.
Nom officiel	Cour suprême de la fédération de Russie
Sigle	ВС РФ
Juridiction	Russie
Type	Cour générale d'appel
Langue	Russe
Création	4 janvier 1923
Siège	Complexe de la Cour suprême (Moscou)
Coordonnées	55° 45′ 17″ nord, 37° 35′ 32″ est
Géolocalisation sur la carte : Moscou
Composition	115 juges
Nommé par	Nommés par le Président de la fédération de Russie et confirmés par Conseil de la fédération
Autorisé par	Constitution de la fédération de Russie
Juge en chef
Nom	Viatcheslav Lebedev (en)
Depuis	26 décembre 1991
Voir aussi
Site officiel	supcourt.ru
Cour suprême de l'URSS

La Cour suprême de la fédération de Russie, en russe : Верховный суд Российской Федерации, (en abrégé informel ВС РФ), est la plus haute juridiction de la Russie dans les affaires civiles, économiques, pénales, de droit privé, administratives et autres. Elle supervise aussi le travail des Cours inférieures et est successeur de la Cour suprême de l'URSS. Elle exerce un contrôle juridictionnel sur l'activité des tribunaux et dans ses domaines de compétence joue le rôle de cour d'appel et de cour de cassation.

Composition

Ses membres sont nommés par le Président Russe et confirmés par le Conseil de la fédération.

Notes et références

• (ru)/(pt) Cet article est partiellement ou en totalité issu des articles intitulés en russe « Верховный суд Российской Федерации » (voir la liste des auteurs) et en portugais « Suprema Corte da Federação Russa » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

Articles connexes

• Constitution russe de 1993
• Cour constitutionnelle de la fédération de Russie
• Conseil de la fédération (Russie)

Liens externes

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  • Britannica
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