Cour d'appel
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Cour d'appel peut faire référence à :
Europe[modifier | modifier le code]
- Cour fédérale en Allemagne ;
- Cour d'appel en Belgique ;
- Cour d'appel de Turku, la plus vieille cour d'appel de Finlande ;
- Cour d'appel en France. Voir aussi Cour administrative d'appel ;
- Liste et ressorts des cours d'appels françaises ;
- Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles ;
- Cour d'appel en Italie ;
- Cour d'appel à Monaco ;
- Cour d'appel en Norvège ;
- Cour d'appel en Suède ;
- Tribunal fédéral en Suisse.
Amérique[modifier | modifier le code]
- Cour d'appel fédérale des États-Unis, Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral ;
- Cour d'appel au Canada :
Afrique[modifier | modifier le code]
- Cour d'appel en Guinée
- Cour d'appel au Cameroun ;
- Cour d'appel au Nigéria ;
