Cour d'appel

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Cour d'appel peut faire référence à :

• Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles ;
• Cour d'appel en Belgique ;
• Cour d'appel au Cameroun ;
• Cour d'appel au Canada :
  • Cour d'appel fédérale ;
  • Cour d'appel du Nouveau-Brunswick ;
  • Cour d'appel de l'Ontario ;
  • Cour d'appel du Québec ;
• Cour d'appel fédérale des États-Unis, Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral ;
• Cour d'appel de Turku, la plus vieille Cour d'appel de Finlande
• Cour d'appel en France. Voir aussi Cour administrative d'appel.
  • Liste et ressorts des cours d'appels françaises
• Cour d'appel en Italie ;
• Cour d'appel au Nigéria ;
• Cour d'appel en Suède

Voir aussi

• Cour d'assises d'appel