Cour d'appel

Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Cour d'appel peut faire référence à :

Europe

• Liste et ressorts des cours d'appels françaises
• Cour d'appel en Italie ;
• Cour d'appel en France. Voir aussi Cour administrative d'appel.
• Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles ;
• Cour d'appel en Belgique ;
• Cour d'appel en Suède
• Cour d'appel de Turku, la plus vieille Cour d'appel de Finlande

Amérique

• Cour d'appel fédérale des États-Unis, Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral ;
• Cour d'appel au Canada :
  • Cour d'appel fédérale ;
  • Cour d'appel du Nouveau-Brunswick ;
  • Cour d'appel de l'Ontario ;
  • Cour d'appel du Québec ;

Afrique

• Cour d'appel en Guinée
• Cour d'appel au Cameroun ;
• Cour d'appel au Nigéria ;

Voir aussi

• Cour d'assises d'appel