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Organisations considérées comme terroristes par le gouvernement du Canada

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Le gouvernement du Canada publie quatre listes différentes d'organisations et de personnes qu'il juge terroristes[1].

Selon le Code criminel

Organisations considérées comme terroristes par le gouvernement du Canada selon la Loi antiterroriste[2].

Selon le Bureau du surintendant des institutions financières

Le BSIF fait paraître une liste[3].

Suivant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

À la suite de la résolution 1373 de l'ONU, le Canada a établi cette liste[4] :

Suivant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et les Taliban

Article détaillé : Organisations et personnes considérées par l'ONU comme proches d'Al-Qaïda ou des talibans.

Notes et références

  1. ↑ http://www.international.gc.ca/sanctions/terrorists-terroristes.aspx?lang=fra
  2. ↑ http://lois.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/C-46/bo-ga:l_II_1/20090805/fr#anchorbo-ga:l_II_1
  3. ↑ http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=524
  4. ↑ http://www.canlii.org/fr/ca/legis/regl/dors-2001-360/derniere/dors-2001-360.html

Liens externes

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