Bureau du surintendant des institutions financières

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Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant du gouvernement du Canada, qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Finances[1]. Le BSIF a été constitué en 1987 dans le but de réaliser deux objectifs : accroître la stabilité du système financier canadien et lui faire valoir la confiance du public[2]. À cette fin, il surveille et réglemente les banques, les sociétés d'assurances, les sociétés de fiducie et de prêt, les associations coopératives de crédit et les sociétés de secours mutuels et fédérales, ainsi que les régimes de retraite privés de compétence fédérale, et veille à ce que ces entités observent les dispositions législatives dont elles font l'objet[2].

Le surintendant en poste est M. Jeremy Rudin, qui a été nommé en juin 2014, pour un mandat de sept ans[3]. Il succède à madame Julie Dickson dont le mandat a commencé le 4 juillet 2007. Elle était précédée de M. Nicholas LePan qui a démissionné en 2006.

Mandat[modifier | modifier le code]

Le mandat englobe divers volets :

  • Surveillance et intervention rapide
    • Le BSIF surveille les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux pour s’assurer qu’ils sont en bonne santé financière et qu’ils se conforment à la réglementation qui les régit et aux exigences du régime de surveillance. Il avise sans tarder les institutions financières et les régimes de retraite des lacunes importantes qu’ils présentent, et prend ou exige des responsables qu’ils prennent des mesures dans le but de rectifier la situation promptement.
  • Analyse du contexte pour assurer la sûreté et la solidité des institutions financières
    • Le BSIF surveille et évalue les enjeux systémiques et les particularités sectorielles susceptibles de nuire aux institutions financières fédérales.
  • Adoption d'une approche équilibrée
    • Le BSIF protège, d’une part, les droits des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières et, d’autre part, de toute personne ayant droit à une prestation de pension, en tenant compte de la nécessité pour celles-ci de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Il reconnaît que la direction et le conseil d’administration des institutions financières et les administrateurs de régimes de retraite sont ultimement responsables des décisions liées aux risques, qu’une institution financière peut faire faillite et qu’un régime de retraite peut éprouver des difficultés financières qui se traduisent par la réduction des prestations versées.
  • Surveiller et évaluer des problèmes à travers le système ou le secteur concerné qui peuvent avoir un impact négatif sur le système financier.

En exécutant son mandat, le BSIF contribue à la réalisation de l'objectif du gouvernement qui consiste à accrôtre la confiance du public envers le système financier canadien[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Bureau du surintendant des institutions financières, « Structure et activités du BSIF », sur www.osfi-bsif.gc.ca (consulté le 6 novembre 2017)
  2. a et b Bureau du surintendant des institutions financières, « Cadre de surveillance », sur www.osfi-bsif.gc.ca (consulté le 6 novembre 2017)
  3. Bureau du surintendant des institutions financières, « Jeremy Rudin », sur www.osfi-bsif.gc.ca (consulté le 6 novembre 2017)
  4. Bureau du surintendant des institutions financières, « Mandat », sur www.osfi-bsif.gc.ca (consulté le 6 novembre 2017)

Sources[modifier | modifier le code]