Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer

	Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer
Administration
Pays	France
Région	Bretagne
Département	Morbihan
Forme	Communauté de communes
Siège	Le Palais
Communes	4
Présidente	Annaïck Huchet (SE)
Date de création	2000
Code SIREN	245600465
Démographie
Population	5 553 hab. (2021)
Densité	65 hab./km2
Géographie
Superficie	85,60 km2
Localisation
	; Localisation de la communauté de communes dans le département.
Liens
Site web	http://www.ccbi.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes de Belle-Île-en-Mer^[1] (CCBI) est une communauté de communes française, située dans le département du Morbihan, en région Bretagne.

Histoire

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En janvier 2015, le maire de Sauzon propose de former une commune unique^[2]. La communauté de communes élabore un document de présentation en avril^[3]. Le projet de création d'une commune nouvelle pour Belle-île est inscrit à l'ordre du jour du conseil communautaire du 29 juin. 15 votes sur 23 se prononcent en faveur du projet^[4].

Identité visuelle (logo)

Ancien logo de la CCBI.
Logo actuel.

Territoire communautaire

Géographie

Située dans le sud-ouest du département du Morbihan, la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer regroupe 4 communes et s'étend sur 85,6 km²^[5].

Carte de la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté de communes est composée des 4 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Le Palais (siège)	56152	Palantins	17,43	‍2 552 (2021)	146
Bangor	56009	Bangorins	25,54	‍1 010 (2021)	40
Locmaria	56114	Locmariaistes	20,55	‍964 (2021)	47
Sauzon	56241	Sauzonnais	22,11	‍1 027 (2021)	46

Démographie

Évolution démographique
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016	2017
4 412	4 328	4 191	4 489	4 735	5 045	5 249	5 396	5 426

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2017.
(Sources : Insee^[7])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est au Palais, lieu-dit Haute Boulogne^[8].

Conseil communautaire

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Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

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La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 23 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Morbihan, le conseil communautaire du 17 juillet 2020 a élu sa présidente, Annaïck Huchet, maire de Bangor, ainsi que ses 4 vice-présidents.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008	17 juillet 2020	Frédéric Le Gars	DVG	Maire du Palais (2008 → 2020)
17 juillet 2020	En cours	Annaïck Huchet^[9]	SE	Maire de Bangor (depuis 2014)

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[8] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Notes et références

↑ statuts communautaires
↑ Ouest-France, Belle-Ile-en-Mer. Un maire propose de former une commune unique, article du 18 janvier 2015.
↑ Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer, Conséquences de la création d’une commune nouvelle sur et dans le périmètre de la CC – document de synthèse, document du 1^er avril 2015.
↑ Le kiosque jaune, Vote de la CCBI sur la commune nouvelle à Belle-Ile-en-mer, publié le 30 juin 2015.
↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 11 septembre 2019)
↑ Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑ Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CC de Belle-Île-en-Mer (245600465)., sur le site de l'Insee (consulté le 18 septembre 2019)
↑ ^{a et b} « CC de Belle Ile en Mer (N° SIREN : 245600465) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2020 (consulté le 16 juillet 2020).
↑ « Annaïck Huchet élue présidente de la communauté de communes à Belle-Île-en-Mer », sur Le Télégramme, 17 juillet 2020 (consulté le 18 juillet 2020)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site officiel
Notices d'autorité :
- VIAF
- BnF (données)
- IdRef
Ressource relative aux organisations :
- SIREN

[1] statuts communautaires

[2] Ouest-France, Belle-Ile-en-Mer. Un maire propose de former une commune unique, article du 18 janvier 2015.

[3] Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer, Conséquences de la création d’une commune nouvelle sur et dans le périmètre de la CC – document de synthèse, document du 1^er avril 2015.

[4] Le kiosque jaune, Vote de la CCBI sur la commune nouvelle à Belle-Ile-en-mer, publié le 30 juin 2015.

[Insee1-5] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 11 septembre 2019)

[6] Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[7] Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CC de Belle-Île-en-Mer (245600465)., sur le site de l'Insee (consulté le 18 septembre 2019)

[BANATIC-8] {a et b} « CC de Belle Ile en Mer (N° SIREN : 245600465) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2020 (consulté le 16 juillet 2020).

[9] « Annaïck Huchet élue présidente de la communauté de communes à Belle-Île-en-Mer », sur Le Télégramme, 17 juillet 2020 (consulté le 18 juillet 2020)

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v · m Intercommunalités du Morbihan
Communautés d’agglomération	Lorient Agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Siège en Loire-Atlantique) Redon Agglomération (Siège en Ille-et-Vilaine)
Communautés de communes	Communauté de communes Arc Sud Bretagne Auray Quiberon Terre Atlantique Baud Communauté Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer Blavet Bellevue Océan Communauté Centre Morbihan Communauté De l'Oust à Brocéliande Communauté Ploërmel Communauté Pontivy Communauté Questembert Communauté Roi Morvan Communauté
Anciennes intercommunalités : Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux (1992-2016) Guer Communauté (1994-2016) Saint-Jean Communauté (1994-2016) Communauté de communes du pays de Muzillac (1994-2010) Communauté de communes du pays de La Roche-Bernard (1994-2010) Baud Communauté (1996-2016) Locminé communauté (1996-2016) Communauté de communes de la Côte des Mégalithes (1996-2013) Josselin communauté (1997-2016) Loc'h Communauté (1997-2016) Communauté de communes de la région de Plouay (1997-2013) Communauté de communes de la Ria d'Étel (1997-2013) Communauté de communes du Porhoët (1999-2016) Vannes agglo (2000-2016) Communauté de communes de Mauron en Brocéliande (2001-2016) Auray communauté (2002-2013) Communauté de communes des Trois Rivières (2004-2013) Communauté de communes de la Presqu'île de Rhuys (2005-2016) Communauté de communes du pays de La Gacilly (2008-2016)