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Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer

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Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer
Blason de Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bretagne
Département Morbihan
Forme Communauté de communes
Siège Le Palais
Communes 4
Présidente Annaïck Huchet (SE)
Date de création 16 mars 2000
Code SIREN 245600465
Démographie
Population 5 553 hab. (2021)
Densité 65 hab./km2
Géographie
Superficie 85,60 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer
Localisation de la communauté de communes dans le département.
Liens
Site web ccbi.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes de Belle-Île-en-Mer[1] (CCBI) est une communauté de communes française, située dans le département du Morbihan, en région Bretagne.

Créée officiellement le 16 mars 2000, la Communauté de communes de Belle-Île a succédé au SIVOM du même nom, qui fut transformé en district en 1995.

En janvier 2015, le maire de Sauzon propose de former une commune unique[2]. La communauté de communes élabore un document de présentation en avril[3]. Le projet de création d'une commune nouvelle pour Belle-île est inscrit à l'ordre du jour du conseil communautaire du 29 juin. 15 votes sur 23 se prononcent en faveur du projet[4].

Identité visuelle (logo)

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Territoire communautaire

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Géographie

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Située dans le sud-ouest du département du Morbihan, la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer regroupe 4 communes et s'étend sur 85,6 km2[5].

Carte de la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer au .

Composition

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Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer. Composition en communes au [6].

La communauté de communes est composée des 4 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Le Palais
(siège)
56152 Palantins 17,43 2 552 (2021) 146
Bangor 56009 Bangorins 25,54 1 010 (2021) 40
Locmaria 56114 Locmariaistes 20,55 964 (2021) 47
Sauzon 56241 Sauzonnais 22,11 1 027 (2021) 46

Démographie

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Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019 2020
4 4124 3284 1914 4894 7355 1205 2935 4835 528
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[7])


Administration

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Le siège de la communauté de communes est au Palais, lieu-dit Haute Boulogne[8].

Conseil communautaire

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Les 23 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués Communes
11 Le Palais
4 Bangor, Locmaria, Sauzon

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 23 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Morbihan, le conseil communautaire du a élu sa présidente, Annaïck Huchet, maire de Bangor, ainsi que ses 4 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2020-2026[9]
Attributions Identité Qualité
1er Finances, travaux, complexe sportif du Gouerch et assainissement Ronan Juhel Maire de Sauzon
2e Communication et programmation culturelle de la salle Arletty Tibault Grollemund Maire du Palais
3e Espaces naturels et agriculture Dominique Rousselot Maire de Locmaria
4e Petite enfance, enfance, SISE, restaurant scolaire et CLS Catherine Barbotin Conseillère municipale du Palais

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Les données manquantes sont à compléter.
~ 1971 ? Christian Bonnet RI Conseiller général de Belle-Île (1958 → 2001)
Député du Morbihan (1956 → 1972)
~ 1977 7 août 1981
(démission)
Joseph Naudin   Maire de Sauzon (1960 → 1982)
7 août 1981 30 juin 1995 Christian Bonnet UDF-PR Conseiller général de Belle-Île (1958 → 2001)
Député du Morbihan (1956 → 1972 puis 1981 → 1983)
District
30 juin 1995 3 avril 2001 Jean-Yves Bannet   Maire de Locmaria (1986 → 2014)
Communauté de communes
3 avril 2001 5 avril 2008 Jean-Yves Bannet   Maire de Locmaria (1986 → 2014)
5 avril 2008 17 juillet 2020 Frédéric Le Gars DVG Maire du Palais (2008 → 2020)
17 juillet 2020 En cours Annaïck Huchet[10] SE Maire de Bangor (depuis 2014)

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises.

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[8] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Notes et références

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  1. Statuts communautaires
  2. Ouest-France, Belle-Ile-en-Mer. Un maire propose de former une commune unique, article du 18 janvier 2015.
  3. Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer, Conséquences de la création d’une commune nouvelle sur et dans le périmètre de la CC – document de synthèse, document du 1er avril 2015.
  4. Le kiosque jaune, Vote de la CCBI sur la commune nouvelle à Belle-Ile-en-mer, publié le 30 juin 2015.
  5. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  6. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  7. « Population en historique depuis 1968 - CC de Belle-Île-en-Mer (245600465). », sur Insee, (consulté le ).
  8. a et b « CC de Belle Ile en Mer (N° SIREN : 245600465) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  9. « Le bureau : Les vices-présidents », sur ccbi.fr.
  10. « Annaïck Huchet élue présidente de la communauté de communes à Belle-Île-en-Mer », sur Le Télégramme, (consulté le ).

Articles connexes

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Liens externes

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