Communauté de communes Loire et Vignoble
Communauté de communes | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Bourgogne-Franche-Comté |
Département | Nièvre |
Siège | Pouilly-sur-Loire |
Communes | 11 |
Président | Jean-Jacques Lété (UMP) |
Date de création | 13 juin 2000 |
Date de disparition | |
Code SIREN | 245804521 |
Démographie | |
Population | 5 734 hab. (1999) |
Densité | 27 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 211,57 km2 |
Localisation | |
Situation dans le département au . | |
Liens | |
Site web | Site de la CC |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes Loire et Vignoble est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Nièvre et la région Bourgogne-Franche-Comté.
Composition
[modifier | modifier le code]Elle est composée des 11 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Pouilly-sur-Loire (siège) |
58215 | Pouillysois | 20,28 | 1 697 (2014) | 84
|
Bulcy | 58042 | Bulcycois | 8,43 | 136 (2014) | 16 |
Garchy | 58122 | 21,18 | 429 (2014) | 20 | |
Mesves-sur-Loire | 58164 | Mesverois | 18,64 | 699 (2014) | 38 |
Saint-Andelain | 58228 | Saint-Andelainois | 20,31 | 490 (2014) | 24 |
Saint-Laurent-l'Abbaye | 58248 | 1,41 | 223 (2014) | 158 | |
Saint-Martin-sur-Nohain | 58256 | Martiniens | 24,03 | 380 (2014) | 16 |
Saint-Quentin-sur-Nohain | 58265 | Quintinois | 15,98 | 115 (2014) | 7,2 |
Suilly-la-Tour | 58281 | Suillyzois | 36,91 | 627 (2014) | 17 |
Tracy-sur-Loire | 58295 | Tracéens | 23,07 | 945 (2014) | 41 |
Vielmanay | 58307 | Vielmanois | 21,33 | 185 (2014) | 8,7 |
Compétences
[modifier | modifier le code]- 1. Aménagement de l’espace
- Constitution de réserves foncières
- Aménagement des lotissements
- Aménagement d’un sentier de randonnée
- 2. Actions de développement économique
- Réalisation de toutes opérations et tous travaux susceptibles de favoriser le développement économique et touristique
- Création, développement, gestion et promotion de ZA intercommunales
- Construction de bâtiments relais sur une zone communautaire
- À partir de l’existant, promotion et renforcement des activités commerciales, agricoles, artisanales, industrielles et touristiques
- Aides au fonctionnement de structures touristiques existantes, du Pavillon du Milieu de Loire et de l’Office de Tourisme
- 3. Protection et mise en valeur de l’environnement
- Organisation et fonctionnement des services de collecte et de traitement des ordures ménagères, tri sélectif
- Études des schémas directeurs d’assainissement et adoption des zonages d’assainissement
- Contrôle des assainissements autonomes avec communication de sensibilisation
- Réalisation d’études et de travaux liés à l’écoulement pluvial et fluvial en prévention d’événements climatiques exceptionnels dans une topographie à risque pouvant entraîner des dégâts pour les personnes et les biens
- 4. Voirie
- Création, travaux d’investissement et gros entretien des voies communales à l’exclusion des chemins ruraux
- Mise en œuvre du broyage
- 5. Politique du logement et du cadre de vie
- Incitation au développement de l’offre locative privée et publique
- 6. Équipements culturels, sportifs et de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
- Réalisation ou participation à la réalisation des travaux nécessaires à l’équipement scolaire, culturel et sportif et prise en charge des dépenses d’entretien ou de fonctionnement des équipements ainsi créés
- Construction, gestion et entretien du casernement de gendarmerie et du gymnase
- 7. Équipement social, socio-éducatif et médico-social
- Réalisation ou participation à la réalisation des travaux nécessaires à l’équipement social, socio-éducatif et médicosocial et prise en charge des dépenses d’entretien ou de fonctionnement des équipements ainsi créés
- Participation au centre social
- Portage de repas à domicile
- Principales réalisations en 2004
- Ouverture de la déchèterie
- Ouverture du relais d’assistantes maternelles
- Projets 2005 et à moyen terme
- Construction d’un tennis couvert
- Agrandissement d’un garage
- Mise en place du SPANC
- Mise en place d’un centre d’interprétation sur le Sauvignon
- Contrat d'études et d'animation et contrat de réalisation avec le Conseil Général de la Nièvre
Historique
[modifier | modifier le code]Créée en 2000, la Communauté de Communes Loire & Vignoble a remplacé et a repris les compétences du SIVOM du canton de Pouilly-sur-Loire. Elle est présidée par Monsieur Jean-Jacques Lété, Maire de Pouilly-sur-Loire et Conseiller Régional de Bourgogne. Structure porteuse : Communauté de Communes Loire & Vignoble Route de Châteauneuf 58150 Pouilly-sur-Loire L'Assemblée Générale est composée de deux délégués par commune. Le bureau est composé d’un président et de 2 vice-présidents (Monsieur Patrick Coulbois – Maire de Saint-Andelain et Madame Annick Torcol – Maire de Bulcy). Les 5 commissions de travail sont les suivantes : ·Finances, développement économique et personnel ·Appel d’offres ·Travaux, bâtiments, matériels, broyage ·Espace, environnement, collectes, assainissement ·Tourisme, éducation, culture, social
L'équipe permanente se compose ainsi : - 1 responsable administratif - 2 agents de salubrité - 1 technicien en assainissement individuel - 1 agent chargé du portage des repas - 1 agent de développement - 1 gardien de déchèterie - 3 conducteurs spécialisés - 1 gardien de gymnase
Elle fusionne avec deux autres intercommunalités pour former la communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain au .