Chambre des comptes de Languedoc
La Chambre des comptes de Languedoc, établie à Montpellier, était, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine spécialisée dans le contrôle des affaires de finances en Languedoc.
Historique
Création de la Chambre des comptes
L'archiviste Edgard Boutaric (1829-1877) indique qu'une Chambre des comptes existait à Nîmes en 1295 et pense qu'il s'agissait d'une trésorerie générale[1].
La Chambre des comptes en Languedoc est créée par François Ier dans un édit fait à Saint-Germain-en-Laye en [2],[3],[4].
Jusqu'en 1522, les comptes du domaine de la Couronne sont rendus à la Chambre des comptes de Paris.
Suppression et recréation par Charles IX
Comme toutes les Chambres des comptes des provinces, la Chambre des comptes de Montpellier est supprimée par l'édit de Moulins en pris par Charles IX, mais elle est rétablie en 1568[5].
Cour des comptes, aides et finances de Montpellier
Après le siège de Privas, le cardinal de Richelieu étant favorable à l'union de la Cour des aides et de la Chambre des comptes, le roi Louis XIII a signé l'édit d'union à Nîmes en juillet 1629 et le cardinal de Richelieu est venu à Montpellier pour le faire exécuter le 21 juillet et le fait vérifier à la nouvelle Cour des comptes, aides et finances le 23 juillet, malgré l'opposition des États de la province de Languedoc et du parlement de Toulouse[6]. Des lettres patentes sont données le .
Le gouverneur de la province qui était le Premier président né de la Cour des aides, l'est devenu pour la Chambre des comptes depuis l'union. Le ressort de la Cour des comptes, aides et finances s'étend sur la généralité de Toulouse et la généralité de Montpellier. Louis XIV en 1642 avait réduit le ressort de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier à la seule province de Languedoc. En 1679, il a étendu sa juridiction au Roussillon mais pour la seule Cour des comptes.
Ces deux cours ont été désunies en octobre 1646 à la suite d'une sédition appelée des partisans. L'édit pris pendant la minorité de Louis XIV a envoyé la Cour des aides à Carcassonne et la nouvelle Chambre des comptes est restée à Montpellier. Les officiers de la Cour des aides ont obtenu des lettres patentes du qui les ont rappelés à Montpellier et a supprimé la nouvelle Chambre des comptes. Ils n'ont obtenu un édit sous forme de déclaration en décembre 1648 pour obtenir leur entier rétablissement[7].
Suppression des Chambres des comptes par l'Assemblée constituante en 1790
Le l'Assemblée constituante a arrêté le principe de la suppression des chambres des comptes. Le décret du décide que « toute présentation de comptes aux chambres des comptes cessera de ce jour ». La loi rendant effective cette décision est prise le .
Composition de la Chambre des comptes
Dans l'édit de , il est prévu un président, deux maîtres des comptes, trois auditeurs, un greffier, un huissier, un procureur, un receveur et un payeur de la chambre.
Après la réunion de 1648, la cour des comptes, aides et finances comprend 16 présidents, 80 conseillers, 22 correcteurs, 32 auditeurs des comptes et 2 parquets.
En 1765, d'après Jean-Joseph Expilly, il y a 13 présidents, y compris le Premier président, 64 conseillers, 18 correcteurs, 26 auditeurs des comptes, 2 avocats généraux et un procureur général, partagés en trois bureaux, des aides, des comptes et du domaine. Ils servent par semestre.
Premiers présidents
- Charles d'Albiac, reçu en 1523 ;
- Jean de Cezelli de Saint-Aunez, reçu en 1533 ;
- Pierre de la Volhe, seigneur de Lauze, reçu en 1572 ;
- Jean de Bauxhostes, seigneur d'Agel, reçu en 1591 ;
- Pierre de Bauxhostes, son fils, reçu en 1623, mort en 1736 ;
À la suite de l'édit de réunion de 1629, il est prévu que les premiers présidents de la Chambre des comptes, Pierre de Bauxhostes, et de la Cour des aides, Pierre de Rochemore, siègent par semestre. Ce dernier ayant survécu, il a alors été le seul premier président de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier.
- Pierre de Rochemore[réf. nécessaire] ;
- François Bon, reçu le 20 août 1643, mort en 1680 ;
- Philibert ou Philippe Bon, fils du précédent, reçu en 1680, mais n'exerça que jusqu'en 1681, mort en 1711 ;
- Charles Bon, seigneur de Villevert, frère du précédent, reçu en 1681, il a exercé jusqu'en 1714 ;
- François-Xavier Bon, marquis de Saint-Hilaire, fils de Philibert Bon, reçu en 1714, il a exercé jusqu'en 1742,
- Louis-Guillaume Bon, marquis de Saint-Hilaire, baron de Fourques, il a été reçu en survivance de son père le et a exercé le . Il a été nommé Premier président du Conseil souverain du Roussillon et intendant de la généralité de Perpignan le ;
- Fulcrand Jean Joseph Hyacinthe d'Aigrefeuille[8], seigneur de Caunelles, fils de Jean-Pierre de Grefeuille (1665–1744), qui a acheté un office de président en 1704. Son fils est reçu président en survivance en 1720, président effectif en 1724, puis il est nommé Premier président en 1754 et reçu le , il a exercé jusqu'en 1772. Le roi a refusé la transmission de sa charge à son fils ;
- Maurice de Claris, un des présidents en exercice, nommé premier président en 1772, jusqu'à la suppression de la cour en 1790. Son fils avait été reçu en survivance de son père en 1779.
Notes et références
- Edgard Boutaric, La France sous Philippe le Bel : Étude sur les institutions politiques et administratives au Moyen Âge, Paris, Henri Plon libraire-éditeur (réimpr. 1871, 1971 et 1975) (1re éd. 1861), VIII-468 p., 23 cm (OCLC 489722863, BNF 30149242, SUDOC 008222444, présentation en ligne, lire en ligne), p. 235-236.
- Me Guillaume Blanchard, Compilation chronologique contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France, t. 1, Paris, chez la Vve Moreau, , 627 p., in-fol. (OCLC 491540684, BNF 33851119, SUDOC 085269581, présentation en ligne, lire en ligne), p. 461.
- Claude Devic, Joseph Vaissette, Histoire générale de Languedoc, avec des notes et les pièces justificatives, composée sur les auteurs et les titres originaux, tome 8, p. 531-533, J.-B. Paya propriétaire-éditeur, Toulouse, 1844 (lire en ligne)
- Pau Marichal, Catalogue des actes de François Ier (-), tome 1, p. 333, Imprimerie nationale, Paris, 1887 (lire en ligne)
- Chambre des comptes, p. 809, 810, François Jacques Chasles, Dictionnaire universel chronologique et historique de Justice, Police et Finances distribué par ordre de matières contenant tous les édits, déclarations du roy, lettres patentes et arrests du Conseil d'État rendus depuis l'année 600 jusques & compris 1720, t. 1, A-C, Paris, Claude Robustel, 1725.
- Charles d'Aigrefeuille, Histoire de la ville de Montpellier depuis son origine jusqu'à notre temps ; avec un abrégé historique de tout ce qui précéda son établissement : à laquelle on a ajouté l'histoire particulière des juridictions anciénes & modernes de cette ville, avec les statuts qui lui sont propres, p. 605-615, chez Jean Martel, Montpellier, 1737 (lire en ligne).
- Histoire de la ville de Montpellier depuis son origine jusqu'à notre temps, p. 608.
- Portrait de Fulcrand Jean Joseph Hyacinthe d'Aigrefeuille par Dequevauviller fils
Voir aussi
Bibliographie
- Pierre Vialles, Études historiques sur la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier d'après ses archives privées, imp. Firmin et Montane, Montpellier, 1921 [Pierre Vialles, Études historiques sur la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier d'après ses archives privées, imp. Firmin et Montane, Montpellier, 1921, p. 224-225 (lire en ligne).
- Stéphane Durand, Les gens des comptes de Montpellier aux XVIIe et XVIIIe siècles : reproduction sociale et homines novi, p. 365-382, dans sous la direction de Dominique Le Page, Contrôler les finances sous l'Ancien Régime. Regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes. Colloque des 28, 29 et , Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2011 (ISBN 978-2-11-097514-0) (aperçu).
- [PDF] Robin Degron, Les anciennes chambres des comptes de province : des origines floues et une étonnante résilience, p. 252–259, La revue du Trésor, mars-, no 3–4
- Chambres des comptes Cour des Aides unies de Montpellier, p. 267-280, dans La France législative, ministérielle, judiciaire et administrative : sous les quatre dynasties, t. 3, imp. de P. Didot l'aîné, Paris, 1813.
- Cour des aides & Chambre des comptes, unies, p. 93-95, Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, tome 3, L-M, chez les libraires associés, Paris, 1768.
- Arrêtés et objets de remontrances de la cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, 1760.
- Chambre des comptes, p. 796–828, François Jacques Chasles, Dictionnaire universel chronologique et historique de Justice, Police et Finances distribué par ordre de matières contenant tous les édits, déclarations du roy, lettres patentes et arrests du Conseil d'État rendus depuis l'année 600 jusques & compris 1720, t. 1, A-C, Paris, Claude Robustel, 1725 (lire en ligne).
- Tablettes de Thémis, 3e partie, Chronologie des présidents, chevaliers d'Honneur, avocats & procureurs généraux des Chambres des Comptes de France et de Lorraine, des Cours des Aides, & de celles des Monnaies, les Prévôts des Marchands de Paris & de Lyon, & la liste des Bureaux des Finances, Présidiaux, Baillages, Sénéchaussées et Prévôtés, & une table alphabétique des noms de familles, p. 98-109, Paris, 1755 (lire en ligne).
- Édit contenant attribution du domaine à la chambre des comptes et cour des aides de Montpellier ; du mois de
Fonds d'archives
- Fonds : Compoix du fonds de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813) [14,70 ml]. Cote : 1 B. Montpellier : Archives départementales de l'Hérault (présentation en ligne)..
- Fonds Jacques-Joseph Sicard (archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier) (1437-1792) [14,60 ml]. Cote : 23 J. Montpellier : Archives départementales de l'Hérault (présentation en ligne)..
