Communauté de communes du Pays-de-Chantonnay

	Pays-de-Chantonnay
Administration
Pays	France
Région	Pays de la Loire
Département	Vendée
Forme	Communauté de communes
Siège	65, avenue du Général-de-Gaulle ; 85111 Chantonnay
Communes	10
Présidente	Isabelle Moinet (DVD)
Date de création	1er janvier 1993 (31 ans)
Code SIREN	248500340
Démographie
Population	23 054 hab. (2021)
Densité	73 hab./km2
Géographie
Superficie	317,70 km2
Localisation
	; La communauté de communes dans le département.
Liens
Site web	Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
	modifier

La communauté de communes du Pays-de-Chantonnay (CCPC)^[a], généralement appelée « Pays-de-Chantonnay », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

Histoire

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 28 décembre 1992 sous le nom de communauté de communes des Deux-Lays. Elle se nommait ainsi en raison des deux cours d’eau qui la traversent et qui se rejoignent en aval de Chantonnay : le Grand Lay et le Petit Lay.

Puis, elle prit le nom communauté de communes du Pays-de-Chantonnay par un arrêté préfectoral du 24 novembre 2008^[3].

À partir du 1^er janvier 2017, la communauté de communes accueillera les communes de Saint-Martin-des-Noyers et de Sainte-Cécile à la suite de l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant extension de périmètre^[4].

Toponymie

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Territoire communautaire

Géographie

Située au centre du département de la Vendée, la communauté de communes du Pays-de-Chantonnay regroupe 10 communes et s'étend sur 317,7 km²^[5].

Carte de la communauté de communes du Pays-de-Chantonnay au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté de communes est composée des 10 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Chantonnay (siège)	85051	Chantonnaisiens	82,91	‍8 447 (2021)	102
Bournezeau	85034	Bournevaiziens	60,49	‍3 451 (2021)	57
Rochetrejoux	85192	Rocatrojoviciens	10,92	‍983 (2021)	90
Saint-Germain-de-Prinçay	85220	Germinois	24,34	‍1 606 (2021)	66
Saint-Hilaire-le-Vouhis	85232	Vouraisiens	28,91	‍1 090 (2021)	38
Saint-Martin-des-Noyers	85246	Martinoyens	41,74	‍2 520 (2021)	60
Saint-Prouant	85266	Prouantais	12,86	‍1 675 (2021)	130
Saint-Vincent-Sterlanges	85276	Sterlangeais	4,46	‍752 (2021)	169
Sainte-Cécile	85202	Céciliens	32,73	‍1 584 (2021)	48
Sigournais	85282	Sigournaisiens	18,3	‍946 (2021)	52

Instances administratives

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Démographie

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Économie et infrastructures

Compétences

La communauté de communes intervient dans les domaines suivants :

aménagement de l’espace ;
actions de développement économique ;
politique du logement et du cadre de vie ;
construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et scolaires.

Administration

Siège

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Conseil communautaire

Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du 3 novembre 2016^[7], le conseil communautaire comprend par commune :

Délégués de la communauté de communes du Pays-de-Chantonnay
Nombre de délégués	Communes
11	Chantonnay
5	Bournezeau
4	Saint-Martin-des-Noyers
2	Rochetrejoux, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Prouant, Saint-Vincent-Sterlanges, Sainte-Cécile et Sigournais
Conseil communautaire : 34 membres.

Présidence

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
6 janvier 1993	10 juillet 1995	Maurice Bedon^[8]^,^[9]	UDF	Conseiller municipal de Chantonnay (1977-1995) Conseiller général du canton de Chantonnay (1992-1994) Conseiller municipal de Bournezeau (1995-2001)
10 juillet 1995	9 avril 2008	Jean-Noël Caillaud		Conseiller municipal de Chantonnay (jusqu’en 2008)
9 avril 2008	2 juin 2020	Jean-Jacques Delaye^[10]		Conseiller municipal de Chantonnay
2 juin 2020	En cours	Isabelle Moinet^[11]	DVD	Maire de Chantonnay (depuis 2020) Conseillère départementale du canton de Chantonnay (2015-2021)

Participation à d’autres groupements

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Régime fiscal et budget

Régime fiscal

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Budget et fiscalité

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Projets et réalisations

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Identité visuelle

Logotype (des années 1990 à 2008).
Logotype (depuis 2009).

Notes et références

Notes

↑ La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC Pays de Chantonnay » (par la Base nationale sur l’intercommunalité^[1]) et « EPCI de CC Pays de Chantonnay » (par le Code officiel géographique^[2]).

Références

↑ « CC Pays-de-Chantonnay », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le 1^er janvier 2017 [lire en ligne].
↑ Code officiel géographique, « EPCI de CC Pays-de-Chantonnay (248500340) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le 1^er janvier 2017 sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
↑ « Arrêté n^o 08-DRCTAJE/3-640 portant modification de la dénomination de la communauté de communes des Deux-Lays », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^os 2008/45,‎ 11 décembre 2008, p. 14 (ISSN 0984-2543, lire en ligne [PDF])
↑ « Arrêté n^o 2016-DRCTAJ/3-646 portant extension du périmètre de la communauté de communes du Pays-de-Chantonnay », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 77,‎ 16 décembre 2016 (lire en ligne [PDF]).
↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 10 septembre 2019)
↑ Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑ « Arrêté n^o 2016-DRCTAJ/3-553 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-Chantonnay en raison de l’extension de son périmètre par l’intégration des communes de Saint-Martin-des-Noyers et Sainte-Cécile », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 65,‎ 4 novembre 2016 (lire en ligne [PDF]).
↑ « Maurice Bedon (UDF) », Ouest-France,‎ 6 mars 2001.
↑ « Il participera aux élections cantonales, à Chantonnay », Ouest-France,‎ 25 mai 2000.
↑ « Un nouveau président à la communauté de communes », Ouest-France,‎ 11 avril 2008.
↑ « Chantonnay. Une présidente à la communauté de communes », Ouest-France,‎ 6 juin 2020 (lire en ligne).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

[3] La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC Pays de Chantonnay » (par la Base nationale sur l’intercommunalité^[1]) et « EPCI de CC Pays de Chantonnay » (par le Code officiel géographique^[2]).

[1] « CC Pays-de-Chantonnay », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le 1^er janvier 2017 [lire en ligne].

[2] Code officiel géographique, « EPCI de CC Pays-de-Chantonnay (248500340) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le 1^er janvier 2017 sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].

[4] « Arrêté n^o 08-DRCTAJE/3-640 portant modification de la dénomination de la communauté de communes des Deux-Lays », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^os 2008/45,‎ 11 décembre 2008, p. 14 (ISSN 0984-2543, lire en ligne [PDF])

[5] « Arrêté n^o 2016-DRCTAJ/3-646 portant extension du périmètre de la communauté de communes du Pays-de-Chantonnay », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 77,‎ 16 décembre 2016 (lire en ligne [PDF]).

[Insee1-6] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 10 septembre 2019)

[7] Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[8] « Arrêté n^o 2016-DRCTAJ/3-553 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-Chantonnay en raison de l’extension de son périmètre par l’intégration des communes de Saint-Martin-des-Noyers et Sainte-Cécile », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 65,‎ 4 novembre 2016 (lire en ligne [PDF]).

[9] « Maurice Bedon (UDF) », Ouest-France,‎ 6 mars 2001.

[10] « Il participera aux élections cantonales, à Chantonnay », Ouest-France,‎ 25 mai 2000.

[11] « Un nouveau président à la communauté de communes », Ouest-France,‎ 11 avril 2008.

[12] « Chantonnay. Une présidente à la communauté de communes », Ouest-France,‎ 6 juin 2020 (lire en ligne).

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[3]

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[5]

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[7]

[8]

[9]

[10]

[11]

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[2]

v · m Intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée
Histoire du découpage intercommunal de la Vendée
Communautés d'agglomération	La Roche-sur-Yon-Agglomération Les Sables-d'Olonne-Agglomération Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Terres-de-Montaigu
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v · m Communauté de communes du Pays-de-Chantonnay
Plus de 3 500 habitants	Chantonnay (siège)
Moins de 3 500 habitants	Bournezeau Saint-Martin-des-Noyers Sainte-Cécile Saint-Prouant Saint-Germain-de-Prinçay Saint-Hilaire-le-Vouhis Rochetrejoux Sigournais Saint-Vincent-Sterlanges
Classement par populations légales au 1^er janvier 2019