Bertrand Louvel
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| Premier président de la Cour de cassation | |
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| Président de chambre à la Cour de cassation | |
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| Premier président Cour d'appel de Bordeaux | |
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| Premier président Cour d'appel de Limoges | |
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Bertrand Louvel, né le au Mans, est un magistrat français. Il est premier président de la Cour de cassation entre 2014 et 2019.
Biographie
Après une scolarité au lycée Montesquieu du Mans, il poursuit des études de droit et obtient un doctorat d’État en droit privé, mention « très bien ». Sa thèse s'intitule Le devoir de fidélité : évolution et droit positif sous la direction de Bertrand Ancel[1].
Choisissant d'abord la carrière universitaire, Bertrand Louvel est assistant à la faculté de droit de Caen et du Mans, chargé de travaux dirigés, de 1972 à 1977. Il entre en magistrature le 20 octobre 1978, par une intégration directe sur titre en qualité d’auditeur de justice. À la sortie de l’École nationale de la magistrature, il est major de sa promotion[2]. Il est successivement juge aux tribunaux d'instance de Menton en 1980 et du Mans l'année suivante. Maître de conférences à l'École nationale de la magistrature du 1er janvier 1985 (décret du 21 décembre 1984) au 30 juin 1986, il est ensuite président des tribunaux de grande instance d'Aurillac en 1986, de Pointe-à-Pitre en 1990, de Nevers en 1993 et enfin de Brest en 1997. Il poursuit sa carrière comme premier président de la cour d'appel de Limoges en 2002[3], puis de celle de Bordeaux en 2007[4].
En 2009, il est nommé président de chambre à la Cour de cassation[5], où il occupe les fonctions de directeur du service de documentation, des études et du rapport, avant de devenir président de la chambre criminelle un an plus tard.
Le , il est choisi par la formation du siège du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) comme prochain premier président de la Cour de cassation, pour succéder à Vincent Lamanda admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite[6]. Désigné officiellement le 26 juin, il est nommé par décret du président de la République du 4 juillet suivant[7]. Il est installé dans sa charge lors de l'audience solennelle du 16 juillet[8]. Lors de son mandat, il se prononce en particulier pour la révision de la dualité des ordres de juridiction[9], pour une autorisation pour la Cour de cassation de filtrer les pourvois[10], et pour une nomination de tous les magistrats indépendante du gouvernement[11]. Le 13 octobre 2016, il déclare « Les outrances renouvelées à l'encontre du pouvoir judiciaire posent un problème institutionnel » à la suite d'un entretien avec François Hollande, président de la République qui avait accusé certains juges de « lâcheté » selon des propos rapportés dans Un président ne devrait pas dire ça...[12].
Décorations
Officier de la Légion d'honneur (31 décembre 2013)
- 13 juillet 2003 : chevalier
Commandeur de l'ordre national du Mérite (18 novembre 2017)[13].
- 14 mai 1997 : chevalier
- 30 janvier 2008 : officier
Notes et références
- « Bertrand Ancel », sur IdRef
- Discours de M. le procureur général Jean-Claude Marin, lors de l'audience solennelle du 16 juillet 2014
- Décret du 20 novembre 2002 portant nomination (magistrature)
- Décret du 3 mai 2007 portant nomination de magistrats
- Décret du 23 juin 2009 portant nomination d'un président de chambre à la Cour de cassation - M. LOUVEL (Bertrand)
- « Bertrand Louvel nommé premier président de la Cour de cassation », Le Monde du 19 juin 2014
- Décret du 4 juillet 2014 portant nomination du premier président de la Cour de cassation - M. LOUVEL (Bertrand)
- « Bertrand Louvel prend la tête de la Cour de cassation », La-Croix.com, 16 juillet 2014.
- Bertrand Louvel, « Pour l’unité de juridiction », sur www.courdecassation.fr,
- Mathieu Delahousse, « Bertrand Louvel, premier magistrat de France : "Pourquoi je veux une réforme de la Cour de Cassation" », sur www.nouvelobs.com,
- Jean-Baptiste Jacquin, « Bertrand Louvel : « Pour échapper à la suspicion, il faut modifier le système de nomination des juges » », Le Monde, (lire en ligne)
- « Propos polémiques de Hollande : les deux plus hauts magistrats de France reçus à l'Élysée »,
- Décret du 18 novembre 2017 portant promotion et nomination
